Après Benalla, les perquisitions politiques #MacronPolicePolitique

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Hier, le 16 octobre, à 7 heures du matin, les sièges du mouvement la France insoumise et du Parti de Gauche, le domicile de Jean-Luc Mélenchon et celui de 12 autres personnes qui ont travaillé, notamment dans le cadre de la campagne présidentielle de 2017, ou travaillent encore avec lui, ont été perquisitionnés.

Je reviens sur ce fait grave. Il est indispensable de mesurer la portée de cette opération de police. Bien sûr, c’est la première force d’opposition du pays qui est visée !

À vrai dire, il n’y a qu’une chose à comprendre : ce n’est pas une opération banale ou normale. Contrairement à ce que prétendent certains, il n’y avait aucune obligation à perquisitionner à cette heure et de cette façon : un déploiement de forces disproportionné frappant aux aurores à la porte de militants politiques.

Il n’y a pas d’instruction en cours. Il n’y a donc pas de juge d’instruction désigné. Il s’agit de deux enquêtes préliminaires : c’est-à-dire que la police cherche des éléments qui pourraient justifier qu’une instruction puisse éventuellement être ouverte. Puisque ces éléments n’existent pas, ils cherchent encore, et encore, et encore… Jusqu’à quand ? C’est absurde ! D’autant plus qu’ils ne trouveront rien car il n’y a rien à trouver.

Une intervention disproportionnée et qui n’était pas urgente

On comprend mieux pourquoi tant de personnes ont été visées hier matin. Une quinzaine de perquisitions simultanées, une centaine d’agents mobilisés : c’est un dispositif que l’on utilise normalement seulement pour la répression du grand banditisme ou dans une opération antiterroriste ! Je rappelle qu’aucune instruction n’est ouverte, et personne n’est inculpé de quoi que ce soit.

Il n’y avait aucun caractère urgent à faire une telle perquisition, vu que les enquêtes préliminaires ont été entamées depuis un an et demi et sept mois. Aucune pièce n’a été demandée préalablement, alors même que la France insoumise et Jean-Luc Mélenchon avaient dit leur disponibilité pour travailler avec la justice, et fournir toutes les pièces qu’ils pourraient vouloir.

 Alors que des milliards d’euros disparaissent dans la désertion et la fraude fiscale, les policiers n’avaient rien d’autre à faire que d’employer leur temps à perquisitionner le domicile personnel de militant·e·s politiques. En tout état de cause, n’ayant rien découvert qui permette de franchir l’étape de cette enquête préliminaire commencée depuis des mois, certains ont choisi de s’entêter et de chercher tous azimuts : ils espèrent dénicher un tout petit grain à se mettre sous la dent pour pouvoir continuer à faire du tort à la France insoumise.

Mais il n’y a rien à trouver et c’est bien cela qui fait la gravité et la violence de la situation. À partir de quand décidera-t-on qu’il faut arrêter de harceler les gens ? Les personnes visées par ces perquisitions sont comme le personnage du roman de Kafka Le Procès : elles sont traitées comme des accusés mais ne savent pas vraiment de quoi. Dans le cadre d’une enquête préliminaire, les personnes qui en font l’objet n’ont pas accès au dossier, ni n’ont le droit à un avocat.

Le but n’est pas de chercher des éléments mais de faire peur

Il s’agit d’une opération politique maquillée en procédure judiciaire : le message est clair à l’égard de toutes celles et ceux qui ont décidé de s’engager en politique, dans notre camp : « vous n’êtes pas à l’abri ! »

Quel besoin y avait-il d’une démonstration de force pareille, si ce n’est intimider ? Les pièces n’ont même pas été demandées au préalable. Les factures sont déjà publiques ! Ces perquisitions sont un acte d’intimidation à l’encontre d’hommes et de femmes qui sont avant toute chose des militant·e·s politiques, les chevilles ouvrières du premier mouvement d’opposition dans le pays.

