« Proposition de loi visant à visant à modifier les conditions de déclenchement
du référendum d’initiative partagée »
Présentée par :
Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteur⸱e : Matthias Tavel
Chef⸱fe⸱s de file : Raquel Garrido, Christophe Bex et Andrée Taurinya
La procédure de référendum d’initiative partagée, (RIP), qui visait initialement à redonner la parole aux Français-e-s et à démocratiser l’usage du référendum, s’est avérée en pratique irréalisable : le recueil de 4,7 millions de signatures d’électeurs est quasiment impossible à obtenir, comme l’a illustré l’échec de la campagne pour soumettre à referendum la privatisation d’ADP en 2019. Pourtant, Il apparait évident qu’il est nécessaire d’élargir les possibilités du referendum en France.
Sans attendre l’instauration du Référendum d’Initiative Citoyenne réclamée par les Gilets Jaunes et proposée par l’Avenir en Commun, nous mettons les macronistes au défi de mettre en œuvre la promesse d’Emmanuel Macron : Rendre le RIP plus réalisable en ramenant le seuil de soutiens de 4,7 millions à à un million d’électeurs et électrices inscrit-e-s sur les listes, soit deux centièmes du corps électoral, au lieu de 1/10ème à l’heure actuelle. Et notre proposition de loi prévoit aussi que l’initiative puisse venir des citoyens qui seraient ensuite soutenus par des parlementaires alors qu’aujourd’hui seuls les parlementaires peuvent engager une telle procédure.
