Texte programmatique pour les élections européennes

dans A la Une - Européennes 2019, Actualités, Convention 2018

Les contributions au texte programmatique pour les élections européennes sont désormais terminées. Une version définitive du texte sera publiée puis soumise au vote des insoumis·es le lundi 26 novembre.

Ce document programmatique pour les élections européennes vous est proposé par l’espace du programme de la France insoumise, coordonné par Charlotte Girard et Boris Bilia.

Ce document s’appuie sur une version initiale rédigée par Matthias Tavel et validée par l’Assemblée Représentative de la France insoumise du samedi 7 avril et soumis à contributions sur la plate-forme. Cette phase de contribution, ouverte entre le 12 avril et le 20 mai a donné lieu à 421 contributions. Ces contributions ont été recensées dans 6 synthèses (une pour l’introduction et les remarques générales et une pour chacune des 5 parties thématiques du texte) réalisées par six équipes de 4 à 6 insoumis qui se sont déclarés volontaires lors de l’Assemblée représentative. Ces synthèses ont ensuite été ouvertes aux remarques entre le 7 et le 14 juin dernier. 

Sur la base de cette version initiale, de ces six synthèses, des contributions des livrets thématiques et des groupes politiques, et des remarques formulées par les insoumis​.es, nous vous proposons ce jour une nouvelle version de ce document programmatique finalisée par Sophie Rauszer et Hadrien Toucel. 

Sommaire

 

Introduction

1. FAIRE RESPECTER LA SOUVERAINETÉ DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE QUI NOUS GOUVERNE EN EUROPE

1.1. Garantir la souveraineté populaire
1.2. Zone euro, élargissements, budget 2021-2027 : stopper la fuite en avant libérale et austéritaire !
1.3. Dégager l’oligarchie européenne et donner de nouveaux droits aux citoyens
1.4. Augmenter les pouvoirs des parlements nationaux et du parlement européen

2. PROTÉGER ÉCOSYSTÈME ET LA SANTÉ EN DÉGAGEANT LES LOBBYS

2.1. Protéger l’écosystème, la santé, les biens publics, et les animaux
2.2. 100% d’énergies renouvelables, en Europe aussi !
2.3. Transformer la Politique agricole commune en PAC écologique pour une alimentation de qualité
2.4. Mettre en place une planification écologique européenne

3. GARANTIR LE PROGRÈS HUMAIN EN DÉGAGEANT LA FINANCE EN EUROPE

3.1. Stop au dumping social : non-régression, égalisation sociale et coopération
3.2. Défendre et développer les services publics et la Sécurité sociale
3.3. Plus aucun sacrifice pour l’euro, pour une relance sociale et écologique
3.4. Mettre au pas la finance, les multinationales et les évadés fiscaux
3.5. Faire des outre-mers la pointe avancée du progrès humain

4. CONSTRUIRE LA PAIX ET LES COOPERATIONS EN DÉGAGEANT LES FAUTEURS DE GUERRE

4.1. Stop au libre-échange, vive le protectionnisme solidaire
4.2. Coopérer avec les pays en développement
4.3. Arrêter la guerre aux migrants, permettre à chacun de « vivre et travailler au pays »
4.4. Non à l’Europe de la guerre, construire la paix
4.5. Lutter contre le terrorisme, refaire de la sûreté un droit fondamental

5. ETENDRE LES DROITS ET LIBERTES EN DÉGAGEANT LES RÉACTIONNAIRES ! 

5.1. Promouvoir l’égalité
5.2. Agir pour les libertés et l’émancipation 
5.3. Porter une ambition culturelle et éducative digne du 21e siècle

L’Avenir en commun, en Europe aussi !

Introduction

Le bonheur est toujours une idée neuve en Europe ! Nous voulons une Europe porteuse de paix, de progrès social, de démocratie, d’émancipation, qui assume sa responsabilité de lutter contre le changement climatique et la catastrophe écologique. Nous portons un projet humaniste pour vivre en harmonie avec les autres êtres humains, la nature et les animaux. Nous proposons une Europe, non de la concurrence, mais de coopération fondée sur la liberté, l’égalité et la fraternité des personnes, des Nations européennes comme du reste du monde.

Hélas, l’Union européenne et ses traités actuels ne permettent rien de tout cela. L’Union ne porte aucun projet de civilisation. Elle étouffe la démocratie et écrase la souveraineté populaire, comme on l’a vu en France après le « non » de 2005 au traité constitutionnel européen. L’euro a servi de garrot pour étrangler la Grèce et d’autres pays. Sous la houlette de l’Allemagne de Merkel, l’Union aggrave son aspect austéritaire : toujours plus d’austérité de façon toujours plus autoritaire. Le libre-échange, les délocalisations, le dumping social et environnemental suppriment des emplois en France et opposent les peuples les uns aux autres. Les droits sociaux et les services publics sont attaqués par l’Union et son dogme de la « concurrence libre et non faussée ». Le dérèglement climatique s’accélère, mais les lobbys productivistes continuent de faire la loi. L’UE offre les pleins pouvoirs à la finance et aux évadés fiscaux contre l’intérêt général. Elle se soumet à l’OTAN et pousse à la guerre, notamment avec la Russie. Elle refuse le co-développement avec les autres peuples, saccage leurs marchés nationaux et pousse à l’exil les travailleurs paupérisés. Nous dénonçons cette privatisation et ce sabotage libéral de l’idéal européen.

L’Europe court au désastre. Ces politiques conduisent à la dislocation de l’Union, comme le montre le Brexit. Les euro-libéraux retirent aux peuples le droit de décider de leur avenir et multiplient les coups de force, banalisant les idées antidémocratiques de l’extrême-droite. Les Macron et les Le Pen européens sont deux faces d’une même pièce. Les nationalistes progressent partout en Europe pourtant leurs politiques anti-migrants sont acceptées à Bruxelles ! En France, l’élection présidentielle de 2017 n’a rien réglé. Les politiques libérales et injustes sont aggravées. Macron, président des riches, applique avec zèle les mesures de régressions voulues par la finance et les lobbies et imposées par la Commission européenne : destruction du service public de la SNCF, coupes budgétaires massives, évasion fiscale quotidienne, réduction des droits sociaux, démantèlement du code du travail, poursuite du pesticide glyphosate, etc.

Heureusement, une alternative existe ! Nous ne sommes pas condamnés à subir sans riposter. La France insoumise et ses alliés étrangers sont l’opposition populaire à cette Europe de l’argent-roi et l’espoir d’autres gouvernements en Europe. Dans ce but, nous construisons un mouvement européen. C’est le sens de l’appel « Maintenant le peuple ! Pour une révolution citoyenne en Europe » signé le 12 avril 2018 à Lisbonne, au Portugal. Dans tous les pays, nous portons le même message, celui d’une Europe des peuples !

Envoyons au Parlement européen des parlementaires de combat. Ce seront des élu.e.s pour informer le grand public, accompagner les luttes qui ont lieu en France et dans toute l’Europe ou protéger les lanceurs d’alerte. Chaque élu.e insoumis.e sera un porte-parole de nos idées face à la Commission européenne de Bruxelles et face à Emmanuel Macron en France ! En outre, ce Parlement européen sera fragmenté comme jamais en de nombreux petits groupes, ce qui donne une importance d’autant plus grande au moindre de nos élu.e.s sur de nombreux votes décisifs. Cette dernière année, avec un seul eurodéputé, nous avons pu interdire la pêche électrique ou obtenir un programme de dépollution des océans ! Toutefois, l’application de notre programme L’avenir en commun nécessite des ruptures majeures en Europe.

Pour cela, il faut sortir des traités européens. Ils organisent la guerre économique à l’intérieur de l’UE et avec le reste du monde. Ils menacent nos droits. Ils corsètent la souveraineté démocratique des peuples. Ils empêchent d’affronter l’urgence écologique, de mettre en place un protectionnisme solidaire et mettent en danger notre avenir. Pour rompre avec eux et appliquer notre programme l’Avenir en commun, nous proposons une stratégie claire et démocratique, avec un plan A et un plan B. 
L’UE s’occupe de nous. Occupons-nous d’elle ! Les élections européennes de 2019 sont l’occasion de dire très clairement : « Dégagez ! ». Elles seront un référendum contre la politique de Macron, Merkel et des libéraux en France et en Europe. Elles seront aussi l’occasion de faire vivre nos propositions contenues dans le programme L’Avenir en commun. En fidélité avec ce programme, nous nous engageons à :

  • faire respecter la souveraineté des peuples en dégageant la caste qui nous gouverne
  • protéger l’écosystème et la santé en dégageant les lobbys
  • garantir le progrès humain en dégageant la finance
  • construire la paix en dégageant les fauteurs de guerre
  • étendre les droits et libertés en dégageant les réactionnaires

Élisons des député•e•s insoumis•es au Parlement Européen venant de toute l’Europe ! Comme les député•e•s insoumis•es à l’Assemblée nationale, ils et elles seront les premier•e•s opposant•e•s à cette Union européenne et les premier•e•s proposant•e•s d’un autre futur. Ils et elles seront la voix d’une France et d’une Europe insoumises.