Où va-t-on retrouver les données de la France insoumise ?

En les traitant comme des délinquant·e·s, on exerce sur eux une pression terrible. Le sentiment d’injustice est immense. Hier, le contenu de leurs téléphones, leurs ordinateurs a été aspiré. Leurs vies sont susceptibles d’être mises en petites fiches, voire même étalées dans la presse. Je rappelle qu’il y a quelques mois une vidéo d’Alexandre Benalla était transmise directement par un cadre de la police parisienne à l’Elysée : c’était pourtant une pièce à conviction. Comment garantir que les informations personnelles recueillies au cours de ces perquisitions ne seront pas utilisées de façon malveillante ?

Sur un autre registre, politique, des données d’un mouvement politique, sans aucune espèce de rapport avec les sujets des enquêtes préliminaires, ont été saisies et sont détenues par un procureur (magistrat du parquet), qui est sous l’autorité du pouvoir politique du ministre de la Justice, l’article 5 de l’ordonnance organique de 1958 sur le statut des magistrats précisant bien que le procureur est « (…) sous la direction et le contrôle de leurs chefs hiérarchiques et sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice ».

Combien de personnes risquent de voir leur engagement politique connu et révélé ? Je rappelle encore une fois qu’au moment de l’Affaire Benalla, les militant·e·s qui avaient twitté sur le sujet, se sont retrouvés fichés par une pseudo ONG remplie de macronistes patentés…

Au siège du mouvement la France insoumise, toutes les archives sont susceptibles d’avoir été emportées puisque la police a agi sans même laisser, et encore moins faire signer, de procès-verbal au moment d’emporter les dossiers.

Les procédures n’ont pas été respectées

En plus de la disproportion des moyens, il faut aussi signaler que les formes mêmes de la procédure n’ont pas été respectées : elles garantissent pourtant le respect des droits des citoyens. Cette absence de procès-verbal n’a rien d’anodin. Cela signifie que nous ignorons ce qui a été pris. Cela signifie aussi qu’une personne malveillante pourrait très bien ajouter un faux dans l’ensemble des objets saisis.

On est en droit de craindre cela puisque l’accès aux locaux perquisitionnés a d’abord été refusé aux représentants légaux des associations perquisitionnées ! Alors que la présence d’un représentant légal d’une organisation perquisitionnée est requise.

C’est bien pourquoi nous avons dû tant insister et faire pression pour entrer dans nos propres locaux. Il s’agissait de faire respecter un droit fondamental contre l’arbitraire. Dans la bousculade qui s’est ensuivie et dont les images ne circulent pas beaucoup une personne a été plaquée au sol, une autre a été étranglée. C’est contre cela qu’il a fallu protester. Mais de cela bien peu est montré sur les chaines d’information, ils ne montrer qu’une réaction indignée, sans dire ou montrer pourquoi une telle indignation.

Cette brutalité à laquelle nous avons dû faire face m’oblige à dire un mot d’une expression employée par Jean-Luc Mélenchon et que certains comprennent mal, ou plus souvent, font semblant de mal comprendre.

L’inviolabilité parlementaire

Il s’est exclamé : « ma personne est sacrée ! » Évidemment, il ne parlait pas de son individualité. Il faisait allusion au statut très particulier de représentant de la nation. Certains se gaussent de sa formule. Elle fait pourtant référence à une tradition républicaine profonde. La Révolution française s’est inspirée du statut des tribuns du peuple de la Rome antique pour donner aux députés l’immunité parlementaire. Ce n’est pas un gadget ou de la mégalomanie : c’est une protection contre tout abus de pouvoir. C’est ce qu’il importe de protéger aussi dans cette affaire. L’expression « ma personne est sacrée » surprend d’autant moins quand on sait à quel point Jean-Luc Mélenchon est pétri de culture classique et d’histoire romaine en particulier.

