Synthèse sur le chapitre 2 « Défendre le progrès humain en dégageant la finance en Europe »

Document programmatique européen : Synthèse des contributions des insoumis⋅es sur le chapitre 2 « Défendre le progrès humain en dégageant la finance en Europe »

Synthèse réalisée par Alexandra M. (78), Clara M. (75), Véronique DD (95), Eric P. (75) et Hadrien C. (75) sur la base des 58 contributions déposées.

La plupart des contributions insistent sur les obstacles européens à toute politique progressiste : paradis fiscaux, libéralisme, mise en concurrence, rôle des multinationales… Trois grandes tensions sont identifiées, qui mettent en péril l’ambition progressiste. D’abord, le principe de concurrence entre Etats membres, à remplacer par des méthodes coopératives. Ensuite, le caractère de classe de l’Union, faite au nom des citoyen⋅ne⋅s mais dans l’intérêt des plus riches. Enfin, les autorités européennes ont démantelé toute frontière aux échanges. Elles ont abandonné du même coup les perspectives de solidarité internationale pour se soumettre à la loi des prix et des marchés.

Les contributions font notamment remonter les propositions suivantes :

  1. Remplacer la concurrence par la coopération

  • Transformer le statut des travailleur⋅se⋅s détaché⋅e⋅s en statut de travailleurs mobiles, avec les mêmes droits que le pays d’accueil.

  • Objectifs d’harmonisation et de convergence européenne : impôt sur les bénéfices harmonisés vers le haut, SMIC et revenu maximum européens, durée hebdomadaire de travail, congé parental européen, égalité salariale, limitation des écarts de salaires et de patrimoine.

  • Clause de non-régression des droits sociaux : le droit du travail ne doit pas relever de la politique commerciale de l’UE mais rester sous contrôle des Etats-membres. Il faut également préférer les normes supérieures de l’OIT

  • Plan européen de construction de logements locatifs sociaux.

  • Élévation des normes d’accessibilité, pour que 100% des logements neufs soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.

  • Promotion de la notion de service public à la place de service d’intérêt universel, et élargissement à l’eau, l’énergie, l’enseignement (primaire, secondaire et supérieur) ; ou maîtrise nationale stricte de la santé, éducation, énergie, eau et transport.

  • Abrogation des normes de libéralisation des services publics.

  • Faciliter l’accès à la culture pour tou⋅te⋅s et créer des Centres de recherche Artistiques européens dans les domaines des arts vivants danse-théâtre-musique- cinéma, art plastiques.

  • Créer des laboratoires de recherche publique européens dans les domaines de la santé, des sciences de l’éducation, de l’écologie, de l’énergie, de l’environnement, de l’espace.

  1. Une Europe des peuples plutôt qu’une Europe des riches

  • Établir une liste réaliste et exhaustive des paradis fiscaux, les interdire au sein de l’Union européenne, restreindre les échanges entre l’Union et les paradis fiscaux extérieurs, et adopter des sanctions européennes contre les sociétés (financières et non financières) qui y recourent.

  • Mettre en place l’impôt universel entre Etats européens : règlement de la différence fiscale positive entre l’impôt du pays d’accueil et celui d’origine auprès du Trésor public du pays d’origine.

  • Séparer les banques de dépôt et d’investissement.

  • Pour un protocole de renégociation du principal et des intérêts des dettes souveraines conclues avec les banques privées.

  • Taxation accrue des entreprises multinationales.

  • Prohibition européenne de la délocalisation.

  • Facilitation des poursuites individuelles d’entreprises (face à des cours européennes ?).

  • Contrôle des mouvements de capitaux au sein de l’UE.

  • Basculer les arrangements fiscaux inter-étatiques en règle majoritaire plutôt qu’en unanimité.

