Discours défendant la motion de rejet préalable du projet de loi moralisation

Le 24 juillet 2017, Bastien Lachaud  a présenté la motion de rejet préalable déposée par le groupe France Insoumise contre le texte dit de moralisation. Il a dénoncé le manque d’ambition du projet de loi dit de moralisation, finalement nommé « rétablissant la confiance dans l’action politique ». Ce discours est le premier prononcé après celui du gouvernement et du·de la·des rapporteur·e·s de la·des commission·s.

La motion de rejet préalable vise à rejeter a priori le texte, avant son examen par l’assemblée, parce que l’assemblée juge que son objet n’est pas légitime.

La motion de rejet préalable a pour « objet de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer ». Si elle est adoptée, elle entraîne le rejet du texte. C’est pourquoi cette motion de rejet préalable est débattue avant que ne s’engage la discussion générale sur le fond.

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