Question écrite | Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)

M. Michel Larive attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation précaire des Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH).

Les AESH ont pour mission d’accompagner les enfants handicapés dans toute leur scolarité, de la maternelle au baccalauréat. Ils jouent un rôle primordial dans leur intégration. La loi du 11 février 2005 promettait l’intégration de ces élèves au sein de L’École primaire. Mais les conditions de travail imposées aux AESH par l’Éducation Nationale sont loin d’être satisfaisantes et compromettent la réalisation du projet d’inclusion de ces enfants.

La précarité est la règle pour les personnels AESH. Ils doivent le plus souvent passer par deux années de contrats aidés, puis six années en CDD. Les plus chanceux pourront alors enfin signer un CDI qui sera rémunéré au SMIC. Cette précarité constante entraîne un manque d’attractivité de la profession et conduit à un déficit d’AESH qui nuit indéniablement à l’accompagnement des enfants handicapés. Par ailleurs, le décret du 29 janvier 2016 ne semble pas tenir compte de la réalité du métiers d’AESH. Il établit un diplôme d’exécutant de niveau V (niveau CAP). Les collectifs AESH Loi 2005, AVS/AESH06 et AESH France soutiennent que ce diplôme ne correspond pas aux compétences du métier. Ces collectifs souhaitent l’abrogation de ce décret et se prononcent pour la reconnaissance d’un diplôme d’éducateur scolaire spécialisé de niveau IV qui serait délivré au sein d’une filière d’enseignement professionnel. Leur préoccupation est d’adapter le plus possible la formation à la réalité du terrain. En outre de nombreux AESH, dont la rémunération horaire est relativement faible, souhaiteraient pouvoir exercer un temps plein. Vous avez donné droit à leur revendication, mais pour cela vous avez inclus le temps périscolaire et une extension de l’accompagnement au domicile des enfants dans leurs missions. Or, les collectifs précités défendent le fait qu’un AESH n’est ni un garde d’enfant, ni un animateur, deux autres métiers de valeurs qui font appel à d’autres compétences. Ces collectifs s’inquiètent de la proximité qu’induisent ces nouvelles missions au sein de la famille de l’enfant. Cette polyvalence des missions pourrait dénaturer leur profession en mettant en péril leurs missions premières, à savoir l’aide à l’apprentissage scolaire et la socialisation au sein de l’École. Il semble que vos décisions aillent à contre-courant des revendications des professionnels. Vous estimez, en outre, que le manque d’attractivité de cette profession s’explique du fait de conditions d’embauche trop sévères, alors que le personnel ne cesse d’expliquer que l’amélioration des conditions salariales serait la clé d’un regain d’attractivité. En effet, une meilleure rémunération des accompagnants constituerait la juste reconnaissance du travail accompli auprès des élèves. De plus, vous avez décidé de pérenniser la précarité du statut d’AESH, en privilégiant l’emploi de contractuels plutôt que de proposer la titularisation de ces personnels. Enfin, vous avez décidé d’augmenter l’aide mutualisée. Actuellement, lorsque l’aide mutualisée est mentionnée dans le contrat, l’accompagnant doit partager son temps avec un maximum de trois élèves. Avec l’extension de ce dispositif, il pourra être amené à suivre un nombre plus important d’élèves. Ces collectifs déplorent que cela se fasse au détriment d’un accompagnement continu et individuel, auquel se substituerait un accompagnement perlé, au risque de mettre en péril la bonne intégration et la réussite scolaire de l’élève.

Considérant ces éléments, ils aimeraient savoir quelles sont les mesures concrètes que vous envisagez de prendre afin d’apporter une plus grande sécurité de l’emploi aux AESH et de leur accorder une véritable reconnaissance professionnelle ?