Une dérive autoritaire inquiétante et inédite

J’ai déjà eu l’occasion de pointer la dérive autoritaire du pouvoir macronien : la réforme constitutionnelle qui doit revenir devant le parlement sera encore une aggravation de cette situation où les députés sont si déconsidérés. Remis dans ce contexte, les faits d’hier sont extrêmement inquiétants. Le Premier ministre Edouard Philippe a tenté de minimiser le caractère politique de cette opération en prétendant ne pas avoir nommé le procureur de Paris. Mais il s’est gardé de dire qu’il avait nommé, le 1er janvier dernier, le substitut du procureur qui a coordonné ces perquisitions. Il a affirmé qu’elles avaient été autorisées par un juge des libertés auquel le substitut du procureur a fait la demande. Il a oublié de préciser que cette autorisation est demandée si un refus a été opposé par la personne perquisitionnée, or il n’a pas pu refuser quoi que ce soit. Or, les avocats de Jean-Luc Mélenchon ont toujours tenu à disposition tous les objets que les enquêteurs auraient été susceptibles de vouloir consulter.

C’est donc un traitement tout à fait exceptionnel qui nous a été réservé. Le premier ministre et les journalistes qui répètent que des perquisitions de ce genre ont déjà eu lieu ont tort, voire mentent délibérément : il n’y a pas d’exemple récent d’une perquisition de cette sorte qui n’ait pas été demandée par un juge d’instruction. C’était le cas des perquisitions au siège du Modem et du Front National. Notez au passage, ni Monsieur Bayrou ni Madame Le Pen n’ont été perquisitionnés à leur domicile. Et que dire de Monsieur Castaner, chef de la République en marche et donc employeur de Vincent Crase, comparse d’Alexandre Benalla ?

Certain·e·s camarades ont préféré en plaisanter pour évacuer la tension qu’a fait naître ce coup de force. Ces perquisitions sont tellement absurdes que beaucoup se sont demandés malicieusement : « ils sont venus chercher le coffre-fort de Benalla ? »

Nous ne voulons rien d’autre que la Justice

Ils ont mis le doigt sur le fond du problème. Nous n’avons jamais demandé un traitement de faveur. Nous ne voulons pas autre chose que la justice. Or il est devenu évident que d’appartenir au clan présidentiel garantit l’impunité et que d’être engagé dans l’opposition vous vaut un traitement spécialement violent ou humiliant.

Bien sûr, la date de ces perquisitions n’est pas anodine. Au cas où nous aurions pu être naïfs, nous voilà vaccinés. Le pouvoir est aux abois. La cote de popularité d’Emmanuel Macron est en chute libre. Son autorité ne représente plus rien. Ses deux principaux ministres, Nicolas Hulot et Gérard Collomb, ont fui cette débandade de peur de sombrer avec ce Titanic. Le nouveau ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner a obtenu son poste suite à un caprice, peut-être même un chantage fait à Emmanuel Macron, dont la presse a rendu compte.

Le pouvoir prend l’eau de toute part. Opportunément, son opposition est entravée dans son rôle. En agissant de cette manière, trois objectifs peuvent être atteints : désorganiser pour empêcher l’opposition d’agir ; salir pour discréditer ; intimider pour déprimer les militant·e·s et dissuader celles et ceux qui voudraient nous rejoindre. C’est la force de la calomnie : le mensonge salit malgré tout, même lorsque la vérité est connue.

Plus que jamais, il s’agit pour nous d’insoumission ! Rien ne nous fera baisser la tête. C’est nous qui avons allumé la lumière sur ces pratiques. Nous ne craignons pas la police ni la justice. Nous demandons qu’elles nous traitent avec équité. Nous ne sommes dupes de rien. Aucun·e des insoumis·es ne l’est. Nos concitoyen·ne·s ne le sont pas non plus. Nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes pour leur faire connaître les faits. Nous savons désormais quel genre de procédé seront utilisés pour freiner notre progression. Cela ne nous arrêtera pas.

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