Synthèse sur le chapitre 1 « Faire entendre la voix des peuples en dégageant la caste en Europe »

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Document programmatique européen : Synthèse des contributions des insoumises sur le chapitre 1 « Faire entendre la voix des peuples en dégageant la caste en Europe »

Synthèse réalisée par Isabelle MICHAUD (89), Céline GESNIER PARIS (75), Thomas CHANCELIER (38), Paméla HOCINI (95) sur la base des 68 contributions déposées.

L’élection de Macron n’a rien réglé, puisque ce dernier applique les diktats européens, pour une Europe toujours plus libérale.

L’élection européenne, est pour le peuple français, l’opportunité de dire non à la politique du plus riche.

En ce sens, les contributions des insoumis⋅es montrent le désir d’affirmer l’exigence de démocratie et de souveraineté même si les solutions proposées varient : certaines proposent un « nouveau traité » pour remplacer ceux existants, un autre propose de s’inspirer du référendum britannique sur le Brexit, deux autres proposent la création d’une assemblée constituante européenne qui aurait à travailler sur les formes institutionnelles que prendrait une UE véritablement au service des peuples.

La France insoumise et ses alliés européens entendent défendre la souveraineté populaire et le droit à l’émancipation des règles européennes.

Nous proposons :

  • Grâce au « plan B », instaurer un rapport de force puissant et crédible pour peser plus lourd et obtenir des négociations à notre avantage en vue d’un nouveau traité garant des droits et des devoirs pour tous les citoyen⋅ne⋅s de l’Union européenne et validé par un référendum.

  • La sortie de l’OTAN, une exigence de la France insoumise. Le parlement européen en général, et les député⋅e⋅s français⋅es en particulier n’ont aucun pouvoir en la matière qui ne relève des seules instances nationales.

  1. Combattre les traités européens et leur application.

Il y a une très grande disparité des méthodes et calendriers selon les pays pour ratifier les traités.

Nous proposons :

  • Après une phase de pédagogie et avec un droit à une information pluraliste indépendante et alternative, organiser un référendum pour adapter ou non les traités en cours et tenir compte du résultat. Le mode d’adoption devrait être : la commission propose, et ensuite la mise en pratique doit être accepté par le peuple.

  1. Refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la BCE.

Les contributions s’accordent pour l’annonce de notre volonté de nous dégager du semestre européen, du traité de la stabilité, la coopération et la gouvernance pour la zone euro, du pacte de stabilité. Ceci relève de l’exercice d’un programme politique « l’avenir en commun » ceci ne relève pas des pouvoirs de nos futur​.es parlementaires européen.es.

Nous proposons :

  • Changer le statut de la BCE, pour pouvoir financer les Etats, mettre fin aux règles imposants la concurrence dans tous les domaines.

  • Dénoncer les collusions / conflits d’intérêts et définir des moyens d’y remédier. Les passerelles de dirigeants entre BCE et les groupes bancaires ou fonds de placements ou agences de notations en général doivent être proscrites.

  • Interdire la pratique du lobbyng de toute nature auprès des instances européennes et proscrire le « pantouflage ».

  1. Lutter contre le commerce des données personnelles et l’impunité des GAFAM.

Ils se gavent avec nos données et nos clics. Obligeons-les à redistribuer les richesses que nous produisons.

Nous proposons :

  • Garantir la non-concentration des médias et la non-marchandisation de l’information.

  • Imposer au GAFAM une fiscalité redistributive.

  1. Restaurer la souveraineté populaire sur les budgets, la fiscalité…

Nous visons une Europe insoumise aux diktats de la commission européenne, et au régime 100% parlementaire. Le parlement doit détenir un pouvoir révocatoire des membres de la commission et de son président. L’organisation actuelle est antidémocratique.

Nous proposons :

  • Soumettre les transactions financières effectuées sur le territoire à une taxe dédiée à la précarité.

  • Assurer les droits fondamentaux à chaque citoyen⋅ne (logement, nourriture, transport, justice, santé et éducation), dans la constitution par une redistribution des taxations financières envers les plus précaires.

  • Interdire les paradis fiscaux présents sur le territoire et lutter contre l’évasion / optimisation fiscale.

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