Synthèse sur le chapitre 2 « Défendre le progrès humain en dégageant la finance en Europe »

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Document programmatique européen : Synthèse des contributions des insoumis⋅es sur le chapitre 2 « Défendre le progrès humain en dégageant la finance en Europe »

Synthèse réalisée par Alexandra M. (78), Clara M. (75), Véronique DD (95), Eric P. (75) et Hadrien C. (75) sur la base des 58 contributions déposées.

La plupart des contributions insistent sur les obstacles européens à toute politique progressiste : paradis fiscaux, libéralisme, mise en concurrence, rôle des multinationales… Trois grandes tensions sont identifiées, qui mettent en péril l’ambition progressiste. D’abord, le principe de concurrence entre Etats membres, à remplacer par des méthodes coopératives. Ensuite, le caractère de classe de l’Union, faite au nom des citoyen⋅ne⋅s mais dans l’intérêt des plus riches. Enfin, les autorités européennes ont démantelé toute frontière aux échanges. Elles ont abandonné du même coup les perspectives de solidarité internationale pour se soumettre à la loi des prix et des marchés.

Les contributions font notamment remonter les propositions suivantes :

  1. Remplacer la concurrence par la coopération

  • Transformer le statut des travailleur⋅se⋅s détaché⋅e⋅s en statut de travailleurs mobiles, avec les mêmes droits que le pays d’accueil.

  • Objectifs d’harmonisation et de convergence européenne : impôt sur les bénéfices harmonisés vers le haut, SMIC et revenu maximum européens, durée hebdomadaire de travail, congé parental européen, égalité salariale, limitation des écarts de salaires et de patrimoine.

  • Clause de non-régression des droits sociaux : le droit du travail ne doit pas relever de la politique commerciale de l’UE mais rester sous contrôle des Etats-membres. Il faut également préférer les normes supérieures de l’OIT

  • Plan européen de construction de logements locatifs sociaux.

  • Élévation des normes d’accessibilité, pour que 100% des logements neufs soient accessibles aux personnes à mobilité réduite.

  • Promotion de la notion de service public à la place de service d’intérêt universel, et élargissement à l’eau, l’énergie, l’enseignement (primaire, secondaire et supérieur) ; ou maîtrise nationale stricte de la santé, éducation, énergie, eau et transport.

  • Abrogation des normes de libéralisation des services publics.

  • Faciliter l’accès à la culture pour tou⋅te⋅s et créer des Centres de recherche Artistiques européens dans les domaines des arts vivants danse-théâtre-musique- cinéma, art plastiques.

  • Créer des laboratoires de recherche publique européens dans les domaines de la santé, des sciences de l’éducation, de l’écologie, de l’énergie, de l’environnement, de l’espace.

  1. Une Europe des peuples plutôt qu’une Europe des riches

  • Établir une liste réaliste et exhaustive des paradis fiscaux, les interdire au sein de l’Union européenne, restreindre les échanges entre l’Union et les paradis fiscaux extérieurs, et adopter des sanctions européennes contre les sociétés (financières et non financières) qui y recourent.

  • Mettre en place l’impôt universel entre Etats européens : règlement de la différence fiscale positive entre l’impôt du pays d’accueil et celui d’origine auprès du Trésor public du pays d’origine.

  • Séparer les banques de dépôt et d’investissement.

  • Pour un protocole de renégociation du principal et des intérêts des dettes souveraines conclues avec les banques privées.

  • Taxation accrue des entreprises multinationales.

  • Prohibition européenne de la délocalisation.

  • Facilitation des poursuites individuelles d’entreprises (face à des cours européennes ?).

  • Contrôle des mouvements de capitaux au sein de l’UE.

  • Basculer les arrangements fiscaux inter-étatiques en règle majoritaire plutôt qu’en unanimité.

  • Renforcer le contrôle des lobbys financiers

  • Mettre la BCE et la BEI sous contrôle démocratique

  • Redonner aux pays le pouvoir de création monétaire

  1. Protectionnisme solidaire plutôt que libre-échange sauvage

  • Taxer les importations sur les entreprises ayant délocalisé via la création d’un fond solidaire d’aide à la relocalisation et à la lutte contre les délocalisations

  • Mettre en place une taxe sur les produits importés hors-Europe prenant en compte leur coût humain et écologique (conditions de travail, distance…)

  • Interdire les produits créés dans des conditions inhumaines (esclavage)

  • Refuser les traités de libre échange et mettre en place des référendums sur leur application ou leur retrait

  • Repenser les partenariats avec les pays tiers pour obtenir une meilleur égalité économique au sein de l’UE mais aussi en dehors de celle-ci

  • Mettre en place des politiques de développement d’un commerce local, équitable et durable au sein de l’UE et en dehors de celle-ci

  • Respecter les politiques mises en place dans les pays en les extrayant de la concurrence déloyale ou entre systèmes sociaux

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