  • Renforcer le contrôle des lobbys financiers

  • Mettre la BCE et la BEI sous contrôle démocratique

  • Redonner aux pays le pouvoir de création monétaire

  1. Protectionnisme solidaire plutôt que libre-échange sauvage

  • Taxer les importations sur les entreprises ayant délocalisé via la création d’un fond solidaire d’aide à la relocalisation et à la lutte contre les délocalisations

  • Mettre en place une taxe sur les produits importés hors-Europe prenant en compte leur coût humain et écologique (conditions de travail, distance…)

  • Interdire les produits créés dans des conditions inhumaines (esclavage)

  • Refuser les traités de libre échange et mettre en place des référendums sur leur application ou leur retrait

  • Repenser les partenariats avec les pays tiers pour obtenir une meilleur égalité économique au sein de l’UE mais aussi en dehors de celle-ci

  • Mettre en place des politiques de développement d’un commerce local, équitable et durable au sein de l’UE et en dehors de celle-ci

  • Respecter les politiques mises en place dans les pays en les extrayant de la concurrence déloyale ou entre systèmes sociaux

8 réflexions au sujet de “Synthèse sur le chapitre 2 « Défendre le progrès humain en dégageant la finance en Europe »”

  1. J’ajouterais :

    - refuser que les litiges entre états et entreprises puissent être arbitré par des tribunaux commerciaux

    - refuser qu’un état impose à d’autres de poursuivre leurs échanges commerciaux avec certains états par l’intermédiaire de sa monnaie en cherchant des alternatives à cet abus de pouvoir

    - des poursuites et sanctions pour les membres des instances européennes qui vont ensuite obtenir des avantages d’entreprises privées (pantouflages, conférences grassement rémunérées)
    -

  2. Vu que je ne l’ai vu nul part, je pense qu’il serait important de préciser qu’il faut une unification des normes sociales, sanitaires et écologiques vers le haut de l’ensemble des pays européens, afin d’éviter la concurrence déloyal au sein même de l’EU.

  3. Bonjour,

    Dans la logique des commentaires que j’ai postés à propos de la synthèse générale, mais aussi parce que mon expérience d’inspecteur du travail m’incite à vouloir que notre programme soit précis et concret en matière de droits sociaux et particulièrement de droit du travail, je propose la réécriture partielle du chapitre 2, comme suit :

    2) CONSTRUIRE ENFIN UNE EUROPE SOCIALE ET SOLIDAIRE, CONTRE LA MAIN MISE DE LA FINANCE
    • Mettre fin au dumping et agir pour l’ harmonisation sociale et fiscale dans le progrès (c’est-à-dire en prenant comme référence les textes nationaux apportant le plus de protection aux travailleurs et le plus de redistribution sociale)
    • Faire adopter une clause de non-régression des droits sociaux nationaux, notamment en matière de droit du travail, dans le respect des conventions de l’OIT
    • Abolir la directive de détachement de travailleurs : pour l’égalité des droits et des coûts pour les travailleurs mobiles.
    • Abolir toute directive de libéralisation des services publics
    • Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens
    • Taxer enfin les transactions financières
    • Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques déloyales
    • Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices
    • Refuser la guerre économique qu’est le libre-échange : imposer un protectionnisme solidaire pour lutter contre la concurrence déloyale et refuser tout nouvel accord de libre-échange européen (Canada, Mercosur, Japon, États-Unis, Australie-Nouvelle Zélande)

  4. La désobéissance immédiate en cas de prise de pouvoir aux traités de l’UE devrait être explicitée. C’est un point essentiel de la stratégie Plan A/B. Cela concernerait notamment le contrôle des capitaux, la libre concurrence, la création monétaire en euros, les travailleurs détachés.

    [Ce point a été maintes fois présenté par Jacques Généreux, Liem Hoang Ngoc ou Etienne Etiévent et s’il n’est pas mentionné cela peut laisser planer le doute sur l’efficacité de la stratégie envisagée - à moins que l’on n’envisage pas une accession au pouvoir]

  5. Plus que le progrès humain, c’est une Europe sociale et solidaire qui est mise en avant. 

    Impôt universel : il faut impérativement tenir compte des différences de cout de la vie entre pays, sinon c’est très très pénalisant. Les expatriés ont déjà beaucoup tiquer pendant l’élection présidentielle. Et tous les expat. d’Europe vont voté !!

    Taxation accrue des entreprises multinationales : déjà qu’elle payent comme les autres, par interdiction des exonérations de cotisation sociales, et suppression des niches fiscales qui permettent l’optimisation. 

