Question écrite sur la transphobie

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Alerté par les réseaux sociaux sur une nouvelle affaire de transphobie violente dans les rues de Paris, Bastien Lachaud a posé spécifiquement la question des agressions transphobes, et de la lutte contre ce type de violences liée à l’identité de genre. Mais la question ne s’arrête pas là, puisque le suspect a été arrêté pour des faits qualifiés de « violences commises en raison de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la victime ». Or, il ne s’agit pas réellement d’orientation sexuelle, mais d’identité de genre. Autant de sujets qui pourront être traités par le groupe d’étude sur les discriminations et les LGBTQI-phobies dans le monde, dont Bastien Lachaud est président.

M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur la recrudescence d’agissements transphobes en France. Le rapport 2017 de SOS homophobie fait état d’une hausse inquiétante des témoignages en 2016, du fait d’un doublement des signalements par rapport à 2015. Pourtant, un nombre conséquent de personnes sont concernées par ces agissements.

L’association ORTrans (Objectif Respect Trans) estime à 15 000 le nombre de personnes transgenres en France. En France, l’accompagnement de la transidentité est encore balbutiant. Les médecins et les enseignant-e-s sont peu formé-e-s à ces questions. Cela pose particulièrement problème à la puberté, où les adolescent·e·s concerné·e·s ne sont pas ou peu accompagné·e·s face aux questions complexes qu’ils se posent concernant leur identité de genre. De ce fait, deux tiers des adolescent·e·s transgenres ont pensé à la tentative de suicide. Un tiers de ces dernier·e·s est passé à l’acte. La France est en retard au regard des recommandations internationales. Les « approches acceptantes » sont encore rares.

Les institutions reconnaissent déjà mal la transidentité. Mais ces personnes doivent aussi faire face à l’intolérance de leur entourage et des personnes extérieures. Sur internet notamment, les « trolls » se déchaînent, profitant de leur relatif anonymat, alors qu’ils profèrent parfois des propos punis par la loi (appel à la haine, au meurtre, etc.), notamment sur twitter. Mais pas seulement. Des personnes sont victimes de discriminations, mais aussi de violences et d’agressions en raison de leur identité de genre. 16 % des cas signalés sont des menaces ou du chantage, 16 % des agressions physiques et 6 % des agressions sexuelles. Très récemment, une « brigade anti trav » a même été repérée à Paris, agressant violemment des personnes en raison de leur identité de genre. Aussi, il souhaite apprendre de sa part ce qu’il compte faire précisément pour résoudre le problème spécifique des violences verbales et physiques commises en raison de l’identité de genre des victimes.

Voir ici la question sur le site de l’assemblée nationale, publiée le 03/04/18.

Voici la réponse du ministère :

Le volume des violences à caractère homophobe commises dans l’agglomération parisienne est passé de 172 faits en 2016 à 213 faits en 2017 (soit une hausse de 23 %), pour s’établir à 167 faits à la fin octobre 2018. En 2018, ces infractions sont constituées en majorité de coups et blessures volontaires (54 faits), de faits d’atteintes à la dignité et à la personnalité (54 faits) et de menaces (40 faits). Plus de la moitié de ces agressions ont été commises à Paris en 2018 (87 faits constatés pour les 10 premiers mois de l’année 2018) contre 134 pour la même période de 2017). Elles sont principalement constituées de coups et blessures volontaires (31 en 2018), d’atteintes à la dignité et à la personnalité (26 en 2018) et de menaces (20 en 2018).

Entre 2016 et 2017, ces violences ont progressé de +23 % passant de 109 à 134 faits. La préfecture de police est pleinement mobilisée dans une démarche d’adaptation de ses services et d’amélioration de l’accueil du public lesbienne, gay, bisexuel, transgenre et assimilés (LGBT+). Dans cette perspective, les effectifs locaux ont été sensibilisés et dans chaque commissariat, un référent a été désigné. L’une des priorités de cet accueil est de recueillir la plainte des victimes en faisant ressortir le caractère aggravant qu’est la haine anti-LGBT. Grâce aux éléments à charge recueillis, il est alors plus aisé d’engager des poursuites et de mobiliser des moyens tels que la vidéoprotection et la police scientifique, pour appréhender les auteurs de ces violences et les interpeller.

Il est à noter que les policiers bénéficient, dans le cadre d’une convention passée entre le ministère de l’intérieur et l’association des personnels LGBT des ministères de l’intérieur et de la justice (association FLAG), d’actions de sensibilisation et de formation visant à prévenir et à faire face aux diverses formes d’homophobie et de transphobie. Par ailleurs, une veille informatique permanente est assurée sur les réseaux sociaux par les services de police, notamment la direction du renseignement, afin de relever tout comportement ou écrit incitant à la discrimination en raison d’une orientation sexuelle. Les signalements effectués conduisent à l’ouverture d’enquêtes judiciaires.

Enfin, le ministère de l’intérieur a mis en place le portail de signalement en ligne « signalement​-violences​-sexuelles​-sexistes​.gouv​.fr », afin de permettre aux victimes de violences, harcèlements et discriminations, d’être orientées et accompagnées de chez-elles dans leurs démarches vers la brigade de gendarmerie ou le commissariat compétent, ainsi que vers les associations susceptibles de lui venir en aide. Au quotidien, sur la voie publique et dans les commissariats, les effectifs de police s’efforcent de protéger et de répondre à la détresse de toute personne victime de violences, notamment en raison de son orientation sexuelle. Dans le contexte de la menace terroriste, les événements d’Orlando en 2016 ainsi que le profil et le parcours de l’assaillant des attaques perpétrées à Trèbes et Carcassonne en 2018, nous rappellent que la communauté LGBT+ est susceptible d’être prise pour cible. La préfecture de police porte donc une attention particulière à leur protection, notamment lors de grands rassemblements tels que la Marche des Fiertés.

Par ailleurs, des dispositifs de surveillance et de sécurisation, principalement nocturnes, sont spécialement déployés dans les bois de Boulogne et de Vincennes afin de prévenir les agressions pouvant être perpétrées contre des prostitués transgenres qui sont régulièrement la cible d’actes de délinquance (racket, agressions, vols violents). Cette vigilance a permis l’interpellation le 29 octobre 2018, dans le bois de Boulogne, par les policiers de la brigade anti-criminalité de Suresnes et de la compagnie de sécurisation et d’intervention des Hauts-de-Seine, de 6 auteurs d’un vol à l’arraché du sac d’une prostituée transsexuelle. S’agissant du volet investigations, les services de la direction régionale de la police judiciaire mènent des enquêtes visant à traduire en justice tout individu qui se serait rendu coupable de violences LGBT+, y compris via internet. Au sein de la police judiciaire, une brigade est particulièrement spécialisée dans la lutte contre ce type de violences, la brigade de répression de la délinquance contre la personne. Les enquêtes menées conduisent fréquemment à l’interpellation des auteurs de violences.

Lire le texte de la réponse ici.

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