Sortir des traités européens par une stratégie Plan A / Plan B :
quel rôle pour les députés européens ?

La stratégie que la France insoumise appliquerait si elle gouvernait la France est clairement établie dans le programme L’Avenir en commun : « L’UE est en voie de dislocation. Elle n’a pas voulu écouter les refus des peuples depuis le référendum français de 2005. La sortie des traités européens actuels s’impose à nous. Ce sera nécessairement un rapport de force, notamment avec le gouvernement allemand. Nous proposons donc une stratégie de gouvernement en deux temps avec un plan A et un plan B en cas d’échec du plan A. Le plan A, c’est la sortie concertée des traités européens par l’abandon des règles existantes pour tous les pays qui le souhaitent et la négociation d’autres règles. Le plan B, c’est la sortie des traités européens unilatérale par la France pour proposer d’autres coopérations. L’UE, on la change ou on la quitte. Le mandat de négociation de ces plans sera soumis au préalable à l’Assemblée nationale. La validation de ce processus passera nécessairement par une décision du peuple français par référendum. »

Avoir un plan B est nécessaire sur chaque sujet. On le voit par exemple avec le refus de M. Macron d’interdire le glyphosate en France. Cela supposerait de désobéir aux règles européennes qui autorisent ce pesticide dans l’UE et empêchent d’interdire l’importation en France de produits glyphosatés produits dans d’autres pays de l’UE. Pourtant la France désobéit déjà à certaines règles européennes par exemple sur la qualité de l’air ! Il est donc possible de choisir de désobéir dès à présent. C’est une question de volonté politique.

Ce document d’orientation programmatique présente donc les propositions que ferons nos députés européens dès leur élection dans le cadre des débats et votes sur les textes soumis au Parlement européen mais aussi pour sortir du cadre des traités actuels car beaucoup de propositions ne sont pas compatibles avec les règles existantes. En effet, au-delà des batailles immédiates, nos députés au Parlement européen seront des éclaireurs pour porter l’exigence de la sortie des traités actuels, et préparer notre stratégie plan A / plan B ainsi que les alliances nécessaires pour cela. Sans oublier que leur mandat durera jusqu’en 2024. Nous souhaitons qu’à partir de 2022, ils soient ainsi des relais et des points d’appuis d’un gouvernement insoumis dans notre pays, d’une France insoumise en Europe.

1. FAIRE RESPECTER LA SOUVERAINETE DES PEUPLES EN DÉGAGEANT LA CASTE QUI NOUS GOUVERNE EN EUROPE

 

L’Union européenne est engagée sur une pente autoritaire. La démocratie est un problème pour la caste qui gouverne l’UE. Les votes des peuples sont bafoués comme l’a été le vote « non » des Français au traité constitutionnel en 2005. La Grèce a été étranglée dans un véritable coup d’État financier. Les gouvernements nationaux sont à la merci des menaces et du chantage de la Commission, de la Banque centrale européenne, et du Mécanisme européen de stabilité. La droite allemande, l’oligarchie et les lobbys s’en donnent à cœur joie pour faire la loi dans les institutions européennes. Ça ne peut plus durer ! Les peuples doivent redevenir souverains en Europe.

1.1. Garantir la souveraineté populaire

• Proposer la sortie des traités européens en cohérence avec notre stratégie plan A / plan B : nos députés européens demanderont que soit engagée la procédure de révision des traités prévue par l’article 48 du traité sur l’Union européenne pour aboutir à un nouveau traité fondateur

• Défendre la souveraineté populaire notamment en matière sociale et budgétaire en abrogeant le pacte de stabilité, le traité budgétaire, le semestre européen et le mécanisme de contrôle des budgets nationaux

• Reconnaître le droit à la désobéissance aux règles européennes lorsqu’un Etat estime que ses intérêts fondamentaux sont mis en cause selon les principes du compromis de Luxembourg et les exemptions accordées à certains États (opt-out)

1.2. Zone euro, élargissements, budget 2021-2027 : stopper la fuite en avant libérale et austéritaire !

• Proposer la refondation de l’Union européenne sur la base du mieux-disant social et environnemental en garantissant l’harmonisation des droits par le haut à travers :

- un principe de faveur sur le modèle de la clause de « l’européenne la plus favorisée » : le droit européen doit chercher à étendre les droits nationaux les plus favorables à l’ensemble des pays
- et une clause générale de non-régression assurant la primauté du droit national sur le droit         européen lorsqu’il est plus favorable, notamment en matière de droit social et environnemental

• Refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la Banque centrale européenne. Combattre l’intégration à marche forcée voulue par Angela Merkel et Emmanuel Macron. La tutelle imposée par la troïka ne doit pas devenir le fonctionnement général de la zone euro et doit cesser partout. L’Allemagne doit accepter de payer le prix de l’euro en réduisant ou partageant ses excédents commerciaux et financiers avec les autres pays. L’euro doit être transformé pour servir l’emploi et la transition écologique et la BCE doit être enfin gérée démocratiquement.

• Conditionner tout élargissement à de nouveaux membres (Balkans, Turquie, Ukraine, etc) à l’harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable à l’intérieur de l’UE. Sinon, ce sera seulement un élargissement de la guerre économique et du dumping.

• Opposer un blocage à la contribution française au budget européen tant que l’UE continue de promouvoir une politique d’inégalités (concurrence déloyale, travail détaché, délocalisations internes, inégalités des règles écologiques, etc.) et tant que les règles de déficit public et les rabais ne sont pas revus. La solidarité européenne doit permettre un progrès partagé par tous les peuples européens. 

• Refuser les coupes aveugles dans la Politique Agricole Commune (PAC) et les fonds de cohésion et de solidarité régionale prévues dans le budget 2021-2027 proposé par la Commission. 

• Refuser que les fonds européens soient conditionnés à l’application des réformes structurelles qui détruisent les droits sociaux.

1.3. Dégager l’oligarchie européenne et donner de nouveaux droits aux citoyens

• Combattre la cogestion de l’UE par les conservateurs et les socialistes européens

• Défendre l’inscription dans les traités d’un droit de révoquer les députés européens et responsables publics européens par référendum, ainsi qu’une motion de censure citoyenne permettant de renverser la Commission même si les députés européens s’y refusent, comme avec Jean-Claude Juncker après les révélations Luxleaks.

• Obliger la Commission européenne à donner des suites législatives aux Initiatives Citoyennes Européennes (ICE)

• Abroger la directive sur le secret des affaires, proposer une directive protégeant le droit à l’information, renforçant la protection des lanceurs d’alerte, et limitant la concentration des médias entre les mains de groupes industriels et financiers

• Combattre les lobbys : exiger un registre obligatoire des lobbys et lobbyistes, la publication obligatoire de tous les rendez-vous des députés, commissaires ou fonctionnaires européens avec des lobbyistes, interdire les cadeaux aux parlementaires ou commissaires européens, interdire l’accès aux lobbyistes à l’intérieur du Parlement européen 

• Interdire à tout dirigeant ou fonctionnaire européen de servir la finance pendant 10 ans après ses fonctions publiques

1.4. Augmenter les pouvoirs des parlements nationaux et du parlement européen

• Instaurer un « mois parlementaire européen » pendant lequel les parlements nationaux se prononcent sur les textes européens avant leur mise en débat au niveau européen

• Proposer la création d’un mécanisme de « carton rouge » permettant aux parlements nationaux de bloquer un texte européen et pas seulement de demander à la Commission de le réexaminer
• Exiger que le futur parlement européen élu en 2019 vote le budget pluriannuel 2021-2027 alors que les dirigeants européens veulent le faire adopter par le parlement sortant

• Exiger que le Parlement européen vote publiquement sur l’investiture du futur président de la BCE et ne soit pas seulement « consulté ». Nous refuserons de voter pour l’investiture de tout candidat issu de la Bundesbank allemande.