    Prohibition européenne de la délocalisation : c’est pas très précis, à l’intérieur de l’Europe et vers l’extérieur de l’Europe. Je ne crois pas qu’il soit concevable de le faire à l’intérieur de l’Europe, les Polonais ou Roumain ou tout autant droit de travailler que nous, pas contre avec l’harmonisation social ca va devenir moins intéressant.

    Contrôle des mouvements de capitaux au sein de l’UE. contrôle de quoi exactement ? on regarde qui fait quoi ? et donc ?

    les entreprises ayant délocalisé : encore faudrait-il les identifier, ca me parais souvent difficile // par contre l’aide à la relocalisation est une excellente idée.

  6. Je soutiens l’intervention précédente : prévenir de la prochaine crise financière inéluctable. Mais que viendra dire le système avec ses fake news ?

    Quelques points du paragraphe 1. relèvent plus précisément des parties 3 et 5 du programme, cette partie 2 concernant plutôt les politiques financières proprement dites.
    Il me semble judicieux d’éviter les redites par chapitres, pour encourager l’électeur-lecteur à prendre connaissance du programme entier.

  7. Le titre ne me parait pas bon . Littéralement on ne peut « dégager » la finance de l’ Europe. On peut mettre la finance au service de l’épanouissement de tous les européens et de la vie d’une communauté européenne. La fiance est un outil domesticable en mettant notamment la banque européenne sous contrôle du parlement. Cela me parait être l’esprit de ce chapitre.

  8. Je trouve que la finance n’est pas assez dénoncée (malgré le titre) dans cet axe. 

    Je pense qu’il faut insister sur le krach financier qui arrive ( d’ici 12 à 36 mois selon Steve Keen et Dany Lang : http://​www​.liberation​.fr/​d​e​b​a​t​s​/​2​0​1​8​/​0​5​/​2​0​/​l​e​s​-​m​o​r​t​s​-​v​i​v​a​n​t​s​-​d​e​-​l​a​-​d​e​t​t​e​-​e​t​-​l​e​-​m​e​g​a​-​k​r​a​c​h​-​a​-​v​e​n​i​r​_​1​6​5​1​464 ), et qui pourrait partir d’un pays européen, comme l’Irlande (où l’on pourrait faire des interventions avec Sinn Féin ?), la Belgique ou encore la Suède, voir peut être de la Finlande, de la Suisse… ou de la France.

    Il est préférable à mon avis d’intégrer notre volonté de se préparer à ce krach, de dénoncer le laxisme de nos dirigeants et les collusions de certains (actuels/anciens) technocrates européens qui rejoignent la finance (comme Barroso chez Goldman Sachs) ou inversement avec des financiers placés à des points stratégiques comme Jörg Kukies nommé par le ministre des finances SPD allemand au poste de secrétaire d’Etat en charge de l’Europe et des marchés financiers dans le gouvernement Allemand, ou encore en France avec Jean-François Cirelli, président de la branche française de BlackRock, qui est également président du Comité action publique 2022 qui propose des mesures au gouvernement… sans parler de Draghi à la BCE.
    De plus, nous pouvons toujours pointer du doigt la finance avec des exemples concrets comme le rôle central de Goldman Sachs dans les comptes maquillés de la Grèce, et donc dans la crise de la zone euro (alors que le groupe jouit toujours d’une place privilégiée en Europe). 

    Il est important, vu le poids de la finance, de présenter des mesures fortes et d’en faire un fer de lance de la bataille contre la caste européenne. Il est également important de rendre ce sujet central dans le débat lors des élections européenne (mais que, je suis aussi d’avis d’en faire un sujet national), car il est mobilisateur, il s’intègre très bien dans notre rhétorique et permet de toucher tous les électorats, alimentant ce caractère transversal qui nous est primordial. Un krach financier se produira quoi qu’il arrive, nous devrons être prêts à pointer la responsabilité des dirigeants européens et à mettre nos solutions sur la table pour éviter cela à l’avenir (ou en réduire la puissance et le rythme)… la tâche nous sera d’autant plus facile si l’on prépare le terrain lors de la campagne et que l’on avertit les citoyens du danger qu’ils courent à voter pour des aficionados de la dérégulation et de la concurrence. Ne perdons pas cette occasion, c’est notre rôle de lanceur d’alerte. 

    (Comme mesures, nous pouvons reprendre celles de l’AEC voir auditionner des économistes).

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