Demandes des gilets jaunes : les propositions de La France insoumise toutes rejetées par En Marche

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Alors que ce samedi 1er décembre aura lieu l’Acte 3 des mobilisations des gilets jaunes aux Champs-Élysées, un communiqué comprenant une liste de demandes a été envoyée aux médias et aux député·e·s.

Puisque les élu·e·s de la nation sont interpellé·e·s (« Députés de France, nous vous faisons part des directives du peuple pour que vous les transposiez en loi (…). Obéissez à la volonté du peuple. Faites appliquer ces directives. »), La France insoumise a décidé de faire le point sur les proposition que ses député·e·s ont d’ores et déjà porté par amendement à l’Assemblée nationale… et le sort qui leur a été fait par les députés macronistes. 

Vous trouverez ci-dessous un tableau qui récapitule les demandes des gilets jaunes pour lesquelles les député·e·s de la France insoumise ont déposé des amendements correspondants ou bien pour lesquelles la France insoumise faisait une proposition relative dans son programme « L’Avenir en commun ».

La demande des gilets jaunes

Ce que propose l’Avenir en commun

L’amendement déposé par les député·e·s insoumis·es

Sort des amendements

Progressivité de l’impôt avec plus de tranches

« Rendre l’impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui. »

Amendement proposant de passer de 5 à 14 tranches pour rendre l’impôt sur le revenu plus progressif et le faire reposer sur les plus riches plutôt que sur les classes moyennes. [voir ici]

Rejeté par les macronistes

Pas de prélèvement à la source

Annuler le passage au prélèvement à la source prévu par le Gouvernement. [voir ici]

Rejeté par les macronistes

Que les gros (MacDo, Google, Amazon, Carrefour…) payent gros et que les petits (artisans, TPE PME) payent petit

Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif.

Rendre l’impôt sur les sociétés progressif suivant le niveau de bénéfices réalisés. [voir ici]

Rejeté par les macronistes

Récupérer les 80 milliards de fraude fiscale

La fraude et l’évasion fiscales représentent un manque à gagner de 80 milliards d’euros pour l’Etat ! Il faut aller chercher l’argent là où il est ! […] Il faut obliger les entreprises à déclarer leurs résultats pays par pays et taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés. »

Taxer les bénéfices des entreprises là où ils sont réalisés, pour empêcher les multinationales comme MacDo, Google, Amazon de déclarer leurs bénéfices dans des paradis fiscaux.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Retraite à 60 ans

« Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans » (p.59)

Amendement impossible. Règle d’irrecevabilité car crée une charge pour l’Etat

Pas de retraite à point

« Restaurer le droit à la retraite à 60 ans à taux plein, ramener la durée de cotisation pour une retraite complète à quarante ans » (p.59)

Système de retraite par répartition.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Augmenter le SMIC à 1300€

« Augmenter immédiatement le SMIC mensuel de 16% pour le porter à 1326€ net pour 35 heures » (p.58)

Amendement impossible. Règle d’irrecevabilité car crée une charge pour l’Etat

Revalorisation des retraites à 1200 euros minimum

« Revaloriser les pensions de retraites au niveau du SMIC pour une carrière complète et porter le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté » (p.59)

Amendement impossible. Règle d’irrecevabilité car crée une charge pour l’Etat

Indexation sur l’inflation des salaires, retraites et allocation

Amendement d’opposition à la désindexation sur l’inflation des revalorisations des aides et allocations suivantes.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Augmentation des allocations handicapés

« Augmenter l’Allocation aux adultes handicapés au niveau du SMIC pour les personnes en situation de handicap dans l’incapacité totale de travailler » (p. 106)

Contre la non-revalorisation de l’allocation adultes handicapés par le gouvernement.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Bien-être pour les personnes âgées

« Développer un réseau public de maisons de retraite avec des tarifs harmonisés et accessibles, créer 10 000 places par an en EHPAD publics pendant 5 ans » (p. 108)

Financement de l’augmentation du ratio personnel-résident dans les EHPAD pour faire cesser la maltraitance  par une contribution des actionnaires.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Limitation des loyers et davantage de logement à loyers modérés

