Une commission d’enquête parlementaire a pour le rôle est de contrôler le gouvernement en auditionnant diverses personnes en rapport avec une situation ou un fait grave ayant marqué l’opinion publique et étant possiblement en relation avec l’action ou l’inaction du gouvernement.
Le nom officiel de la commission est : « commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé » .
Cette commission a été créée à l’initiative du groupe parlementaire Les Républicains : ce titre contient à la fois une dénonciation des fusions d’entreprises et, en même temps, la prise en compte presque résignée du libéralisme et de la mondialisation. Une simple analyse du titre de la commission permet d’identifier la contradiction entre le problème dénoncé par LR (la mise en danger des fleurons industriels) et la cause de celui-ci (la mondialisation).
Les comptes-rendu officiels ainsi que toutes les informations sont disponibles sur cette page.
La commission est présidée par Olivier Marleix, sa composition complète est disponible sur cette page. Bastien Lachaud est secrétaire de la commission.
L’agenda complet est disponible sur celle-ci.
Vous trouverez ci-dessous les extraits des auditions avec les questions posées :
Le 29 novembre 2017, lors de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé, dont je suis secrétaire, j’ai posé la question du fret ferroviaire.
En effet, le fret serait une façon plus écologique de transporter les marchandises qui ont besoin de l’être que le camion. Or la France accuse un retard considérable dans le développement du fret ferroviaire. Les réponses des syndicalistes présents à l’audition sont sidérantes : l’Etat n’a aucune vision ni directive, le tout TGV obère durablement les capacités de développement. Les conditions de travail des ouvriers sont également sidérantes : on apprend que certaines machines prennent régulièrement feu faute d’être remplacées, et d’autres doivent travailler sous la pluie du fait du manque de réparation des toits.
Pourtant les usines d’Alstom gardent une capacité technique précieuse, et la France a encore la capacité de produire de motrices de TGV ou des métros de dernière technologie. Pour combien de temps encore ?
Le 07 décembre 2017, lors de l’audition de M. Jean-Michel Quatrepoint, journaliste indépendant et de M. Pascal Gateaud, rédacteur en chef à l’Usine Nouvelle menée par la commission d’enquête parlementaire dont je suis membre, j’ai demandé à ce qu’on s’intéresse au cas d’Airbus avant qu’il ne soit trop tard.
Il semble qu’Airbus soit à l’heure actuelle confronté à des difficultés similaires à celles rencontrées par Alstom. Il faut agir maintenant pour empêcher le dépeçage de ce fleuron industriel indispensable à l’indépendance aéronautique et stratégique de la France.
Le 13 décembre, j’ai demandé à Arnaud Montebourg si l’État était à même de faire face aux tentatives de déstabilisations industrielles, du fait de l’espionnage opéré par les Etats-Unis. Il veut bien répondre, mais seulement à huis-clos, nous en serons quittes pour le reconvoquer.
Le 14 décembre 2017, j’ai demandé à la direction de Général Electric quelles sont leurs relations commerciales avec EDF à l’heure actuelle. Réponse : évidemment, ils essayent de monter les prix !
