JOP 2024 : le fait démocratique est bafoué depuis le début !

Motion de rejet déposée par le groupe #FranceInsoumise sur le projet de loi des Jeux Olympiques et Paralympiques qui auront lieu à Paris en 2024.

Texte de l’intervention de Michel Larive en intégralité ci-dessous :

« Vive le sport ! il faut au moins que ce soit dit une fois dans cet hémicycle.
Le projet de loi que vous portez, sur l’accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 est un projet exclusivement financier. Il n’a aucun lien, ni de près, ni de loin avec le domaine sportif proprement dit.
Le grand bénéficiaire de votre projet, c’est le capitalisme triomphant. Vos jeux devraient coûter 6,5 milliards d’euros, dont une bonne partie sera financée par le contribuable français. Je dis « devraient », parce que lorsque l’on connaît le budget initial des olympiades précédentes et leur résultat final, nous sommes en droit de douter de la pertinence effective de cette enveloppe. 6,5 milliards d’euros, c’est suffisant pour construire 25 hôpitaux de taille moyenne.
Mais Monsieur ESTANGUET, Président du comité d’organisation des jeux olympiques, m’a affirmé lors de son audition en commission, que ce budget serait « tenu ».
En même temps, il interpellait le premier ministre sur les conséquences qu’auraient un retard des travaux du « grand Paris » sur le budget des jeux olympique et il admettait à demi-mot que l’affaire était mal engagée.
Aujourd’hui, dans un article le Parisien nous informe qu’un rapport établit par « les rapporteurs de l’Inspection générale des finances, de l’inspection générale de la Jeunesse et des sports et du conseil général de l’environnement » pointe « de possibles dérapages ».
Ils évoquent « de réels risques à la fois de non-réalisation dans les délais de certains équipements mais aussi de surcoûts importants » concernant les JO de 2024.
Le Cluster du Bourget, qui devait accueillir le village des médias, et le centre nautique de Saint Denis, sont dans le viseur. Ce dernier, évalué à 130 millions d’euros, pourrait voir son budget être, au minimum, multiplié par deux.

L’impact social et environnemental de cet événement sera beaucoup plus négatif que vous nous donnez à espérer.
Outre la pollution visuelle émanant de la multiplicité des publicités autorisées, la pression immobilière autour du village olympique générera fatalement une augmentation des loyers. Comme à Londres, où ils ont été multipliés par 5. Le risque d’une gentrification de la population des quartiers concernés est réel.
Des milliers de bénévoles, passionnés par le sport, prendront part à l’organisation de ce grand événement. Les tâches qui leur sont affectées et les amplitudes horaires de leurs disponibilités au service de cette organisation sont souvent discutables.
Les bénévoles n’ont aucun statut social définis et pour certains décideurs cela suffit pour les considérer corvéable à merci.

Le fait démocratique est bafoué depuis le début du processus de candidature de Paris pour l’accueil de ces jeux olympiques.
Madame Hidalgo s’en était émue et avait émise l’idée d’un référendum sur le bien-fondé de cette candidature. Il est vrai que cette émotion s’est vite dissipée, mais elle avait eu le mérite d’intégrer le fait démocratique dans la conduite de ce processus de candidature.
Munich a consulté sa population sur l’accueil des jeux olympiques d’hiver de 2022, la réponse fut négative, ce qui a entraîné le retrait de sa candidature. Hambourg a fait de même pour les jeux olympiques de 2024, même résultat, même conséquence. Cette Allemagne qui vous sert de modèle économique, nous interroge sur vos aptitudes démocratiques.

Plus grave encore ! Vous nous demandez aujourd’hui de voter une « loi d’exception » qui permet au comité d’organisation de s’émanciper du droit français.
En effet, il nous est donné injonction d’approuver une feuille de route préalablement établie par la signature d’un contrat de ville hôte et dont la représentation nationale a été écartée.
Ce contrat n’a été approuvé, ni par le peuple français, sous quelques formes que ce soient, ni par ses représentants élus par lui.
Nous sommes alors en droit de vous questionner sur la légitimité relative de ce type d’accord et sur la valeur qu’il détient pour déroger au droit commun.

Dans des articles parus dernièrement, le journal « Publicis » et d’autres publications détaillent avec moult précisions les déviances démocratiques de votre projet de loi.
Dans l’article 11 de ce projet de loi, le régime d’occupation du domaine public oblige les villes qui accueilleront cet événement, à céder leur espace public à titre gratuit aux organisateurs. Il contrevient ainsi au code général de la propriété des personnes publiques.
Si on ajoute à cela l’exonération fiscale votée en 2014 pour les organismes chargés de l’organisation en France, d’une compétition sportive internationale, les villes qui espéraient des retombées économiques d’un tel événement, voient ces ressources potentielles leur échapper.
Pourtant, les collectivités territoriales auraient pu croire qu’avec l’investissement qu’elles financeront pour cet événement, soient 209 millions d’euros pour la région Ile de France, 145 millions d’euros pour la ville de Paris et 135 millions d’euros pour le département de la Seine Saint Denis, elle pouvaient s’attendre à un retour sur ces dépenses colossales supportées par les populations locales.
L’article 7 stipule que « les constructions, installations et aménagements temporaires, sont dispensés de toute formalités au titre du code de l’urbanisme ». Pour les installations permanentes, l’enquête d’utilité publique n’est plus nécessaire, seul une étude d’impact est requise. En prime, toutes les constructions futures bénéficieront des mesures du code d’expropriation, « en vue de la prise de possession immédiate » des lieux.
L’article 3, lui, propose de déroger au code de l’environnement, en autorisant la publicité dans des lieux où elle est normalement et justement proscrite. Votre texte de loi va jusqu’à valider l’appropriation par le CIO et le CIP de mots de la langue française, que je vais me faire un plaisir de citer dans cet hémicycle, et ailleurs, et ceci autant que bon me semblera : « olympiens, « olympique », « jeux olympiques » et « Paris 2024 ».
Mesdames et messieurs les députés, au cas où ce texte aurait omis quelques passe-droits pour quelques partenaires, l’article 5 acte le fait que les contrats signés entre la ville de Paris et les comités internationaux, peuvent comporter des clauses compromissoires. Au moins nous voilà avertis !
Cette mesure déroge à l’article 2060 du code civil. Cet article précise que ce type de clauses contractuelles ne peut être admis dans un contrat qui concerne les établissements publics et les collectivités, comme Paris notamment.
Dans un rapport de 2012, examinant le bilan des jeux de Londres, l’Assemblée nationale d’alors, interpellait le CIO sur « les étranges règles économiques des jeux olympiques ». Oui mais ça c’était avant, comme dirait un opticien adepte du sponsoring sportif.

