Le 11 janvier dernier, Danièle Obono et Ugo Bernalicis, les deux commissaires aux lois du groupe parlementaire de la France insoumise, recevaient en audition à l’Assemblée nationale plusieurs associations et organisations professionnelles du monde judiciaire dans le cadre des débats des “chantiers de la justice” lancés en octobre 2017 par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Les quatre tables rondes organisées à cet effet ont permis de confronter les points de vues, d’identifier les enjeux et les points de convergences sur chacune des thématiques en chantier. Les deux député·e·s tiennent à remercier très sincèrement, au nom du groupe “La France insoumise”, l’ensemble des intervenant·e·s et leurs associations ou organisations pour leur disponibilité et leurs contributions de grande qualité au débat et à la réflexion parlementaire.
Au cours de cette journée, il est clairement apparu que les chantiers menés par le gouvernement ont été effectués dans des délais extrêmement contraints ne permettant ni de solliciter l’ensemble des professionnels, ni même de prendre en considération les nombreux rapports déjà existants. Les questionnaires adressés aux juridictions et aux services de police ne constituaient pas une véritable consultation tant les questions étaient sinon orientées, du moins inscrites dans une logique trop binaire pour permettre un retour constructif.
Les échanges ont ainsi fait apparaître la nécessité d’un travail concerté entre magistrat·e·s, fonctionnaires des services judiciaires, avocat·e·s, associations et personnels politiques dans la détermination de grands axes de travail. Ces axes doivent permettre l’émergence d’un véritable service public de la Justice, efficace, proche des justiciables et respectueux des droits individuels et collectifs.
Les chantiers lancés par le gouvernement réduisent la question essentielle de la justice à un débat budgétaire, en essayant d’adapter un projet au peu de moyens donnés ! De nouveau, le gouvernement mène une réforme en trompe-l’oeil permanent : une mutualisation des services pour précariser et réduire le nombre de fonctionnaires et de magistrat·e·s et une dématérialisation qui brise la proximité de la justice et retire la dimension humaine de la réalisation de l’œuvre de la justice.
La France insoumise entend s’opposer à cette politique et soutient donc la journée de mobilisation de jeudi 15 février en faveur d’une justice de qualité, accessible, avec un budget, des équipements et des effectifs à la hauteur d’un Etat européen au 21e siècle, appelée par un très large spectre d’organisations syndicales et d’associations professionnelles du monde judiciaire.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces auditions sur la chaîne YouTube de la France insoumise
- Table ronde n°1 - Adaptation de l’organisation territoriale
- Table ronde n°2 - Amélioration et simplification de la procédure civile
- Table ronde n°3 - Amélioration et simplification de la procédure pénale
- Table ronde n°4 - Sens et efficacité des peines
Pour le groupe parlementaire de La France insoumise
Ugo BERNALICIS, député du Nord, & Danièle OBONO, députée de Paris
