Drapeau européen

Crédits photo : Elke Wetzig (Wikimedia Commons)

Le président de la République ne peut imposer à la France un emblème confessionnel

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Communiqué de Jean-Luc Mélenchon le 11 octobre 2017

Monsieur le Président, vous n’avez pas le droit d’imposer à la France un emblème européen confessionnel. Il n’est pas le sien et la France a voté contre son adoption sans ambiguïté.

Je rappelle que notre opposition a cet emblème ne tient pas au fait qu’il prétend être celui de l’Europe, mais parce qu’il exprime une vision confessionnelle de l’Union, et cela à l’heure où plus que jamais religion et politique doivent être séparées.

Le refus du traité constitutionnel de 2005, dans lequel cet emblème était proposé, vaut décision du peuple français sur le sujet. La décision du vote du congrès du Parlement sur le traité de Lisbonne, qui ne le mentionnait pas après que le président Sarkozy l’ait officiellement retiré, vaut décision du Parlement.

La Constitution française prévoit que le drapeau tricolore est notre emblème national et n’en envisage aucun autre. La déclaration annexe au traité de Lisbonne, par laquelle seize États ont proclamé cet emblème, ne peut être signée par vous sans vote ni accord du Parlement français. La Constitution et le simple souci de la démocratie, autant que l’attachement à la plus simple exigence laïque, ne le permettent pas.