Proposition de loi pour la réintégration du personnel de santé non-vaccinés grâce à un protocole sanitaire renforcé

« Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non‑vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteur⸱e : Caroline Fiat
Chef⸱fe⸱s de file : Emmanuel Fernandes, Damien Maudet et Jean-Philippe Nilor

L’hôpital et les soignants sont plus que jamais au bord de la rupture. À l’AP-HP par exemple, près de 2 000 postes d’infirmières sont vacants et 20 % à 30 % des blocs opératoires sont fermés faute de personnel. Les drames se succèdent en conséquence. En août, une patiente de 77 ans du CHU de Dijon est morte après avoir été laissée plusieurs jours sans manger suite à plusieurs reports de son opération.

L’épidémie saisonnière de bronchiolite vire à la panique : plus de trente jeunes enfants en réanimation ont dû être transférés faute de place, par exemple de Paris jusqu’à Lille, leur faisant courir de graves dangers.

Combien de drames silencieux ne percent pas le mur médiatique ? Malgré les efforts déployés par les soignants, les pénuries de personnels s’aggravent et le système de santé n’est plus en mesure d’assurer une prise en charge de qualité à chacun. La situation est également critique chez les pompiers, rudement mis à l’épreuve par la multiplication des feux liés au changement climatique.

Dans ces conditions, comment justifier de se priver ne serait-ce que d’un seul soignant, pompier ou salarié d’un établissement de secours disponible ? Nous proposons par conséquent de permettre aux personnels des établissements de santé et de secours n’étant pas à jour de leur obligation vaccinale de revenir travailler à l’hôpital dans le cadre d’un protocole sanitaire spécifique combinant présentation d’un test négatif et port d’équipements de protection individuelle.

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