GOUVERNER PAR LES BESOINS : NOS PRIORITÉS BUDGÉTAIRES POUR L’ANNÉE 2024

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En 2022, les député·es de l’intergroupe de la NUPES ont opposé au budget du gouvernement un contre budget pour ce quinquennat . À plus court terme, face au budget 2024, il a été décidé de porter des mesures d’urgence afin de répondre aux besoins les plus pressants . Le chiffrage indiqué présente le montant des dépenses ou des recettes une fois les mesures proposées pleinement mises en œuvre . Certaines d’entre elles requièrent cependant une montée en charge progressive .

Le budget du gouvernement maintient les difficultés actuelles

2023 s’est distinguée par une dégradation importante des conditions de vie : hausse de la pauvreté, perte de pouvoir d’achat, privation alimentaire, augmentation des prix de l’énergie et crise du logement. En parallèle, les moyens accordés aux services publics ont diminué : suppressions de postes d’enseignants et fermetures de classes, augmentation du reste à charge des dépenses de santé et services d’urgence en détresse.

Certains ont profité de la détresse humaine, comme les producteurs d’énergie et l’industrie agroalimentaire qui ont réalisé des superprofits – responsables d’une partie de l’inflation - que le gouvernement refuse de taxer. Les créanciers de l’État, les ménages super-riches qui prêtent au Trésor public, ont même obtenu une indexation de leurs titres sur l’inflation. Ce qui est refusé aux travailleurs est offert aux plus riches !

Ainsi, alors qu’un français sur six déclare ne pas manger à sa faim, les seules réponses apportées sont dérisoires. La première ministre refuse toute nouvelle augmentation des minima sociaux, qu’elle juge « totémique  » et prétend que les revalorisations de mai dernier sont « suffisantes » alors qu’elles ne compensent même pas l’inflation ! Quant au chèque-carburant, il bénéficiera en premier lieu aux grands pétroliers.

Autre « effort », 7 milliards d’euros supplémentaires sont consacrés au financement de la transition écologique. Ce montant reste bien en-deçà des 34 milliards d’euros que préconise le rapport Pisani-Ferry Mahfouz. Par ailleurs, seule une succession de dispositifs insatisfaisants, parmi lesquels de nouveaux cadeaux fiscaux aux grandes entreprises, ont été présentés, alors qu’une véritable planification écologique est nécessaire. Au lieu de privilégier la dette écologique qui n’est pas négociable, le gouvernement choisit la dette financière en voulant réduire les déficits. C’est une erreur : ils préfèrent enrichir les créanciers privés plutôt que de protéger l’air et l’eau des enfants.

La réduction de dépenses engagée en 2024 se limite à supprimer des mesures exceptionnelles, preuve de la difficulté même pour des néo-libéraux de mener une politique austéritaire quand l’activité économique fléchit et que la paupérisation s’accroît

Le gouvernement prévoit une cure d’austérité jusqu’en 2027. Pourtant, aucune économie majeure n’est prévue en 2024 : la réduction de dépenses repose sur la fin de mesures exceptionnelles et les économies structurelles sont repoussées à 2025, sans toutefois être documentées.

Le budget 2024 révèle un non-dit : il est désormais impossible de faire moins. D’une part, le gouvernement est incapable d’atteindre son objectif de réduction des déficits. Le pays est à l’os, il n’y a plus rien à couper ! D’autre part, refuser d’adapter les moyens aux besoins aggrave les inégalités et favorise les services privés2.

Au lieu de relancer la consommation populaire, d’agir contre la crise du logement, de renforcer réellement les moyens de l’éducation nationale et de soutenir notre système de santé, le gouvernement propose un budget qui ne résout rien.

Les seules dépenses à réduire sont celles en faveur des plus riches

Le Président se félicite de plus de 60 milliards d’euros de réduction d’impôt ces six dernières années, autant de cadeaux pour les plus riches et de recettes en moins. S’ajoutent 81 milliards de niches fiscales3 et 87 milliards de niches sociales4 en 2023 accordés majoritairement aux entreprises les plus grandes et les plus polluantes. Ces dépenses aggravent le déficit sans pourtant réduire le déficit commercial qui se creuse ou sans créer des emplois autre que des contrats de courte durée.

Afin de financer les mesures d’urgence, il est également nécessaire de percevoir les recettes dont l’État se prive. Les plus riches doivent contribuer à la véritable hauteur de leurs moyens.

Nous refusons l’horizon austéritaire imposé par le gouvernement

Cette année encore, les budgets austéritaires de l’État et de la Sécurité sociale seront imposés par le recours au 49-3, avec la brutalité désormais déployée par le gouvernement à chaque fois qu’il est mis en échec. Au passage, il vole à la représentation nationale les victoires qu’elle lui a arrachées en commission et/ou en séance, par l’adoption de nombreux amendements des députés insoumis qui ne seront pas repris par le gouvernement dans le budget final. 1,8 milliard d’euros supplémentaires pour les formations supérieures et la recherche universitaire, 1,5 milliard d’euros de moyens supplémentaires pour le fret-ferroviaire, le doublement des moyens destinés aux logements publics dans les territoires transocéaniques dits d’Outre-mer, la hausse des rémunérations des salariés de l’aide à domicile, le renforcement du devoir de transparence des laboratoires, ou encore un plan de rénovation des canalisations sont ainsi écartés par le gouvernement au mépris du vote des parlementaires.

Autant de propositions qui auraient pu être financées par les mesures de justice fiscale également adoptées lors de l’examen du budget. Parmi elles, l’augmentation de la taxe sur les transactions financières, l’instauration d’un mécanisme d’impôt universel ciblé, ou encore le renforcement de la taxation des dividendes et des rachats d’action.

Ce contre-budget, concentré sur des mesures d’urgence à prendre (et non l’ensemble de nos propositions), fixe un tout autre horizon. Celui de l’harmonie des êtres humains entre eux et avec la nature.

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