Les élections législatives de juin 2024 constituent une étape décisive suite aux résultats des élections européennes et à la dissolution de l’Assemblée nationale. Nous nous donnons l’objectif de constituer à l’Assemblée nationale une majorité du Nouveau Front Populaire pour porter un programme de ruptures sociales et écologiques pour construire une alternative à Emmanuel Macron et combattre le projet raciste de l’extrême droite.
Les candidat·es qui seront investi·es par la France insoumise s’engagent à respecter la Charte suivante :
Faire campagne et défendre le programme de rupture du Nouveau Front Populaire
Siéger au sein du groupe qui sera constitué à l’initiative de nos élu·es de la France insoumise
En cas d’élection, représenter la France insoumise durant le temps du mandat et défendre le projet et la stratégie définis par la France insoumise, notamment lors des prochaines échéances électorales
Siéger et collaborer activement au travail collectif au sein du groupe duquel la France insoumise aura décidé de participer, y compris en participant activement aux réunions du groupe et en respectant son règlement
Respecter la discipline de vote du groupe lorsqu’une décision collective a été prise conformément au programme partagé et assurer ainsi la cohésion de groupe qui permet de renforcer la parole de notre mouvement
Indiquer l’étiquette politique « Nouveau Front populaire » lors du dépôt de candidature afin de participer à la totalisation des voix au niveau national
Se rattacher à « LA FRANCE INSOUMISE » dans le cadre de la déclaration de rattachement à un parti ou groupement politique en vue de permettre à LA FRANCE INSOUMISE de bénéficier de l’aide publique telle que prévue par la loi du 11 mars 1988
S’engager à rejoindre l’association nationale des élu·es insoumis·es et citoyen·nes et à se former tout au long du mandat
Accepter d’être référent·e dans le cadre d’une répartition territoriale des député·es
Participer à la vie militante de la France insoumise, notamment en répondant aux demandes de réunions publiques des groupes d’action de la France insoumise lorsque le calendrier le permet
Utiliser le matériel de propagande R39 réalisé nationalement (affiche officielle, circulaire électorale, bulletin de vote). Pour tout autre matériel de campagne : utiliser le sigle et l’intitulé national de campagne qui sera défini, en respectant sa charte graphique
Reverser à l’AFLFI une cotisation d’élu·e mensuelle équivalente à 12% du montant brut de l’indemnité de base de député·e afin de contribuer au financement des campagnes du mouvement et aux actions militantes
Se rattacher à LA FRANCE INSOUMISE pour le versement de la deuxième tranche de financement public
Déposer un compte de campagne sincère et exhaustif avant le délai limite prévu par le code électoral.
Soutenir le ou la candidate soutenu par la France insoumise lors de l’élection présidentielle 2027
Par ailleurs, nos député·es devront avoir un comportement exemplaire. Pour cela, les candidat·es s’engagent à :
Respecter les procédures d’investiture de notre mouvement
Rejeter tous les propos, comportements et violences sexistes, racistes, antisémites, LGBTIphobes et toutes formes de discriminations
Défendre les valeurs féministes et combattre les violences sexistes et sexuelles partout où elles se trouvent ; suivre, en cas d’élection, les formations de sensibilisation en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles qui seront proposées
Prendre acte que le signalement de tout fait de violence sexiste et sexuelle sera traité par des instances dédiées
S’engager à n’avoir aucun comportement donnant lieu à du harcèlement ou des violences sexistes ou sexuelles
Avoir une gestion des ressources humaines exemplaire et tout mettre en œuvre pour garantir un environnement de travail sain et sûr pour les collaborateur·rices de leur cabinet et du groupe parlementaire
Suivre, en cas d’élection, une formation de bonnes pratiques et d’information sur les droits des salarié·es dans la perspective de l’animation d’une équipe de collaborateur·rices parlementaires
N’accepter au cours de leur mandat aucun don, cadeau ou prêt d’une personne privée ou d’une personne morale et dénoncer publiquement toute tentative de corruption avérée
N’accepter au cours de leur mandat le financement d’aucun déplacement ou voyage par un État ou une personne morale
Refuser toute rémunération annexe en plus de ses indemnités d’élu·es
Lutter contre toutes les dépenses somptuaires et contre tout ce qui serait un privilège en inadéquation avec la stricte fonction représentative de l’élu·e
Poursuivre tout au long du mandat le travail d’échanges avec les associations, syndicats, réseaux ou collectifs rencontrés au cours de la campagne
Rendre régulièrement compte de son mandat auprès de la population et des militant·es de la France insoumise
Les candidates et candidats doivent être à l’image des valeurs portées par la France insoumise. Elles et ils s’engagent à respecter les principes, les orientations et le fonctionnement de notre mouvement. En cas de non respect de cette présente Charte, elles et ils s’engagent à démissionner et le mouvement se laisse le droit de prendre les mesures nécessaires.
