Pas de transition écologique avec la LOM

dans Actualités, Le groupe parlementaire à l'Assemblée nationale, Nos parlementaires

Après des mois de travail en commissions et deux semaines de débats à l’Assemblée, la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) a été votée ce mardi 19 juin.

Cette loi est présentée par la majorité comme permettant « plus de justice sociale et territoriale, pour engager résolument la transition écologique des mobilités ».

Dans les faits, cette loi ne permet absolument pas de répondre à l’urgence climatique. Elle ne permet aucun aménagement écologique et social du territoire et n’introduit aucune réforme significative pour mieux se déplacer, pour préserver le climat, notre santé et les emplois.

Les député·e·s de la France insoumise ont au contraire proposé un projet cohérent et revendiquent la mise en œuvre de transports écologiques et populaires au service de l’intérêt général écologique :

  • Droit au transport pour tous ;
  • Planification de l’aménagement territorial pour permettre aux collectivités d’avoir les moyens d’organiser la gestion des transports collectifs ;
  • Donner les moyens aux individus de changer leurs pratiques : mesures d’accompagnement, transports alternatifs, tarifs solidaires.. tout cela financé par de vraies taxes pollueurs-payeurs.

Contre le free floating 

Le député Loic Prud’homme s’est positionné sur le développement des nouvelles mobilités en « free floating » (trottinettes et engins en libre-service). Leur utilisation, source d’accidents et d’occupation anarchique de l’espace public, doit être régulée. C’est pour cette raison que la France insoumise a proposé que les municipalités les gèrent directement.

Par ailleurs, la trottinette est aussi le symbole du fourvoiement environnemental de la majorité. Ces engins ne répondent ni à l’impératif écologique (vie moyenne de 28 à 30 jours) ni à l’impératif social car les travailleur·se·s du free-floating sont en grande situation de précarité.

Contre l’ubérisation 

Le député Eric Cocquerel a défendu un amendement visant à requalifier les faux travailleur·se·s indépendant·e·s ( chaffeur·e·s de VTC, coursiers, travailleur·se·s pour des plateformes) en travailleur·se·s salarié·e·s pour qu’ils bénéficient enfin d’une vraie protection sociale qui correspond au lien de subordination économique auquel ils sont sujets avec les plateformes.

Texte de l’amendement ici

Justice environnementale

Le député Loic Prudhomme a défendu la position de la France insoumise concernant notamment les nouvelles Zones à Faibles Emissions instaurées par la LOM. Nous partageons la nécessité de lutter contre la pollution de l’air dans les grandes agglomérations et de réduire les impacts sanitaires et les injustices liées à la pollution de l’air. En effet, fin du monde et fin du mois sont un même combat et ont les mêmes responsables. D’où notre attachement à lier le volet écologique et le volet populaire au sens d’accessibles tant en coûts, qu’en fréquences ou en dessertes. C’est pourquoi les amendements liés aux articles 27 et 28 ont pour objectif de dénoncer le risque d’une mesure davantage anti-pauvres qu’écologique. En effet, les ZFE pourraient se réduire à interdire la circulation des voitures les plus anciennes, principalement possédées par les plus pauvres et donc les priver d’accès aux centres-villes au titre de la lutte contre la pollution de l’air alors qu’ils en subissent en premier les effets, le tout sans leur offrir d’alternatives et en refusant (comme c’est le cas de la part du gouvernement) de taxer et contraindre les vrais pollueurs. Dans ce cas, il s’agirait d’une triple peine pour les plus pauvres qui doivent au contraire être accompagné·e·s dans une transition indispensable.

Texte de l’amendement ici

La député Mathilde Panot est restée dans l’hémicycle la nuit du vendredi 14 juin pour la fin de l’examen du projet de loi. Elle a défendu, entre autres, le réseau de petites lignes ferroviaires menacées de fermeture et le développement indispensable des trains de nuit et du fret ferroviaire. Mais également la nécessité, face à l’urgence écologique, d’envisager l’interdiction des liaisons aériennes raisonnablement substituables par le train.

Ouverture à la concurrence de la RATP

En réponse à l’injonction du règlement européen de 2007 qui impose la privatisation de ces lignes, la LOM autorise l’ouverture à la concurrence pour les lignes de bus actuellement exploitées par la RATP. Il s’agit avant tout de permettre à des investisseurs privés de faire des profits, et à la région Île-de-France et à l’État de faire des économies au détriment des travailleur·se·s des transports urbains et de la qualité du service pour les usagers.

Elle prévoit aussi le transfert obligatoire des personnels de la RATP en vue de l’ouverture à la concurrence du réseau de bus en Ile-de-France mais ce transfert s’accompagne de la perte du statut et en cas de refus, d’une rupture du contrat de travail.

Jean Luc Mélenchon a protesté contre cette mesure à la fois contre productive (la privatisation coûte plus chère et n’assure en aucun cas une meilleure gestion) et anti-sociale.

Pour en savoir plus, vous trouverez ici un article qui synthétise notre analyse critique de ce projet de loi et notre vision de l’aménagement du territoire ici