2. PROTEGER L’ECOSYSTEME ET LA SANTÉ EN DÉGAGEANT LES LOBBYS

 

Nicolas Hulot lui-même disait que « L’UE ne nous avait pas beaucoup aidés pendant la COP21 », la conférence de l’ONU sur le changement climatique. C’était en 2015 avant qu’il devienne ministre de Macron puis qu’il démissionne en dénonçant notamment le carcan budgétaire européen. L’Europe devrait être à la pointe de la lutte pour la préservation de l’écosystème. Elle en a les moyens financiers, techniques, humains. Au lieu de cela, l’UE traine les pieds. Elle met en place des outils contre-productifs comme le « marché carbone ». Elle laisse tout le pouvoir aux lobbys et à l’industrie chimique contre la santé et l’environnement comme on le voit avec les autorisations accordées aux pesticides. Le libre-échange et la politique agricole européenne favorisent l’expansion d’une agriculture industrielle, polluante et aggravante le changement climatique, aux dépens de l’agriculture écologique et paysanne. Ça suffit. Nous devons changer les modes de production, de consommation et d’échange. En Europe aussi, il est temps d’instaurer la règle verte : ne pas prendre plus à la planète qu’elle ne peut supporter. Pour vivre enfin en harmonie avec les êtres humains, la nature et les animaux. C’est aussi une occasion majeure de créations d’emplois et de lutte contre les inégalités environnementales qui frappent d’abord les plus pauvres (pollution, malbouffe etc).

2.1. Protéger l’écosystème, la santé, les biens publics, et les animaux

• Introduire et généraliser l’évaluation des politiques publiques sur d’autres critères que le PIB en imposant des Indicateurs de progrès humain

• Instaurer la règle verte au niveau européen c’est-à-dire l’interdiction de prélever davantage à l’écosystème que ce qu’il est capable de supporter

• Atteindre la neutralité carbone en 2050 (émissions de CO² inférieures à ce que l’écosystème peut absorber) et réviser les objectifs nationaux, européens et mondiaux de réduction des émissions adoptés lors de la COP21 pour atteindre cet objectif, revoir à la hausse les objectifs de part d’énergies renouvelables et d’amélioration de l’efficacité énergétique à horizon 2030

• Soutenir la proposition d’un tribunal international de justice climatique et contre les écocides (crimes écologiques) pour juger États et multinationales

• Réformer les agences européennes de contrôle des médicaments, de l’alimentation et de l’environnement pour éradiquer les conflits d’intérêts et garantir leur indépendance 

• Interdire les perturbateurs endocriniens par une définition stricte et des sanctions dissuasives

• Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux : interdiction des élevages en batterie, limitation du nombre d’animaux par exploitation pour empêcher les fermes des 1 000 vaches par exemple, interdiction des sévices sur animaux vivants

• Protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques dans le cadre du principe des « 3 R » : réduction, remplacement et raffinement.

• Adopter un plan de sauvegarde pour la biodiversité en Europe intégrant la protection des abeilles et oiseaux, la gestion durable des forêts et la préservation des forêts primaires, ainsi que les trésors de biodiversité notamment dans les outre-mer pour enrayer la nouvelle vague d’extinction des espèces

• Faire de l’eau un bien commun, garantir sa gestion publique et garantir le droit à l’eau pour tou.te.s en instaurant la gratuité d’un volume d’eau essentiel. Légiférer sur la définition de nouveaux paramètres et seuils de contrôle de l’eau sortie du robinet, sur la base du principe de précaution

• Interdire la brevetabilité du vivant et exiger du Luxembourg qu’il renonce à la possibilité de privatiser les ressources trouvées dans l’espace

2.2. 100% d’énergies renouvelables, en Europe aussi !

• Supprimer les subventions accordées aux énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon, gaz de schistes) et interdire toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles dans l’UE

• Proposer un plan européen de sortie concertée du charbon et du nucléaire dans l’UE pour aller vers 100% d’énergies renouvelables en 2050

• Créer un institut européen public de recherches sur la transition énergétique

• Engager un plan d’investissement dans les économies d’énergies et les énergies renouvelables, financé par la Banque centrale européenne

• Arrêter la privatisation et la destruction des services publics nécessaires à la transition énergétique (train, barrages hydroélectriques etc)

• Abandonner le marché carbone et le remplacer par des interdictions et taxations car ces méthodes sont plus efficaces et plus démocratiques

• Mettre en place une taxe carbone pour favoriser les productions écologiques et de proximité sur le déménagement du monde

2.3. Transformer la Politique agricole commune en PAC écologique pour une alimentation de qualité

• Ajouter un volet « alimentation de qualité » à la PAC pour en faire une politique agricole et alimentaire commune

• Assurer la souveraineté alimentaire : refus du modèle d’agro-business tourné vers l’export hors de l’UE, protection des productions agricoles européennes de qualité (labels, appellations d’origine protégées etc)

• Développer l’agriculture écologique et paysanne : transfert massif des subventions de la PAC vers les petites exploitations et l’agriculture bio, plafonnement des aides pour les grosses exploitations, renforcement des aides à la conversion vers l’agriculture bio

• Garantir des prix rémunérateurs aux paysans : promouvoir les circuits courts, encadrer les marges des transformateurs et distributeurs, empêcher le dumping qui tire les prix et les revenus vers le bas

• Sortir des pesticides et des OGM : interdiction européenne du glyphosate et plan de sortie des pesticides, interdiction de la culture et de l’importation d’OGM, y compris OGM cachés. Si l’UE ne prend pas ces mesures, chaque Etat doit pouvoir les appliquer unilatéralement y compris vis-à-vis des importations en provenance d’autres pays de l’UE

• Rompre avec le droit de la concurrence pour pouvoir imposer 100% d’alimentation bio et locale dans la restauration scolaire partout en Europe

• Interdire l’importation des produits issus de la déforestation, et notamment de l’huile de palme destinée à la fabrication de carburants

• Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec les usages alimentaires

2.4. Mettre en place une planification écologique européenne

• Défendre un aménagement écologique et social du territoire : refus de la métropolisation, amélioration des conditions de vie, d’activité et d’accès au service public dans les zones rurales et les quartiers populaires, lutte contre l’imperméabilisation des sols par l’urbanisation et leur appauvrissement par les pratiques agricoles destructrices et soutenir à ce titre la revendication de la campagne People4Soil et une directive-cadre sur les sols européens, afin de préserver leur vie, leur fertilité et leur capacité absorbante

• Élaborer un plan européen de ferroutage obligatoire sur longue distance et de report modal de la route vers les modes moins polluants

• Engager un « plan mer » européen pour développer l’économie maritime dans une perspective de créations d’emplois et de transition écologique : développer les énergies marines renouvelables en lien avec les pêcheurs et les autres usagers de la mer pour limiter les conflits d’usage, refuser de la marchandisation de la politique commune des pêches et les concessions de pêche transférables, combattre la surpêche, la pêche illégale et les méthodes destructrices, accompagner les pêcheurs artisanaux dans le renouvellement de leur flotte pour des raisons écologiques et de sécurité

• Lancer un programme européen de dépollution des mers et océans (récupérations des déchets plastiques, équipements des littoraux en stations d’épuration etc.)

• Construire une Europe « 0 déchet » par la réduction des déchets à la source et le soutien à l’économie circulaire avec recyclage, consigne ou compostage obligatoire, lutte contre le suremballage et l’obsolescence programmée. Interdire l’exportation de déchets européens hors de l’UE

3. GARANTIR LE PROGRÈS HUMAIN EN DÉGAGEANT LA FINANCE EN EUROPE

 

La transition écologique appelle des investissements publics et permettrait de construire un nouveau modèle social. Or, aujourd’hui l’Union européenne impose l’austérité, défait les services publics et organise la concurrence déloyale entre ses membres pour le seul profit des actionnaires et de la finance. Les riches se gavent pendant que les peuples en bavent. La course au moins disant social ou fiscal ne doit plus être le fondement de l’Europe ! Place à la coopération et au progrès partagé !

3.1. Stop au dumping social : non-régression, égalisation sociale et coopération

• Abolir la directive de détachement de travailleurs : les salariés détachés doivent relever intégralement du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités, congés etc) s’il est plus favorable que leur pays d’origine

• Mettre fin au dumping et imposer l’harmonisation sociale par le haut grâce à une clause de non-régression des droits sociaux dans les pays les plus protecteurs

• Accorder la primauté au droit du travail sur le droit de la concurrence en cas de conflit y compris entre un droit du travail national et le droit de la concurrence européen

• Accorder la primauté aux conventions de l’Organisation internationale du travail lorsqu’elles sont plus favorables que le droit européen 

• Mettre en place des écluses douanières dans l’UE par groupes de pays pour stopper les délocalisations internes à l’UE et obliger à l’égalisation sociale

• Obliger l’instauration d’un SMIC dans chaque pays européen à 75% du salaire médian avec un « serpent social » pour pousser à une convergence rapide entre les pays vers un SMIC européen
• Réduire la durée maximale de travail autorisée par le droit européen, aujourd’hui de 48 h par semaine, avec même des exceptions jusqu’à 65h

• Instaurer un salaire maximum européen : plafonner les écarts de rémunérations à l’intérieur des groupes européens de 1 à 20 entre les salariés les moins et les mieux payés

• Étendre le droit syndical le plus favorable à toutes les filiales d’un même groupe présent dans différents pays européens

• Réviser les règles des marchés publics pour permettre de favoriser les entreprises mieux-disantes socialement et écologiquement

• Promouvoir une économie numérique coopérative écartant l’ubérisation qui détruit les conditions de travail et d’emploi

3.2. Défendre et développer les services publics et la Sécurité sociale

• Refuser l’ouverture à la concurrence et la privatisation des services publics, abroger les paquets ferroviaires et énergie, garantir la maîtrise publique des activités d’intérêt général et de souveraineté

• Permettre le maintien des monopoles publics (SNCF par exemple) et l’attribution de la gestion de services publics sans mise en concurrence (barrage hydroélectriques etc.)