Nous discourons ici sur un projet de loi portant sur l’accueil des jeux olympiques à Paris. Ce texte est symptomatique de l’attitude de l’exécutif aujourd’hui dans notre pays. Il pousse à son paroxysme le concept de post démocratie, comme le conçoit le sociologue anglais Colin CROUCH. Il s’agit de « confisquer l’avantage politique à ceux qui cherchent à réduire les inégalités en matière de richesse et de pouvoir, en l’attribuant à ceux qui veulent que ces inégalités reviennent à leur état antérieur sous l’ère pré-démocratique ». Ce qui correspond en fait à un état antérieur, à celui que nous avons connu à compter de la fin du 19° siècle et durant tout le 20°.
La concentration des richesses dans les mains de l’oligarchie financière lui donne d’énormes moyens d’actions et d’influence, en particulier avec la maîtrise des médias. Cette démocratie réduite aux lobbying et à la défense d’intérêts particuliers supplante l’influence des citoyennes et des citoyens et de leurs représentants. Elle tend à la suppression de toute les contraintes qui pouvaient peser sur les milieux économiques.
L’entreprise multinationale devient le paradigme de nos sociétés post démocratique, l’État se comporte alors comme une entreprise. Il se débarrasse de ses responsabilités en matières de gestions de services publics. Il confie au secteur privé leur gestion, il rend poreuse la frontière entre public et privé, provoquant inévitablement des risques de détournement de la chose publique aux profit d’intérêt privés.
La relation entre l’État et les prestataires privés se déroulent dans le cadre d’un contrat juridique. Mais les citoyennes et les citoyens, eux, n’ont aucune possibilité d’établir une relation avec les prestataires, puisque ni le marché, ni leurs droits démocratiques, ne définissent ce lien.
Lorsqu’une institution est privatisée, les citoyennes et les citoyens ne peuvent plus interpeller l’état à propos de la qualité de ses services dans la mesure où ceux-ci ont été sous traités à un secteur privé. Par conséquent, le service public est devenu un service post démocratique. Désormais le gouvernement n’est responsable devant le « démos », que pour les grandes lignes de sa politique, pas pour leur application détaillée. Il perd de ce fait, son autorité au profit de ceux qui veulent l’exercer à sa place aux dépens des citoyennes et des citoyens, qui perdent eux progressivement leur souveraineté.
En post-démocratie, la citoyenneté ne se défini plus comme participation à la direction de la vie de la cité, elle se limite à l’énoncé des droits protégeant les individus, autant que faire se peut et selon les marges définies par l’oligarchie dominante.
Et puis, il y a ces dirigeants élus parfois confortablement, qui considèrent qu’ils sont une espèce rare d’incarnation de leur peuple. Il n’y a rien de pire pour eux que la séparation des pouvoirs. Ils ont passé le cap de la post démocratie.
Ils agissent de façon autoritaire. Ils musellent leur opposition, votent des lois qui intègrent des mesurent sécuritaires d’exception dans le droit commun, légifèrent par ordonnances, s’arrogent le droit de détenir la vérité en matière d’information et détruisent les acquis sociaux chèrement acquis durant plusieurs décennies de luttes.
Ils installent alors un système autoritaire centralisé qui confine au régalisme de l’ancien régime. Ils neutralisent le pouvoir législatif, pour ne faire des parlements que des chambres d’enregistrement des injonctions du pouvoir exécutif. Ne règne alors qu’un pouvoir exécutif avec des exécuteurs et des exécutants.

Je vous demande mes chers collègues de prendre conscience de cet état de faits. Nous vivons sous ce régime.
La liberté de consommer n’est pas la liberté d’être. L’égalité n’existe plus sous aucune forme aujourd’hui dans notre pays. La fraternité, qui peut régner dans le stade olympique, est une notion abstraite à l’entendement de nos dirigeants.
Vous pouvez accompagner cette marche forcée, et en être peut-être redevable un jour devant le peuple français, ou vous pouvez décider de vous émanciper d’une politique qui ne vous concerne plus, et pour laquelle vous n’êtes plus consultés.
Les conclusions de la Commission Mixte Paritaire ne tiennent pas compte des propositions que nous avions développées lors de nos précédents débats.
Pour son essence anti-démocratique, nous reprouvons cette dernière mouture, et proposons au vote des représentants du peuple français ici présents, une motion de rejet préalable de ce projet de loi relatif à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024. »

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