Encadrer véritablement les loyers à la baisse, comme le demande l’association Droit au logement (DAL). Nous proposons de le faire autour du loyer médian dans les zones normales et en imposant une décote de 20 % au loyer médian dans les zones très tendues. Cet encadrement devra être contrôlé par la puissance publique avant la mise en location. (Livret Logement, p15)

Amendement pour un encadrement des loyers et une baisse des loyers.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Zéro SDF

Atteindre l’objectif zéro sans-abri : chacun doit se voir proposer un hébergement d’urgence ou un logement et un accompagnement durable. (AEC, p61)

Interdiction des expulsions locatives sans proposition de relogement.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Maximum 25 élèves par classe

« Réduire massivement les effectifs par classe : 20 élèves maximum en maternelle, primaire et collège, lycée professionnel et technologique, 25 en lycée général » (Livret ecole de l’égalité p. 21)

Fin de la politique d’austérité

« Nous devons sortir des traités européens qui nous font obligation de mener des politiques d’austérité, d’abolir l’action de l’Etat et les investissements publics. »

Opposition à la politique d’austérité prévue par le Gouvernement pour 2019.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Cesser de rembourser les intérêts de la dette qui sont déclarés illégitimes

« Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié (échelonnement des remboursements, baisse des taux d’intérêt, annulation partielle…) »

Demande d’un audit de la dette publique pour en connaître la part illégitime.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Fin du CICE

« Transformer les 41 milliards d’euros annuels du pacte de responsabilité et du CICE (soit 2% du PIB chaque année, 200 milliards d’euros sur un quinquennat) pour financer la transition énergétique et les activités socialement utiles. »

Mettre fin au CICE.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Interdiction des délocalisations

Chapitre 17 : Instaurer un protectionnisme solidaire pour produire en France

Relocalisation des centrales d’appel téléphonique (relation client et non démarchage).[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Fin du travail détaché

Cesser d’appliquer unilatéralement la directive sur le détachement de travailleurs en France : la législation nationale doit s’appliquer totalement, y compris concernant les cotisations sociales patronales et salariales. (AEC, p81)

Proposition de Loi en préparation

Interdiction de brader les biens français : autoroutes

Renationaliser les autoroutes (AEC, p73)

Renationaliser les autoroutes.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Interdiction de brader les biens français : aéroports

« Revenir sur les programmes de privatisation (aéroports, autoroutes, parts publiques, etc.) »

Renationaliser les aéroports bradés au privé ces dernières années.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Interdiction de brader les biens appartenant à la France (aéroport, barrages)

Stopper la privatisation des barrages hydroélectrique (AEC, p70)

Interdiction de vendre des actifs importants pour l’État.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Sécurité de l’emploi

« Interdire les licenciements boursiers » (p. 52)

La situation financière de l’entreprise justifiant un plan de licenciement économique doit être appréciée au niveau du groupe dont elle fait partie, pour éviter qu’un groupe en bonne santé financière puisse licencier en France. [voir ici]

Rejeté par les macronistes

Salaires maximum à 15000 euros

« Fixer un salaire maximum autorisé pour limiter l’écart de 1 à 20 entre le salaire le plus bas et le salaire le plus haut dans une entreprise » (p. 57)

Encadrement des salaires de 1 à 20 dans une entreprise.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Retour au CDI comme norme

« Instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises : pas plus de 10% de contrats précaires dans les PME, pas plus de 5% de contrats précaires dans les grandes entreprises » (p.54)

Quotas maximums de CDD par taille d’entreprise.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Emplois pour les chômeurs

« Etablir le droit opposable à l’emploi en faisant de l’Etat l’employeur en dernier ressort : en cas de chômage de longue durée, l’Etat doit proposer un emploi au chômeur en lien avec sa qualification, sur une mission d’intérêt général. L’indemnisation par l’allocation-chômage se poursuit jusqu’à ce qu’un tel emploi soit proposé par l’Etat » (p. 55)

Droit opposable à l’emploi en faisant de l’Etat l’employeur en dernier ressort des chômeurs de longue durée.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Plus de moyens (justice, police, armée, éducation)

