Proposition de loi pour lutter contre la concentration dans les médias

« Proposition de loi visant à mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise.
Rapporteur⸱e : Clémentine Autain
Chef⸱fe⸱s de file : Sarah Legrain, Aurélien Saintoul et Thomas Portes

8 milliardaires et 2 millionnaires possèdent la quasi-totalité des médias. Pourtant, 91 % des Français estiment qu’il est « important » ou « essentiel » que les médias conservent leur indépendance des milieux économiques.

Avec cette proposition de loi, nous souhaitons légiférer pour mettre fin à ces mastodontes industriels, faire vivre le pluralisme, assurer une indépendance de l’information et de la création. Pour cela, nous proposons de limiter l’accès d’un actionnaire de contrôle au capital des médias les plus significatifs, mais aussi les maisons d’édition par le biais d’un droit d’agrément et d’interdire toute prise de contrôle de plus de 20 % du capital d’un média.

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