Proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents

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Le 8 mars 2024, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le groupe LFI-NUPES dépose une proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, portée par les député·es Sarah Legrain et Bastien Lachaud.

Il s’agit de créer, en lieu et place de l’actuel congé paternité, un congé d’accueil de l’enfant identique au congé maternité, en durée, en modalités d’indemnisation et d’obligations pour l’employeur. 

Cette proposition est émancipatrice pour les femmes et vise l’égalité économique et domestique entre femmes et hommes à plusieurs titres : 

✔️ elle rompt avec une situation douloureuse pour la majorité des femmes, qui se retrouvent seules avec leur enfant une fois le congé paternité écoulé - c’est-à-dire au mieux 28 jours après la naissance - alors même que la période qui suit l’accouchement les rend particulièrement vulnérables physiquement et psychologiquement. 

✔️ elle permet de partager la tâche d’accueil de l’enfant et l’apprentissage de la parentalité, y compris avant la naissance, ce qui est un levier décisif contre l’assignation genrée des tâches domestiques et parentales dans le couple comme dans la société.

✔️ elle permet de lutter contre la discrimination à l’embauche. En effet, le caractère obligatoire de ce congé, identique au congé maternité, concernant tout futur parent, mettra fin au raisonnement selon lequel embaucher une femme c’est prendre le “risque” d’une grossesse, alors qu’embaucher un homme serait une sécurité.

✔️ elle est un levier d’égalité professionnelle. On sait que les inégalités de salaires entre femmes et hommes sont largement dues aux temps partiels, aux carrières hachées, aux freins à l’évolution de carrière : autant de facteurs liés au fait que la charge parentale incombe encore très largement aux femmes, a fortiori faute de véritable service public de la petite enfance. Cette proposition vise à rompre le cercle vicieux du “coût d’être mère” : les femmes sont les premières à interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de l’enfant, donc à perdre en salaire, donc ensuite à être celui des deux parents qui assumera les sacrifices professionnels induits par la parentalité (congé parental, congé enfant malade, temps partiel…)

✔️ elle contribue à inventer de nouveaux modèles de parentalité, conformes aux aspirations de nombre de femmes et d’hommes, et libérés des inégalités ancrées dans la société. En remplaçant les congés “maternel” et “paternel” inégalitaire par  un “congé d’accueil de l’enfant” identique pour les deux parents, elle crée des droits pour toutes les familles, sans discrimination liée au sexe à l’état civil des parents, ni de leur statut marital, elle tend à sortir à la fois des stéréotypes de genres et des représentations patriarcales et hétérocentrées de la famille. 

✔️ elle tend par ailleurs à interroger les stéréotypes de genre à l’œuvre dans des métiers du lien et du soin, largement féminisés et largement dévalorisés (nous renvoyons à notre proposition de loi du 8 mars 2023 pour la revalorisation des métiers féminisés). 

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