Proposition de loi pour reconnaître les pandémies comme catastrophes naturelles

« Proposition de loi visant à préciser le champ d’application des arrêtés de catastrophe naturelle et leur financement »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise. Rapporteur : Loïc Prud’homme. Cheffe de file : Sabine Rubin.

Cette proposition de loi vise à adapter la législation pour préciser le périmètre actualisé des catastrophes naturelles, qu’elles soient climatiques ou sanitaires, qui peuvent bénéficier d’une couverture assurantielle. Elle propose de reconnaître les épidémies et pandémies reconnues comme telles au titre des catastrophes naturelles mais aussi l’existence de « dommages immatériels directs » qui puissent être couverts par les assureurs sans nécessité de garantie préalable contre les pertes d’exploitation. Enfin, en cas d’épidémie ou de pandémie, elle permet aux personnes morales subissant des dommages matériels et immatériels non assurables d’obtenir au plus vite les indemnisations liées aux pertes d’exploitations subies.

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Les entreprises d’assurance réalisent en France 210 milliards d’euros de chiffre d’affaire annuel. Pourtant, leur participation au redressement de l’économie en France est ridiculement faible : 1 milliard. #LoisFi2020

Le secteur de l’assurance doit se détacher de sa course exclusive au profit et retrouver la vocation première de son activité : mutualiser les risques pour y faire face solidairement. LFi propose une loi en ce sens. #LoisFi2020

Les caisses des assurances sont pleines. Pourtant, elle ne répondent pas présentes face à la crise du Covid-19, et refusent d’indemniser ceux qui ont pourtant cotisés ! La France insoumise propose une loi sur le sujet. #LoisFi2020

125 milliards d’euros, c’est le montant annuel encaissé par le monde de l’assurance. Pourtant, les assurances refusent de couvrir les pertes d’exploitation de ceux qui ont subi la crise du Covid-19, alors que c’est pour cela qu’elles existent #LoisFi2020

Les assurances se cachent derrière les petites lignes des contrats pour ne pas indemniser ceux qui ont beaucoup perdu durant la crise du Covid. LFi propose de requalifier le Covid-19 en catastrophe naturelle pour éviter cela. #LoisFi2020

Les assureurs privés se sont bien gardés de venir en aide aux cotisants durant la crise. LFi propose de requalifier la crise du Covid-19 en catastrophe naturelle, pour ouvrir les droits des assurés et les soutenir face à leurs pertes. #LoisFi2020

La France insoumise propose une loi pour reconnaître comme catastrophe naturelle la pandémie du Covid-19. Cela permettrait d’avoir automatiquement un filet de sécurité pour celles et ceux en perte d’exploitation. #LoisFi2020

Les cinq plus grosses entreprises d’assurance ont versé chacune en moyenne 3,5 milliards d’euros de dividendes chaque année. Mais elles refusent d’indemniser leurs assurés qui ont beaucoup perdu durant la crise. #LoisFi2020

Pour un véritable système de solidarité, @FiAssemblee propose de classer la crise du Covid-19 comme catastrophe naturelle, afin que les assurances assument leur rôle et viennent en aide à ceux qui peinent à se relever de leurs pertes. #LoisFi2020

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🔴 Cette crise sanitaire est une crise d’origine écologique : il faut donc déclarer l’état de catastrophe naturelle ! Les enjeux écologiques de l’épidémie rendent son classement en catastrophe naturelle indispensable ; de plus cela obligerait les compagnies d’assurance à indemniser les entreprises garanties pour leurs pertes. 🔴#Covid19 - Etat de catastrophe naturelle : le lobby des assureurs s’organise

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