En commission des affaires culturelles, Michel LARIVE auditionne M. SCHWARTZ, auteur du rapport sur la modernisation de la distribution de la presse :
Monsieur Schwartz, je ne suis pas favorable à l’abrogation du système des coopératives que vous préconisez dans votre rapport.
La loi Bichet contraint à la mutualisation de la distribution de la presse, grâce à la constitution de sociétés coopératives, auxquelles adhèrent les éditeurs. Ce système coopératif et solidaire assure une protection des petits éditeurs. Il est donc le garant du pluralisme économique et du pluralisme démocratique parmi les presses distribuées en France.Dans votre rapport, vous proposez de « substituer au statut coopératif obligatoire » un système de sociétés privées. Si le ministère traduit votre idée dans un projet de loi, cela favoriserait les gros éditeurs au dépend des plus petits. En effet, les puissants seront soulagés du devoir de solidarité qui leur incombe envers leurs confrères !
Mon désaccord porte aussi sur les raisons qui vous poussent à faire des sociétés coopératives l’exutoire de votre proposition. Les conflits d’intérêts, la difficulté de réguler le secteur, et la déresponsabilisation de la gouvernance, sont des raisons insuffisantes qui ne seront pas solutionnées avec la disparition des sociétés coopératives !Enfin, je vous accorde que la régulation du secteur est difficile et que le système bicéphale de contrôle n’est pas adapté. Il crée des situations de blocage comme celle de 2011/2012 où le Conseil Supérieur des Messageries de Presse (CSMP) et l’Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse (ARDP) s’opposaient sur le gel des possibilités de transferts des éditeurs de Presstalis vers les Messageries Lyonnaises de Presse (MLP).
Seulement, je ne crois pas pour autant qu’il faille supprimer le CSMP et l’ARDP au profit de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), qui n’a pas de compétence particulière en matière de presse.
Sur ce point précis, pourquoi vouloir à tout prix supprimer des organismes de régulation propres à la presse, performants et rassurants sur la qualité du service rendu ?
