Question écrite | Diminution des aides financières à l’agriculture biologique

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M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la diminution des aides financières à l’agriculture biologique.

En 2017, lors des États Généraux de l’Alimentation, vous avez présenté votre Programme Ambition Bio 2022, qui prévoit d’atteindre 15% de surface agricole utile en bio et 20% de bio en restauration collective publique en 2022. Vous avez annoncé que 1.1 milliards d’euros seront consacrés à ce plan les quatre prochaines années. Il semble donc que le développement de l’agriculture biologique fasse réellement partie de vos préoccupations majeures. Pourtant lorsque que l’on regarde plus précisément les moyens alloués au développement de l’agriculture biologique, il y a des raisons sérieuses de s’inquiéter. L’État dispose actuellement d’une enveloppe « Anim’bio » avec laquelle il apporte une aide financière aux structures d’accompagnement des agriculteurs biologiques. Or, en 3 ans, cette enveloppe est passée de 1 million d’euros à seulement 300 000 euros par an en Occitanie, qui est pourtant la première Région Bio de France, alors que dans le même temps le nombre d’agriculteurs engagés en bio a augmenté de 21% et les surfaces de 32%. Selon le collectif INTERBIO-Occitanie, qui regroupe des Chambres d’Agriculture, des coopératives, des transformateurs/distributeurs et des producteurs, la réduction importante de cette ressource est préjudiciable au développement de la filière, car il existe de réels besoins d’accompagnement. D’autant plus que les objectifs fixés par votre programme sont très ambitieux et nécessiteraient au contraire des moyens plus importants pour être atteints. En outre, les comportements ont également évolué de l’autre côté de la chaîne de production et les Français consomment maintenant de plus en plus de produits issus de l’agriculture biologique.

De plus, en septembre 2017, vous avez décidé d’interrompre le cofinancement national, concernant les aides au maintien en agriculture biologique. Désormais ce sont les régions qui assument seules la charge d’allouer ou non ces aides financières. Or votre gouvernement a décidé de supprimer le fonds de soutien au développement économique. Ce sont 450 millions d’euros dont ne disposeront plus les régions pour soutenir l’activité économique. Par conséquent, elles ne pourront pas verser les aides au maintien avec autant d’aisance que l’État. Voilà la situation dans laquelle se trouve actuellement l’Occitanie. La Direction Régionale de l’Alimentation et de l’Agriculture et la Forêt Occitanie (DRAAF) a averti INTERBIO de la baisse des dotations pour l’année 2018. L’ensemble des acteurs de l’agriculture biologique d’Occitanie se retrouve fortement fragilisé par cette diminution des aides.

À l’aulne de ces éléments, il aimerait que vous expliquiez les raisons de la diminution des fonds alloués à l’enveloppe Anim’bio, ainsi que celles qui ont présidé au transfert de la compétence d’aide au maintien du bio aux régions d’une part, et que vous lui disiez si vous allez finalement demander plus de moyens financiers pour permettre d’atteindre les objectifs énoncés lors des États Généraux, en ce qui concerne l’agriculture biologique.

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