• Stopper les politiques d’austérité budgétaires pour financer les services publics partout (école, santé, accueil des personnes âgées etc)

• Autoriser les aides d’État aux secteurs stratégiques sans blocage de la Commission européenne

• S’opposer à la privatisation des services publics d’éducation et d’enseignement supérieur et à leur colonisation par les lobbies, GAFAM et intérêts économiques

• Protéger la sécurité sociale et les retraites contre les logiques austéritaire, la hausse du recours aux assurances privées et la réduction du périmètre de la protection sociale solidaire

3.3. Plus aucun sacrifice pour l’euro, pour une relance sociale et écologique

• Engager un plan de relance par l’investissement financé par la Banque centrale européenne pour soutenir la création d’emplois, la transition écologique, et la relocation des productions 

• Mettre fin à l’indépendance de la Banque centrale européenne, modifier ses missions et statuts pour financer l’emploi et la transition écologique, autoriser le rachat de la dette publique directement aux États et aux banques publiques d’investissement à taux faibles voire nuls, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre comme elle l’a fait en Grèce et à Chypre

• Combattre les réformes structurelles contre par exemple le droit du travail ou l’âge de la retraite et refuser les plans d’austérité par l’UE ou le Mécanisme européen de stabilité

• Défendre la dévaluation de l’euro pour revenir à la parité initiale avec le dollar

• Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines sur la base d’audits citoyens et débouchant sur des moratoires, une baisse des taux d’intérêt, des rééchelonnements ou annulations partielles

3.4. Mettre au pas la finance, les multinationales et les évadés fiscaux

• S’engager dans la démarche initiée par l’ONU pour un traité international contraignant les multinationales à respecter les droits humains

• Combattre les privilèges juridiques des multinationales et les mécanismes de règlements des différends entre investisseur et État permettant aux multinationales de se soustraire à la justice ordinaire des États (tribunaux d’arbitrage)

• Imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et environnementale pour leurs activités hors de l’UE, interdire aux multinationales opérant en Europe d’être liées à des processus d’accaparement de terres agricoles, de déforestation, d’exploitation des travailleurs 

• Taxer enfin les transactions financières, interdire les instruments financiers toxiques (titrisation, ventes de gré à gré, trading à haute fréquence), s’opposer à la constitution d’un « marché unique des capitaux » qui laisseraient les mains libres à la finance
• Contrôler les mouvements de capitaux pour lutter contre les attaques spéculatives et l’évasion fiscale

• Intégrer dans le mandat de la BCE la supervision et la prévention des risques financiers

• Séparer les banques de dépôt et d’investissement, protéger les épargnants lors des faillites bancaires en créant un véritable mécanisme de garantie des dépôts actuellement bloqué par les banques allemandes

• Élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux pour en faire une liste réaliste et exhaustive, y inclure les pays de l’UE qui répondent aux critères, obliger les paradis fiscaux européens (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre etc) à mettre fin à leurs pratiques fiscales déloyales, instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans l’UE de fuir vers des pays tiers (Bermudes, Îles Caïmans etc)

• Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, mettre fin à la directive « mère-filiale » qui facilite l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation par le haut. En attendant, refuser la taxe Macron/Moscovici sur le chiffre d’affaire des GAFAM et leur appliquer l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux pour en finir avec l’évasion fiscale.

• Interdire aux banques toute activité dans les paradis fiscaux en retirant les licences bancaires en Europe de celle qui exercent dans ces paradis, interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours au paradis fiscaux

• Mettre en place l’impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir avec l’évasion fiscale : chaque ressortissant paie des impôts dans son pays d’accueil, mais s’il en paie moins que dans le pays d’origine, il s’acquitte de la différence auprès du Trésor public du pays d’origine.

3.5. Faire des outre-mer la pointe avancée du progrès humain

• Transformer le statut des outre-mer de « régions ultra-périphériques » en « régions universelles de progrès » pour en finir avec le mépris et une vision européocentrée et pour en faire des passerelles de la coopération internationales avec leur environnement régional

• Refuser la baisse des fonds européens de la politique de cohésion, défendre l’augmentation des fonds de la politique agricole commune dédié aux outre-mer (POSEI) et non le baisser comme veut le faire la commission européenne

• Financer un plan de rattrapage social et environnemental, d’investissement public et de planification écologique dans les outre-mer

• Faire des outre-mer des territoires pilotes de la transition écologique en allant vers l’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire, la préservation de la biodiversité

4. CONSTRUIRE LA PAIX ET LES COOPERATIONS EN DÉGAGEANT LES FAUTEURS DE GUERRE


L’idée européenne est une promesse de paix. Mais les traités entretiennent la guerre économique et commerciale au lieu de la coopération. L’UE, soumise à l’OTAN, pousse à la guerre avec la Russie et s’accoquine avec des régimes infréquentables comme la Turquie. Son attitude au sujet des migrants en Libye a été jugée honteuse par l’ONU. Et les reculs des droits et libertés pour cause de lutte anti-terroriste ont été condamnés partout. Stop ! Nous avons besoin d’une Europe altermondialiste au service de la paix, de la sûreté et de la coopération dans le cadre de l’ONU. Elle doit commencer par stopper la marche à la guerre sur le sol européen.

4.1. Stop au libre-échange, vive le protectionnisme solidaire

• Promouvoir des relations commerciales internationales fondées sur le co-développement et la coopération, dans l’esprit de la Charte de la Havane de 1948 plutôt que sur la guerre économique qu’est le libre-échange

• Refuser tout nouvel accord de libre-échange européen (Mercosur, Japon, États-Unis, Australie-Nouvelle Zélande) et combattre la ratification de l’accord UE-Canada (CETA) par la France pour bloquer ce traité

• Instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE pour favoriser les productions écologiques et de proximité, et pénaliser les productions issues de pays ne respectant pas les normes écologiques européennes et le transport de marchandises sur longue distance

• Surtaxer les importations en provenance de pays ne respectant pas les conventions de l’Organisation Internationale du Travail ou avec des salaires trop bas, interdire l’importation de produits venant de pays aux conditions de travail inhumaines

• Donner la priorité aux productions locales dans les appels d’offres pour la commande publique

• Protéger les industries stratégiques contre le pillage par la finance (acier, énergie, numérique, télécom, transport, spatial etc.)

• Combattre l’hégémonie monétaire des États-Unis et l’utilisation du dollar à des fins géopolitiques et agir pour la construction d’un nouvel ordre monétaire international et d’une monnaie commune mondiale de réserve avec les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud)

4.2. Coopérer avec les pays en développement

• Porter l’aide publique au développement à 0,7% du PIB pour tous les pays européens

• Financer la lutte contre le changement climatique et l’action pour l’atténuation et l’adaptation à ses effets dans les pays en développement et les territoires insulaires ou côtiers

• Rejeter les « Accords de partenariats économiques » inégaux avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (APE) ainsi que les accords de pêches privant les pêcheurs de ces pays d’accès à la ressource

• Promouvoir les coopérations internationales pour le co-développement, construire un Partenariat méditerranéen en commençant par relancer la démarche 5+5 pour de nouvelles coopérations écologiques, universitaires, culturelles et économiques entre les pays de la Méditerranée occidentale (Portugal, Espagne, Italie, France, Malte, Mauritanie, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye)

• Soutenir les pays en développement souhaitant défendre leur souveraineté économique (souveraineté alimentaire, industrialisation, lutte contre l’évasion fiscale, la mainmise des multinationales, l’accaparement des terres), protéger l’écosystème et la biodiversité et engager la transition écologique, organiser la redistribution des richesses et revenus en faveur de l’économie populaire (paysannerie, entreprises locales etc.), développer des systèmes de santé et d’éducation pour tou.te.s

• Généraliser l’importation de produits issus du commerce équitable garantissant notamment un prix minimum aux producteurs par des mécanismes contraignants (quotas, normes, taxes)

4.3. Arrêter la guerre aux migrants, permettre à chacun de « vivre et travailler au pays »

• Organiser une conférence internationale sur les migrations, sous l’égide de l’ONU, combinant la lutte contre les causes de l’émigration, les réponses d’urgence, le soutien aux pays d’accueil, la préparation du retour des réfugiés et l’anticipation des millions de réfugiés climatiques des décennies à venir

