« Proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap »
Présentée par :
Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteur⸱e : Nadège Abomangoli
Chef⸱fe⸱s de file : Elise Leboucher, Murielle Lepvraud et William Martinet
Des enfants en situation de handicap sont privés d’école et déscolarisés, totalement ou partiellement, faute d’une aide humaine pour les accompagner. La précarité des accompagnant.e.s des élèves en situation de handicap (AESH) est telle qu’il est impossible d’en recruter en nombre suffisant : enchainement de CDD pendant 6 ans, 800 euros en moyenne par mois…
Avec cette proposition de loi, un corps de fonctionnaire pour AESH sera créé. Les personnels en poste seront titularisés et un temps plein correspondra à 24h, soit le temps de scolarisation des élèves dans le premier degré. Ils pourront donc toucher 100% d’un salaire de fonctionnaire de catégorie B. Ces mesures garantiront la sortie des AESH de la précarité.
Cette proposition de loi est consignée par l’ensemble des député.e.s de la NUPES.
