Communiqué du groupe LFI-NUPES
La démission du maire de Saint-Brévin en mai dernier, à la suite de l’incendie de son domicile par l’extrème-droite, a mis la question de la violence envers les élus au premier plan.
Les maires, en particulier, sont particulièrement exposés. Sans pouvoir réel d’action, de plus en plus dépossédés de compétences et de moyens, ils sont souvent les réceptacles et la cible de tous les mécontentements.
Dans ces circonstances, la mise en place de mesures réelles de protection était très attendue.
Les élus de la France insoumise et leurs collaborateurs sont eux-mêmes régulièrement la cible d’attaques et de harcèlement.
Malheureusement, la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires portée par la droite et la minorité présidentielle n’est pas à la hauteur des enjeux et n’a pas mis en place de réelles mesures de protection. Elle instaure une surenchère pénale et des exceptions réservées aux élus qui risquent d’aggraver le fossé entre la population et ses représentants.
Pire, l’une de ces mesures va inévitablement nourrir cette idée d’une justice d’exception avec un article modifiant la loi de 1881 sur la liberté de presse réservant aux élus des droits supérieurs aux citoyens d’agir en justice. Le populisme pénal conduit toujours à la réduction des libertés publiques.
Face aux tensions de plus en plus vive entre les citoyens et leurs élus, ce n’est pas un cadre répressif plus grand que ces derniers attendent, mais une meilleure prise en charge par la justice sur la base de la législation existante : accélération des procédures et garantie d’un suivi jusqu’à leur terme. Cela implique plus de moyens pour la justice.
Au-delà de la sanction, nous avons lors des débats sur ce texte plaidé pour des mesures favorisant la médiation, la prévention, et la participation des citoyens aux politiques de sécurité. A l’exception de quelques amendements, ces propositions n’ont pas été retenues.
Nous avons donc choisi de voter contre ce texte, et demandons qu’une véritable réflexion soit menée pour permettre une protection réelle des élus, c’est à dire pour éviter que des actes violents et inadmissibles ne soient commis.
