VIDÉO - « C’EST AUX GRANDES ENTREPRISES DE PAYER L’ARDOISE »

Interventions de Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le lundi 6 novembre 2017 dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances rectificative qui fait suite à la décision du Conseil constitutionnel d’invalider une taxe sur les dividendes introduite en 2012 et qui fait que l’État doit rembourser 10 milliards d’euros. Pour compenser cette somme, le projet de loi de finances rectificatives en débat proposait de créer un impôt sur les bénéfices des grandes sociétés exceptionnel à 38,3% pour celles dépassant un milliard d’euros de chiffre d’affaire et 43,3% pour celles dépassant 3 milliards d’euros de chiffres d’affaire au lieu des 33,3% habituels. Mais cette somme ne permet pas de couvrir la totalité de l’ardoise puisqu’elle devrait rapporter aux alentours de 5,4 milliards d’euros, bien loin des 10 nécessaires pour compenser la décision du Conseil constitutionnel.

 

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