Question écrite | Manque de transparence concernant l’origine du miel vendu en France

dans Michel Larive, Nos parlementaires

 » M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le manque de transparence concernant l’origine du miel vendu en France.

Aujourd’hui, l’arrivée de miels de mélange et de miels adultérés sur le marché condamne l’apiculture française à subir des pratiques déloyales, sans pour autant que s’en émeuvent les partisans de la concurrence. Alors que près de 80% de la consommation française de miel concerne des miels importés, la loi ne permet pas de rendre compte de la proportion de chaque miel composant les miels de mélange. Elle oblige simplement les producteurs et les distributeurs de miel à dire si les abeilles ont butiné à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne, de telle sorte qu’un miel qui contiendrait 99% de miel chinois et 1% de miel français serait présenté comme « produit en France et en Chine » et étiqueté « mélange de miels originaires et non originaires de l’UE ». Renforcer la transparence est pourtant une nécessité, autant pour l’apiculture française que pour le consommateur, dont le droit à l’information est garanti par l’article L111-1 du Code de la consommation. Sensibilisé par cette problématique qui touche les producteurs de miel des Pyrénées ariégeoises représentés par le Syndicat Apicole de l’Ariège, M. le député souhaiterait que le gouvernement et la représentation nationale se saisissent de cette question.

En mars 2018, les parlementaires français avaient fait un premier pas conséquent en votant un amendement dans le cadre de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, visant à obliger les distributeurs de miel à indiquer le pays d’origine des miels produits, y compris pour les miels issus de plusieurs pays. Cependant, la disposition relative à l’étiquetage du miel, établie dans l’article 43 de la loi, a été déclarée non conforme à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018, laissant les apiculteurs français en profond désarroi.

Face à ce statut quo, le député Michel Larive demande un nouvel étiquetage avec indication des origines et affichage des pourcentages par pays. Quel est l’avis du ministre sur cette problématique et sur les dispositions relatives à la traçabilité du miel ?  »