Question écrite | Baisse des dotations publiques aux Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale

M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la baisse des dotations publiques aux Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) .

Les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ont pour mission d’accueillir et de loger des personnes vulnérables et d’assurer leur réinsertion de façon pérenne pour qu’ils retrouvent une autonomie sociale. Les CHRS jouent un rôle majeur pour la réinsertion des personnes isolées et précaires. Bien que la loi de finances de 2018 prévoie une augmentation du budget global de l’hébergement d’urgence, vous avez annoncé un vaste plan d’économie à réaliser sur le budget des CHRS, s’élevant à 57 millions d’euros sur 4 ans, dont 20 millions dès 2018. Cela se traduit concrètement par une baisse générale de 3% des Dotations régionales limitatives qui finance les CHRS. En Occitanie cela représente 1,237 millions d’euros. Vous prévoyez la transformation des structures d’hébergements, et la mise en place de tarifs plafonds sensés correspondre à des groupes homogènes d’activités et de missions. Ces tarifs plafonds sont critiquables car basés sur une étude nationale des coûts qui ne prend pas en compte tous les déterminants de coûts et dont les résultats ne sont pas entièrement fiables. De plus, l’arrêté du 2 mai 2018 ne permet pas de réaliser l’économie imposée. Des établissements en dessous des tarifs plafonds, ainsi que des dispositifs non concernés par l’ENC, voient donc également leur budget baisser. De nombreux CHRS vont devoir supprimer des postes et de ce fait, réduire le temps consacré aux personnes accueillies et accompagnées. Aussi les associations redoutent la fermeture de centaines de places. La qualité de l’accompagnement réalisé par les CHRS risque de se dégrader fortement. La diminution des moyens va sans doute contraindre les CHRS à mettre en place une sélection entre les demandeurs, en laissant de côté les cas les plus difficiles. Avec ces mesures, vous semblez favoriser un accueil de courte durée, au détriment d’un hébergement durable et de l’accompagnement personnalisé, qui seuls peuvent conduire à la réinsertion sociale. Les Centres d’Hébergement d’Urgence sont bien entendu nécessaires pour assurer l’accueil immédiat et temporaire des personnes en difficulté, et c’est une bonne chose que de les renforcer pendant les périodes de grand froid, mais il n’est pas acceptable que le renforcement de ce type d’hébergement se fasse au détriment du fonctionnement harmonieux et pérenne des CHRS. Les deux types d’hébergements sont éminemment complémentaires, et ne devraient pas être mis en concurrence. Les CHU permettent de faire face à l’urgence. Les CHRS effectuent un travail de fond et ont vocation à apporter un accueil et un suivi personnalisé. De nombreux professionnels demandent des moyens supplémentaires pour apporter l’aide la plus adaptée possible aux situations des différentes personnes. Au contraire, la loi de finance 2018 diminue brutalement le budget alloué aux établissements qui hébergent les personnes précaires et travaillent à leur réinsertion.

Considérant ces éléments, il vous demande pour quels motifs les CHRS sont visés par de telles coupes budgétaires, et si vous pourriez envisager de déposer un collectif budgétaire pour rétablir la situation.

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