Le groupe parlementaire France insoumise-NUPES remet ajourd’hui ses observations en vue de l’examen du sixième rapport périodique de la France relatif à l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU.
Ce rapport fait suite à l’invitation faite par le Comité aux organisations non gouvernementales à « faire parvenir des rapports parallèles contenant des renseignements sur l’application de certaines dispositions du Pacte ou de toutes, des observations sur les rapports des Etats parties et leurs réponses écrites à la liste des points ; ainsi que des informations sur la suite donnée par l’Etat partie aux observations finales précédentes ».