• Combattre les causes de l’exil forcé qu’est l’émigration : stopper les accords commerciaux et économiques inégaux avec les pays en développement, lutter contre le changement climatique et soutenir l’adaptation à ses effets, agir pour mettre fin aux guerres

• Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer pour éviter les milliers de noyés en Méditerranée

• Sortir de l’impasse Schengen et Frontex : refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures, refuser la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires et les accords honteux qui maintiennent les migrants dans des pays non démocratiques (Turquie, Libye) au mépris des droits humains les plus élémentaires

• Mettre fin aux règlements de Dublin qui placent les exilé.e.s dans des situations absurdes où ils ne peuvent ni rejoindre le pays qu’ils souhaitent ni être régularisés dans celui où ils se trouvent ! Refuser le principe de « pays tiers sûrs » visant à « sous-traiter » l’examen des demandes d’asile en contradiction avec le droit d’asile prévu par la Constitution française 

• Dans le cadre du Brexit, mettre fin aux accords du Touquet avec le Royaume-Uni, responsables de la situation des migrants à Calais

• Garantir le droit d’asile, accueillir dignement les exilé•e•s en mobilisant des financements européens et en permettant aux États qui le souhaitent de s’exonérer immédiatement des règles asutéritaires européennes, garantir l’accès aux droits fondamentaux et à l’asile, interdire le placement en centre de rétention d’enfants et familles

• Garantir le droit d’asile des personnes LGBTQIA sous statut de la Convention de Genève au sein du Régime d’asile européen commun en faisant respecter la décision de la Cour de justice de l’UE du 25 janvier 2018 condamnant la Hongrie pour ses pratiques de tests psychologiques sur les demandeurs d’asile LGBTQIA.

• Construire un programme pour l’aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation de leur pays d’origine le permet.

4.4. Non à l’Europe de la guerre, construire la paix

• Agir pour un monde ordonné, réaffirmer que l’ONU est le seul organe légitime pour la sécurité collective aux yeux de la France

• Défendre la sortie de la France de l’OTAN et la fin de l’ingérence états-unienne en Europe

• Refuser l’Europe de la défense, à plus forte raison soumise à l’OTAN et tournée contre la Russie, relancer les négociations pour le renouvellement du partenariat stratégique avec la Russie gelées depuis 2008 sur la base de la coopération, du dialogue et de la sécurité commune

• Organiser une conférence européenne sur les frontières intérieures et extérieures de l’UE, la paix et la sécurité collective dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour promouvoir la paix et la coopération transfrontalière (Irlande, Chypre, Hongrie, Autriche/Italie, Catalogne, Ukraine/Russie etc) 

• Relancer un processus international de désarmement nucléaire dans le cadre de l’ONU, abandonner le bouclier anti-missile de l’OTAN en Europe

4.5. Lutter contre le terrorisme, refaire de la sûreté un droit fondamental

• Défendre l’indépendance de la France, le principe d’une action de police et non militaire, et le renforcement des moyens de l’État pour lutter contre le terrorisme

• Saisir l’occasion du Brexit pour « dés-otaniser » et recontinentaliser nos politiques antiterroristes et de renseignement, notamment en termes d’architecture de notre dispositif et de renforcement de notre indépendance en matière de surveillance électronique 

• Refuser la soumission de l’UE aux États-Unis au nom de la lutte antiterrorisme (transferts unilatéraux de données personnelles, prisons secrètes de la CIA en Europe, espionnage de masse des institutions et dirigeants européens par les États-Unis etc.)

• Organiser un débat sur la hiérarchisation des menaces qui pèsent sur le continent et les budgets qui leur sont alloués (entre terrorisme, guerre de l’information, dérégulation des marchés, espionnage économique, etc.) et demander une évaluation européenne de la lutte contre la radicalisation imposée par Londres en 2005 et adoptée depuis par tous les grands pays de l’UE en mettant en balance son coût et ses risques de stigmatisation des populations musulmanes

• Promouvoir une analyse républicaine et laïque du phénomène terroriste

• Rééquilibrer les alliances entre services, de l’Est du continent vers le Sud de la Méditerranée

• Lutter contre le financement des réseaux terroristes, les mafias et la criminalité en col blanc par le contrôle des mouvements de capitaux et le renforcement des moyens des administrations fiscales, police, justice et douanes

• Garantir le respect des libertés fondamentales et l’intervention préalable du juge dans toutes mesures de restriction de ces libertés

• Proposer une directive pour une meilleure protection des données personnelles avec notamment la remise à plat du PNR (Passenger Name Record)

5. ETENDRE LES DROITS ET LIBERTES EN DÉGAGEANT LES RÉACTIONNAIRES !

 

L’Union européenne ne protège pas les libertés. Elle reste silencieuse devant la montée des extrêmes-droites même quand celles-ci participent à des gouvernements nationaux ! Elle refuse brutalement les politiques anti-austérité mais s’accommodent des politiques contraires aux droits humains ou à l’égalité et de la présence de l’extrême-droite dans plusieurs gouvernements. Mme Merkel et M. Juncker sont membres du même parti européen que le dictateur hongrois Viktor Orban ! Ça suffit !

5.1. Promouvoir l’égalité

• Défendre les droits des femmes et agir pour l’égalité femmes-hommes : appliquer la clause de l’européenne la plus favorisée proposée par le mouvement féministe pour harmoniser par le haut les droits des femmes en Europe, soutenir le projet de directive sur l’égalité inscrivant dans le droit européen le congé paternité de 10 jours et le droit à un congé parental individuel de 4 mois rémunéré à 50% du salaire, imposer dans les conditions d’accès aux marchés publics le respect de l’égalité salariale

• Faire aboutir le projet de directive globale et universelle de l’UE contre toutes les discriminations, bloqué depuis 2004 par les gouvernements conservateurs, et combattre ainsi toutes les formes de racisme et de discriminations, liées aux origines, au handicap, à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre

• Permettre les reconnaissances mutuelles des droits des familles vers l’égalité des droits pour les couples (unions civiles, mariages) et pour le régime de la filiation (reconnaissance par l’UE de l’homoparentalité, des enfants nés par procréation médicalement assistée).

• Garantir que dans les actes de l’UE, la notion de mariage vise l’union légale entre personnes de même sexe ou de sexe différent.

5.2. Agir pour les libertés et l’émancipation

• Faire appliquer le principe de laïcité aux institutions de l’Union européenne, refuser l’expression de chefs religieux dans les institutions, le financement d’organisations religieuses avec des fonds européens, et le « dialogue avec les Églises » prévu par le traité de Lisbonne. Défendre l’abolition du délit de blasphème dans les pays européens où il existe encore

• Reconnaître le droit à l’avortement et à la contraception comme libertés fondamentales dans toute l’UE

• Faire appliquer dans les États de l’UE le principe d’autodétermination du genre préconisé par la Résolution n°2048 de 2015 du Conseil de l’Europe et interdire les mutilations de personnes intersexes

• Protéger les données personnelles contre les géants du numérique, la marchandisation et interdire l’export hors de l’UE des données personnelles collectées dans l’UE

• Proposer une directive d’humanisation et de meilleur contrôle des conditions carcérales en se fondant sur les situations les plus favorables aux droits des personnes dans les différents pays de l’UE et selon les critères suivants notamment : taux d’occupation, accès à la culture/éducation/citoyenneté pour les personnes détenues, contrôle par l’autorité judiciaire des conditions de détention avec moyens contraignants en cas de conditions inhumaines et dégradantes

• Garantir la neutralité du net en Europe comme une liberté fondamentale face aux pressions et aux régressions aux États-Unis, garantir l’égal accès à un internet libre et ouvert, imposer le développement des logiciels libres et de matériel informatique écologique dans les institutions européennes, exiger la transparence des algorithmes d’intelligence artificielle

5.3. Porter une ambition culturelle et éducative digne du 21e siècle

• Défendre l’usage de la langue française dans les institutions européennes et promouvoir le multilinguisme contre le tout anglais

• Accorder à chaque jeune européen entre 16 et 25 ans une allocation d’autonomie d’une durée d’un an pour étudier, se former, travailler dans un autre pays européen

• Élargir le programme Erasmus à l’ensemble des pays francophones y compris hors d’Europe, construire un espace international solidaire grâce à l’augmentation des bourses européennes de mobilité et des places en résidence étudiante et à des dispositifs d’accompagnement pédagogique et administratif, en particulier pour les migrants et réfugiés

• Protéger l’exception culturelle et l’étendre à la sphère numérique en brisant le monopole des GAFAM, augmenter les budgets pour la culture, garantir le droit des artistes à vivre de leur travail et l’accès pour tous, créer des Centres de recherche artistiques européens dans les domaines des arts vivants (danse, théâtre, musique), du cinéma, des arts plastiques

