Communiqué de l’intergroupe NUPES
À l’occasion de la journée de l’Europe et au moment où ont lieu les négociations sur la directive de présomption de salariat portée par le commissaire européen Nicolas Schmit, pas moins de 16 organisations de travailleurs de plateformes – mais aussi de taxi - issues de 9 pays européens ont publié hier une lettre ouverte aux ministres du Travail des États -membres. Ces millions de travailleurs ne leur posent qu’une seule question : roulerez-vous pour Uber ou pour nos droits ?
Le 12 et 13 juin prochains, les ministres du Travail réunis au sein du Conseil de l’Union européenne rendront leur position sur la directive relative à la présomption de salariat. Dans leur lettre, les travailleurs de plateformes rappellent à quel point leurs vies dépendent du vote de cette directive telle qu’adoptée par le Parlement européen en février dernier : une présomption de salariat sans critère pour en finir avec l’esclavage numérique organisé par les algorithmes des plateformes, et enfin obtenir les droits conquis par les luttes du salariat.
Pour les accompagner et les soutenir, les parlementaires de gauche et écologistes ont continuellement été force de propositions.
Au Sénat, ces dernières années, les sénateurs de gauche ont porté plusieurs propositions. Les sénateurs communistes ont ainsi défendu une première forme de requalification en 2019, puis une proposition de loi pour encadrer le management par les algorithmes en 2023. En 2021, les sénateurs socialistes ont présenté une proposition de loi sur la présomption de salariat, l’inversion de la charge de la preuve en matière de requalification et une première étape vers la transparence des algorithmes.
Dans ce contexte, qu’a défendu la France, que défend-elle, que défendra-t-elle ?
En application de l’article 50-1 de la Constitution, le groupe parlementaire LFI-NUPES avait demandé à la Première ministre d’effectuer une déclaration pour répondre à ces questions, suivie d’un débat et d’un vote de la représentation nationale. Faute de réponse apportée par la Première ministre, et suite au scandale des Uber Files, les députés LFI ont usé de leur droit de tirage pour créer une commission d’enquête qui a permis de lever des lièvres.
Face à cette mobilisation constante des parlementaires de gauche et écologistes, Emmanuel Macron et ses ministres n’ont eu de cesse de défendre les intérêts des plateformes plutôt que ceux des travailleurs, afin de diluer la directive sur la présomption de salariat de sa portée juridique. En France, avec un simulacre de dialogue social qui n’a pour but que de créer de la jurisprudence pour empêcher les requalifications. Au sein du Conseil de l’UE, en multipliant les critères permettant de son application, ou en plaidant pour des « clauses suspensives » afin d’exempter les États-membres ayant instauré ce simulacre de dialogue social.
Une fois de plus la macronie s’enlise dans l’isolement idéologique et politique : seule contre les syndicats, seule contre la position votée par le Parlement européen, y compris par son propre groupe, seule au sein du Conseil de l’UE, et surtout seule contre les millions de travailleurs de plateformes qui demandent à ce que leurs droits soient enfin reconnus sans que les intérêts privés ne puissent y déroger !
Solennellement et en application de l’article 50-1 de la Constitution, nous demandons de nouveau à la Première ministre d’effectuer une déclaration suivie d’un débat et d’un vote de l’Assemblée nationale sur la position défendue par la France sur cette directive scrutée par des millions de travailleurs de plateformes à travers l’Union européenne, et aux répercussions mondiales sur l’avenir du droit du travail.