« Mettre fin à la paupérisation de la justice et de l’administration pénitentière » (p.33) ; « renforcer les moyens humains et matériels des forces de sécurité » (p.37)

Pour l’éducation : Propose de redéployer des moyens vers des activités notamment périscolaires, pour assurer leur diversité et accessibilité, afin de limiter les inégalités sociales.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Plus de moyens pour la psychiatrie

Chapitre 67 : Faire passer la santé d’abord et pour tous. « Reconstruire le service public hospitalier » (p.105)

Rattrapage des écarts entre le financement des hopitaux dits « classique » et les hopitaux psychiatriques.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Gaz et électricité publics et baisse des prix

Créer un pôle public de l’énergie pour mener une politique cohérente, en renationalisant EDF et Engie (E-GDF) en lien avec des coopératives locales de production et de consommation d’énergies renouvelables et en favorisant l’autoproduction et le partage des excédents (AEC, P71)

Interdiction de vendre des actifs importants pour l’État.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Stop à la fermeture des petites lignes, des bureaux de postes, des écoles

Chapitre 47 : Organiser et aménager le territoire par la démocratie et le service public. « Défendre et construire le maillage de transports en communs et de services publics sur tout le territoire, dans les départements ruraux et les quartiers populaires » (p.77)

Amendement pour financer le redéploiement des services publics.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Taxe sur le fuel maritime et le kérosène

Chapitre 42 : Pénaliser les transports longues distances pour relocaliser les productions 

Amendement pour supprimer la niche fiscale sur le kérozène aérien.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Arrêt de la construction des grosses zones commerciales.

Chapitre 45 : Sauver l’écosystème et la biodiversité. « lutter contre l’artificialisation des sols »

Amendement pour limiter la création et l’extension de centres commerciaux.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Transport de marchandises par voies ferrées

Chapitre 41 : Développer les transports publics écologiques et repenser la mobilité individuelle. « Adopter un plan de développement du ferroutage et de report modal pour réduire le transport routier de marchandises ».

Amendement pour empêcher l’ouverture à la concurrence de marchandises et rétablir un monopole public sur le fret ferroviaire.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Grand plan d’isolation des logements.

Chapitre 40 : Plan de rénovation écologique de tout le bâti. « Assurer l’isolation d’au moins 700 000 logements par an »

Amendement qui instaure une taxe sur les biens immobiliers de luxe pour financer la rénovation des logements insalubres.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Que les causes des migrations forcées soient traitées

Chapitre 59 : Lutter contre les causes des migrations (AeC, p.94) « Eviter aux migrants de devoir fuir leur pays »

Amendement pour la création d’une Organisation mondiale des migrations et l’organisation d’une conférence internationale annuelle sur les migrations.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Que les demandeurs d’asile soient bien traités.

Chapitre 59 : Lutter contre les causes des migrations (AeC, p.94) « Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés arrivant en Europe »

Amendement pour la construction de centres d’accueils répondants aux normes internationales humanitaires.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Qu’une réelle politique d’intégration soit mise en œuvre.

Chapitre 59 : Lutter contre les causes des migrations (AeC, p.94) « Assumer notre devoir d’humanité envers les réfugiés arrivant en Europe »

Amendement pour mettre en place des ateliers de sociolinguistique.[voir ici]

Rejeté par les macronistes

Instaurer le référendum populaire

Chapitre 3 : Une République pemettant l’intervention populaire « Instaurer le référendum d’initiative citoyenne ; Rendre obligatoire le référendum pour réviser la Constitution ou ratifier tout nouveau traité européen et garantir le respect de la décision populaire » (p.25)

Référendum populaire sur un projet de loi à l’initiative d’un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales.[lien]

Rejeté par les macronistes

Déconnexion des temps électoraux des élections présidentielle et législatives

Déconnexion des temps électoraux élections présidentielle et législatives.[lien]

Rejeté par les macronistes

Fin des indemnités présidentielles à vie

Fin des avantages indus pour les présidents de la république.[lien]

Rejeté par les macronistes