• Créer des réseaux européens pérennes de recherches sur les grands enjeux de société liés à la transition écologique et sociale de nos sociétés, créer des laboratoires de recherche publique européens dans les domaines de la santé, des sciences de l’éducation, de l’environnement, de l’énergie, de la mer et de l’espace, augmenter l’effort financier en faveur de la recherche, sanctuariser et renforcer le financement public de la recherche fondamentale

• Augmenter les budgets européens alloués à la recherche publique et harmonisés avec l’enseignement supérieur avec un objectif de 3% du PIB. Refonder radicalement la politique européenne de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de promouvoir la sécurité des statuts sociaux, la collégialité, la diversité des recherches, et redonner aux scientifiques le droit au temps long dont ils ont besoin

• Défendre le droit à la gratuité d’accès à l’Université en Europe, créer un réseau labellisé d’ « Universités européennes » reposant notamment sur le principe de gratuité d’accès, de l’échange entre chercheurs et citoyens, les recherches participatives avec par exemple l’expérimentation de conseils d’orientation associant citoyens tirés au sort, associations et chercheurs

• Créer une plateforme européenne de publication scientifique gratuite et libre d’accès gérée par les chercheurs

201 réponses à “Texte programmatique pour les élections européennes

  1. Paragraphe 5.2 sous l’alinea « Protéger les données personnelles.…collectées dans l’UE », proposition :
    Œuvrer à la création d’un « Comité d’éthique » chargé de contrôler, voire de lutter contre la généralisation des algorithmes fermés dans tous les secteurs de la société (recherche d’emploi, recrutement, accès aux établissements d’enseignement, sécurité, police prédictive, justice, accès au crédit, assurances, etc.). Exiger la transparence des variables et des données utilisées, évaluer régulièrement l’impact de ces outils mathématiques sur les utilisateurs afin d’en corriger les effets pervers, …

  2. Nous n’aimons pas nos enfants…
    Le changement climatique et ses conséquences sont les questions les plus redoutables que la société humaine va avoir à affronter. Ce que nous engendré est inadmissible.

    NOUS, ce que traduit l’ANTHROPOCENE ? NOUS depuis la révolution industrielle ?
    Non, EUX ou plus précisemment les conséquences du mode de production capitaliste et de son moteur (profit optimum et à court terme), résumé dans le terme CAPITALOCENE.

    Cette différence d’approche est capitale. En introduisant ce récent concept porté par la communauté scientifique, nous avons alors la possibilité de rendre notre campagne fort ORIGINALE. Non seulement nous serons les seuls à porter la nécessaire et légitime bifurcation écologiste, mais nous mettons à mal les autres approches (en particulier les pseudos écologistes (E.E.L.V)) qui veulent nous vendre le capitalisme vert, à coup de green bonds et de cat bonds !

    Le dernier rapport du G.I.E.C, conjugué à ce terme de CAPITALOCENE qui met le système au banc des accusés nous offre une formidable opportunité ! Est invalidé totalement la construction politique de l’UE dans ses dogmes : libre concurrence et non faussée, libre circulation des capitaux et des marchandises, BCE indépendante, refus de l’harmonisation fiscale et sociale, pouvoir des lobbyistes qui sont des écocides, traités de libre échange marqueurs d’empreinte carbone réduisant à néant les économies locales et engendrant des flux migratoires, etc…

    AXONS LA CAMPAGNE SUR LES EFFETS DE BORD DU CAPITALOCENE ET SUR NOS PROPOSITIONS DE TRANSITION ECOLOGIQUE EXIGEANT POUR SE REALISER DE SORTIR DE L’ORTHODOXIE LIBERALE ET DONC DES TRAITES !

    Il nous faut pousser l’idée que la transition écologique est LA SOLUTION pour répondre à l’urgence environnementale, économique et sociale. Mais cela ne se fera pas sans les européens. D’ou l’exigence également de DEMOCRATIE. Mettre en exergue que chômage, misère, guerres, compétitions incessantes, flux migratoires contraints, environnement peuvent être annihilés par une révolution citoyenne européenne.

    Dans le même temps, certains mots d’ordre doivent être urgeaient arrêtés :

    Partager les richesses ? NON : seul le travail est créateur de richesses et par conséquent la richesse produite par le collectif humain doit intégralement retournée vers ceux qui l’a créent, vers ceux qui l’ont créee (retraités) et vers ceux qui l’a créeront (notre jeunesse).
    Partager le travail ? NON car le travail est infini surtout par rapport à la maitrise d’ouvrage et à la maitrise d’oeuvre nécessaires pour accomplir la transition écologique (travail vertueux). Penser un seul instant aux chantiers qu’attend la communauté humaine : dépollution des sols, dépollution des rivières, dépollution des océans, dépollution de l’espace (nombreuses entités errantes), migration de l’agriculture pro-business vers l’agriculture bio, rendre les villes respirables, socialiser les villes, diffuser les noeuds de surpopulation (mégapoles, métropoles), réhabiliter le logement, développer les transports en commun, redéployer les services publics de proximité, passer aux énergies renouvelables, migrer nos modes de production, de consommation, de distribution, introduire la coopération, etc… IMMENSE ! Il faut sortir de cette approche capitalistique du travail qui considère travail uniquement le travail qui valorise le capital. NON le travail abstrait et le travail concret est du travail !

    Comment financer tous ces chantiers permettant au final de réhabiliter notre jardin et de promouvoir un nouvel ordre civilisationnel humaniste sur l’espace européen (amorce mondiale) ? Et bien en sortant des traités, en mettant fin à l’indépendance de la BCE, en rendant l’UE démocratique !
    Les économistes attirés (http://​www​.atteres​.org/​h​ome article : Comment financer la transition écologique ?) valorisent les besoins de financement à hauteur de 440 milliards d’euros pendant 10 ans sur l’espace européen (65 milliards pour la France soit environ 3% du PIB). Comparer avec l’enveloppe ridicule d’Edouard Philippe : 500 millions d’euros !

    15364 scientifiques de quelques 85 pays ont signé un appel il y a exactement 1 an en disant « c’est le denier avertissement » : si on ne change pas maintenant c’est foutu. Nous sommes à un stade particulier de l’anthropocène généré par le capitalocène, à la fin de l’anthropocène. Il y a urgence à se conscientiser et à exiger la bifurcation ! Il faut donc entendre ou, mieux comprendre : ou nous dépassons l’anthropocène ou c’est terminé…l’espèce humaine s’éteindra. Certes la vie reprendra le dessus mais sous une autre forme.

    Nous aurons été les auteurs, témoins et fossoyeurs de ce qui nous a engendré : le hasard et la continence.

    Aimons nous nos enfants ?

  3. Rémy Drouet, 68, rue du Landas, 44640 St Jean de Boiseau, adhérent de la FI et membre du collectif « Pour
    que l’être humain soit la finalité de l’économie » collectif sympathisant de la FI
    Si nous voulons qu’aux élections européennes les français et les peuples de l’union ne votent pas pour la droite
    et son extrême, il faut absolument bien leur expliquer que les chômeurs et les travailleurs pauvres de nos
    pays développés, et les migrants ont une même et principale cause :
    L’ARGENT érigé en FINALITE et sa terrible GUERRE ECONOMIQUE
    1 -qui, dans nos pays développés, oblige à utiliser le PROGRES TECHNIQUE pour EXCLURE les gens du
    travail d’où toujours moins de PME, d’agriculteurs, d’ouvriers, d’employés, mais TOUJOURS plus de
    chômeurs déguisés en travailleurs pauvres comme en Angleterre, Allemagne, USA, etc,
    2-qui oblige au gaspillage PRODUCTIVISTE pillant les ressources mondiales et qui fait que si tous les pays
    du monde avaient ce gaspillage il faudrait 3 TERRES à l’ humanité, et cela se fait au DETRIMENT de
    notre Terre et des pays pauvres ce qui favorise l’ EMIGRATION
    3-qui privant les exclus du travail d’un revenu suffisant pour vivre, génère la DEGRADATION du
    comportement humain : corruption, drogue, agressions pour vol,exploitation de tout ce qui peut devenir
    marchandise comme la violence et l’irrespect des autres, par la télé, le cinéma, les jeux-vidéos violents, etc,
    Considérant que ce n’est pas l’argent qui permet de créer biens et services mais uniquement les matières
    premières de la Terre et le tr avail des humains et du progrès technique qu’ils ont inventé, en
    conséquence, nous proposons à la France et à l’Union européenne un grand débat, afin :
    que l’ARGENT devienne un MOYEN et l’ ETRE HUMAIN une FINALITE
    pour que cette INHUMAINE guerre économique soit remplacée par la COOPERATION entre les
    entreprises de l’Union et par suite du Monde, pour permettre que chaque pays puisse produire et consommer
    ce qu’il produit, au lieu d’échanges nuisibles à la Terre et aux entreprises qui ferment, afin :
    1- que les peuples de l’Union ne soient plus PRIVES des BIENFAITS du progrès technique mais au
    contraire, puissent travailler moins mais tous, et mettre davantage de personnel où il y en a tant besoin, au
    lieu de voir des gens démolis par trop de travail et d’autres démolis par manque de travail et que soient
    assurés à chacun les biens et services nécessaires à la vie
    2- que cesse le GASPILLAGE PRODUCTIVISTE de nos pays développés : produire pour les besoins
    nécessaires à la vie et non produire pour pérenniser un système financier d’exclusion et prédateur et ainsi
    SAUVER notre TERRE et AIDER enfin VERITABLEMENT les HABITANTS des pays pauvres à
    PRODUIRE chez EUX, bien et services nécessaires à la vie au lieu qu’ils prennent le DUR CHEMIN de l’
    EMIGRATION !!!
    3-que les peuples reprennent CONFIANCE dans cette VERITABLE DEMOCRATIE car celle-ci sera
    LIBEREE de la domination de l’argent , reprennent confiance dans cette VERITABLE UNION
    européenne, car celle-ci sera LIBEREE de la guerre économique qui sera remplacée par la
    COOPERATION entre les entreprises et les peuples , BASE d’une VERITABLE UNION !!!

