PROPOSITION DE RÉSOLUTION N°339
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les circonstances de l’action des pouvoirs publics face à l’ouragan Irma,
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 6 septembre dernier, l’ouragan Irma frappait rudement les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy. L’intensité de l’événement et les conséquences destructrices qu’il a eues imposent une vigilance des pouvoirs publics, tant sur les origines, la gestion que les conséquences de l’ouragan.
Du point de vue des origines de l’événement, il est d’une importance décisive d’échanger avec la communauté scientifique quant au lien entre le changement climatique et l’ouragan et, en toute hypothèse, quant aux possibles effets à venir du changement climatique dans cette région et dans le pays. Comment prévoir au plus juste ces événements à venir ? Des efforts peuvent-ils être réalisés de ce point de vue par les pouvoirs publics ?
Quant à la gestion de l’urgence même des événements, la présente résolution vise à en éclairer le déroulement, et, ce faisant, à pouvoir améliorer la préparation des pouvoirs publics à des futures catastrophes de cet ordre.
Enfin, la question des conséquences humaines, sociales et financières, est à examiner avec soin. En effet, si la tragédie est partagée par toutes et tous, elle ne frappe pas tout le monde également. Aussi est-il nécessaire de s’interroger sur le futur immédiat et à long-terme de celles et ceux dont les biens n’étaient pas assurés. Alors que la caisse centrale de réassurance évaluait à 1,2 milliards les coûts induits par le passage de l’ouragan. Le Président du Conseil Territorial estime quant à lui, en intégrant la totalité des biens non assurés, les coûts s’élèveraient à 3,5 milliards. L’écart est significatif.
Dans un contexte où la solidarité nationale s’impose, il est nécessaire de s’interroger sur la pertinence de l’extra-territorialité fiscale des îles susmentionnées. Au regard de la nécessité de la solidarité entre les résidents des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy d’une part, entre la métropole et ces résidents, l’exceptionnalité des régimes d’imposition sur les revenus et sur les sociétés pourrait être réexaminé à l’aune des coûts qu’elle présente et au regard des coûts passés et à venir liés à la catastrophe.
Du point de vue des conséquences de ce drame, il faut s’interroger sur la façon concrète de faire vivre la solidarité nationale dont le principal instrument est et reste l’impôt.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
Article unique
En application de l’article 137 et suivants du règlement, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’examiner les origines, la gestion et les conséquences humaines sociales et financières de l’ouragan Irma aux îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