  4. Dans 1.3

    - Accorder le droit de vote aux élections européennes à tout ressortissant d’un pays hors UE qui détient un titre de séjour d’un pays membre de l’UE, d’une durée égale ou supérieure à cinq ans.

    L’esprit de cette proposition serait de permettre aux personnes qui immigrent en Europe de participer à la vie démocratique du continent et d’être dûment représentées au parlement. Par extension, d’anticiper les flux migratoires à venir (réfugiés climatiques, entre autres) en autorisant les immigrants qui construisent un projet en Europe à agir sur la politique de leur terre d’accueil, dans le cadre des institutions. D’éviter de créer une sous-caste d’européens partiellement dotés de droits vs les citoyens « légitimes », dans un rapport conflictuel et délétère.

  5. Bonsoir,
    Depuis le lancement de la procédure programmatique pour les élections Européennes, les groupes d’action n’ont pas été directement consultés, voire même interrogés. Sympa pour ceux qui s’y retrouvent et essayent de mettre en pratique les diverses décisions et propositions issues des conventions. Au moins ils n’ont pas eu à réfléchir et tenter d’homogénéiser leur position. Cela évite ainsi les débats, la formation .…
    Mais, nous avons, royalement, du 14/11 au 20/11 pour contribuer. Trop sympa. Merci.
    Alors, allons-y !
    Visiblement gros boulot, avec idées-forces, arguments, exemples.
    C’est riche, détaillé, souvent précis , parfois un peu trop martelé ; mais tous les domaines des lois possiblement discutées au Parlement sont abordés.
    A une exception près : aucune allusion au montant du budget Européen, donc à la contribution de chaque pays . On conserve le traité qui le définit ?.
    Et avant d’effleurer les quelques points qui me gênent, une question : quel mot qui ne figure pas dans ce texte écrit-on avec 2A, 2L, 2R, et I,E,U, T ?

    Sur le sommaire :
    Le langage de cour de récréation ne me semble pas convenir à un mouvement qui prétend réformer l’Europe, ou à la rigueur gagner quelques députés ou maires. Donc je souscris pleinement aux propositions précisant le vocabulaire et supprimant ce mot « dégage », et ses déclinaisons.

    Sur l’introduction :
    - § Le bonheur… : On conserve l’idée de Nation ? pourquoi pas le nationalisme, à y être ….
    - § L’Europe court au désastre… : Le Brexit me semble, au contraire, la preuve que les anglais ne se sont pas, majoritairement , sentis assez représentés par l’ultralibéralisme que l’Angleterre a pourtant constamment soutenu depuis son entrée dans la CEE en refusant toute mesure d’homogénéisation sociale ou fiscale.
    - § Envoyons au Parlement…. Un seul eurodéputé a vraiment interdit la pêche électrique ?. Avec 10 élus, à nous la présidence du Parlement !.
    - § Pour cela, il faut sortir des traités européens : de tous ? ou bien desquels ? Ont-ils un nom ? Un peu de précision ne nuirait pas à la clarté du discours. Nous sortons des traités fondateurs ?. Gênant quand même : Pour conclure des traités, il faut en accepter.
    La répétition, à 5 lignes de distance, de la référence à l’Avenir en commun est pesante.
    La déclinaison des têtes de chapitre conclut classiquement l’introduction, mais supprimer ce mot dégage – inutilement violent- s’impose aux humanistes que nous sommes.
    - § Sortir des traités … L’explication Plan A/Plan B mérite de figurer ; même si la clarté de la démonstration m’échappe. Par contre son emplacement est à revoir. Sa place est plutôt dans le chapitre 1.
    Chapitre 1
    1.1 le .3 est en contradiction avec le .7 du 3.4 : être un paradis fiscal est un intérêt vital pour les pays cités, qui ont donc le droit de déroger aux règles européennes, si notre programme est appliqué.
    1.2 .1 ligne 3 Clause de « la nation européenne la plus favorisée »
    .3 : attaque contre l’Allemagne inapplicable en vertu du .3 du 1.1 ci-dessus . La phrase fourre-tout qui clôt ce point se retrouve largement ailleurs, mieux placée.
    1.3 .1Dénoncer la cogestion me semblerait plus correct. En même temps, il faudra bien trouver des majorités, donc cogérer de temps en temps…..
    .3 Le jour où il y a une ICE rétablissant la peine de mort et généralisant l’interdiction de l’avortement, faudra réagir très vite pour faire une contre-ICE.
    1.4 .4 et pourquoi pas de la Banque de France, de celle d’Italie ?

    Chapitre 2
    2.1 .1 Indicateurs de bien-être humain, et non pas de progrès ( vers le transhumanisme ?)
    .3 citer le taux de matière organique optimal. CF remarques faites le 14/11 à Alès
    2.3 .4 de quel traité faudra-t-il s’extraire pour imposer un contrôle de la chaine de création d’un prix de vente ?
    Chapitre 3
    3.3 .4 : donc acheter du dollar. Et qu’en fera-t-on ?

    Chapitre 4
    Le régime russe, que nous devrions protéger des manœuvres de l’OTAN, est donc plus fréquentable que celui de Turquie ? Soit on parle des peuples, soit on parle de leurs dirigeants.
    4.1 Je comprendrais eux le protectionnisme solidaire s’il était décrit comme « réciproque »
    4.2 .1 Réserver l’aide publique au développement à l’Europe en consacrant – sur les fonds versés par chaque pays à l’Europe- 0.7% du PIB au développement empêcherait que Bouygues soit désigné pour consommer des aides françaises en Afrique.
    4.3 au . 4, citer aussi l’Algérie et le Maroc dont l’attitude envers les migrants n’est pas recommandable non plus, même dans une mesure moindre qu’en Lybie ou Turquie.
    au .6 : une idée de solution ?
    4.4
    Oups, minuit 2, nous sommes déjà le 20 ; tant pis pour les 4 suggestions qui me restaient

  6. Merci pour ce travail ! Voici quelques propositions complémentaires.

    1) Dans le §5.2 : « Protéger les données personnelles contre les géants du numérique, la marchandisation et interdire l’export hors de l’UE des données personnelles collectées dans l’UE ». Ajouter : En particulier les données personnelles des élèves / étudiant⋅e⋅s collectées lors d’activités numériques.

    2) Dans le §5.3 : « Protéger l’exception culturelle et l’étendre à la sphère numérique en brisant le monopole des GAFAM ». Ajouter : Créer un fonds européen finançant les alternatives libres aux GAFAM (à l’image des outils développés par framasoft). Ajouter : Créer un comité d’éthique évaluant les algorithmes utilisant les données personnelles dans les domaines de l’assurance, de la santé, de l’éducation, …

    3) Dans le §5.3 : « Refonder radicalement la politique européenne de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de promouvoir la sécurité des statuts sociaux, la collégialité, la diversité des recherches, et redonner aux scientifiques le droit au temps long dont ils ont besoin ». Remplacer « scientifiques » par « chercheur » : dans toutes les disciplines, les chercheurs ont droit au temps long. Expliciter peut-être la raison pour laquelle c’est le temps court qui domine (obligation de publication fréquente, recherche constante du financement, etc.) ?

  7. Voici mes commentaires sur la partie n°2 du programme :

    2. PROTEGER L’ECOSYSTEME ET LA SANTÉ EN DÉGAGEANT LES LOBBYS

    2.1. Protéger l’écosystème, la santé, les biens publics, et les animaux

    • Introduire et généraliser l’évaluation des politiques publiques sur d’autres critères que le PIB en imposant des Indicateurs de progrès humain : Dans quel cadre aujourd’hui l’Europe évalue-t-elle les politiques publiques en fonction du PIB ? Quel cadre est proposé pour évalue sur d’autres indicateurs ?
    • Instaurer la règle verte au niveau européen c’est-à-dire l’interdiction de prélever davantage à l’écosystème que ce qu’il est capable de supporter : Point important du programme de l’avenir en commun, mais trop vaste. Il faut le compléter avec des pistes de moyens pour instaurer cette règle verte, notamment les moyens institutionnels disponibles à l’échelle de l’Europe pour surveiller ce qui est prélevé à l’écosystème.
    • Atteindre la neutralité carbone en 2050 (émissions de CO² inférieures à ce que l’écosystème peut absorber) et réviser les objectifs nationaux, européens et mondiaux de réduction des émissions adoptés lors de la COP21 pour atteindre cet objectif, revoir à la hausse les objectifs de part d’énergies renouvelables (quel objectif aujourd’hui fixé aujourd’hui ? Je crois qu’il n’y en a pas à l’échelle de l’UE. Préciser ici que nous donnons pour objectif 100% de renouvelables) et d’amélioration de l’efficacité énergétique (qu’est-ce que cela signifie ? s’il s’agit d’efficacité énergétique du bâtiment, préciser, sinon détailler) à horizon 2030. L’association Negawatt travaille actuellement sur un scénario européen pour information.
    • Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance des animaux : interdiction des élevages en batterie, limitation du nombre d’animaux par exploitation pour empêcher les fermes des 1 000 vaches par exemple, interdiction des sévices sur animaux vivants. L’étude de Solagro « Afterres 2050 » montre qu’en France, si l’on interdit l’élevage intensif et que la viande mangée par les Français est 100% française, on pourrait manger de la viande 3 fois par semaines. Il est donc important en parallèle de cette proposition sur l’élevage de faire d’autres propositions pour réduire notre consommation carnée, comme par exemple à travers la restauration des écoles et d’entreprises.

    2.2. 100% d’énergies renouvelables, en Europe aussi !

    • Engager un plan d’investissement dans les économies d’énergies (c’est vaste, par exemple ?) et les énergies renouvelables, financé par la Banque centrale européenne
    • Abandonner le marché carbone et le remplacer par des interdictions et taxations (à préciser, notamment suite au mouvement du 17 novembre il est important de préciser ce qu’on veut taxer) car ces méthodes sont plus efficaces et plus démocratiques
    • Mettre en place une taxe carbone pour favoriser les productions écologiques et de proximité sur le déménagement du monde. Sujet à compléter avec les propositions sur le libre-échange

    2.3. Transformer la Politique agricole commune en PAC écologique pour une alimentation de qualité

    • Développer l’agriculture écologique et paysanne : transfert massif des subventions de la PAC vers les petites exploitations et l’agriculture bio, plafonnement des aides pour les grosses exploitations, renforcement des aides à la conversion vers l’agriculture bio. Les subventions de la PAC sont aujourd’hui indispensables à beaucoup de grosses exploitations. Avant de transférer les aides, ce qui pourrait être un pbm économique, il faudrait accompagner les grosses exploitations dans le changement, et essayer aussi de développer des exploitations agricoles qui fonctionnent sans (ou très peu) de subventions.
    • Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec les usages alimentaires : d’après le scenario Afterres 2050 de Solagro, les biocarburants sont moins en compétition avec les usages alimentaires que les céréales destinées à l’alimentation du bétail. Ils préconisent d’ici 2050 de diviser par 2 les agrocarburants, je trouve que le mot interdire est un peu fort et réduire suffirait.

    2.4. Mettre en place une planification écologique européenne

    • Défendre un aménagement écologique et social du territoire : refus de la métropolisation (qu’est-ce que sous-entend le mot métropolisation ? les métropoles n’ont pas qu’un impact négatif… permet aussi de relier les espaces ruraux, avoir des services publics dans des zones délaissées, etc… ce mot n’est pas très clair), amélioration des conditions de vie (quel est le rapport avec l’aménagement écologique du territoire ? c’est avant tout un problème d’inégalité sociale), d’activité et d’accès au service public dans les zones rurales et les quartiers populaires, lutte contre l’imperméabilisation des sols par l’urbanisation et leur appauvrissement par les pratiques agricoles destructrices et soutenir à ce titre la revendication de la campagne People4Soil et une directive-cadre sur les sols européens, afin de préserver leur vie, leur fertilité et leur capacité absorbante
    • Construire une Europe « 0 déchet » par la réduction des déchets à la source et le soutien à l’économie circulaire avec recyclage, consigne ou compostage obligatoire, lutte contre le suremballage et l’obsolescence programmée. Interdire l’exportation de déchets européens hors de l’UE qui sont aujourd’hui en majorité envoyés en Asie (papiers, cartons) et en Afrique (électronique)

  8. Il y a beaucoup à dire.
    Dans l’introduction : supprimer humaniste (bisounours catho), actuels dans traités actuels, projet de civilisation (quelle civilisation?), Merkel (elle n’est pas toute seule, c’est une coalition chrétiens-démocrates sociaux-démocrates). Remplacer aspect austéritaire par austérité. Après extrême-droite ajouter notamment sur la libre circulation et d’installation des étrangers non communautaires. Remplacer les nationalistes progressent par le xénophobie progresse. Supprimer la phrase sur Macron. Mettre « remplacement des services publics par des services privés lucratifs » à la place de « destruction du service public de la SNCF ». Mettre : « évasion fiscale généralisée malgré la forte diminution des impôts sur les revenus des riches et des impôts sur les sociétés » à la place de « évasion fiscale quotidienne ». Mettre « poursuite de l’agriculture chimique industrielle » à la place de poursuite du glyphosate.
    Dans 1. : Ajouter La Grèce a été étranglée par un coup d’état financier après un vote populaire contre les mémorandums de la troika formée de dirigeants européens autoproclamés et étrangers (FMI et BM). 1.2 : Changer redevenir par devenir souverains. Sur la PAC : proposer un salaire à tous les paysans (avec une aide de la PAC à la personne et non à l’hectare). Favoriser financièrement les agricultures marginales en construction (doublon avec 2.3). 1.4 : Les textes proposés par la commission ou par un député du parlement européen doivent être débattus et acceptés ou rejetés par les parlements nationaux (avec priorité du parlement national).
    Dans 2. : remplacer aggravante par aggravant. Remplacer « créations d’emplois et de lutte » par « de lutter ». corriger-etc par -, etc.-. 2.1 : remplacer états dans « juger les états » par gouvernements. Supprimer l’exemple de la fermes 1 000 vaches en France. Ajouter protection des batraciens et petits mammifères (en général la faune sauvage). 2.2 : remplacer institut européen par un Commissariat européen aux énergies renouvelables, CER). Ajouter « sans dérogations » à la taxe carbone et supprimer « déménagement du monde ». 2.3 : supprimer « alimentation de qualité » beaucoup trop vague. Remplacer refus du modèle par suppression des aides publiques à l’agro-business. Suppression des aides aux grandes exploitations. Subventions à la personne et non à la surface. Ajouter sortie des pesticides et des OGM par mesure de précaution. Supprimer le principe de la concurrence dans le domaine alimentaire comme pharmaceutique. Soutenir la recherche et l’enseignement de l’agroécologie en créant un institut de recherche européen et en supprimant les subventions aux recherches productivistes non bio et non écologiques. Sortir des engrais chimiques héritages des guerres mondiales. Mettre interdire les agrocarburants avant l’interdiction d’importation. 2.4 : Remplacer « élaborer un plan de ferroutage » par Rendre obligatoire le ferroutage (comme en Suisse) sur longues distances et trans-frontaliers. Taxer le kérosène pour les avions desservant des lignes intérieures. Développer l’aviation à hélice moins énergivore. Taxer les avions pollueurs comme les voitures polluantes ainsi que les bateaux polluants. Supprimer les carburants bas de gamme.
    Dans 3.2 : ajouter nationaux à monopoles publics (exemple le bien commun constitué par la Société Nationale des Chemins de Fer, SNCF en France). Ajouter après « Stopper les politiques d’austérité budgétaires pour financer les services publics » gratuits (école) et permettre l’augmentation des cotisations sociales pour maintenir le régime général de sécurité sociale, un bien commun en France (pour la santé, les services aux personnes âgées et en fin de vie). Remplacer « Protéger la sécurité sociale et les retraites contre les logiques austéritaire, la hausse du recours aux assurances privées et la réduction du périmètre de la protection sociale solidaire » par « Développer la sécurité sociale généralisée pour tous grâce à des cotisations obligatoires et la retraite par répartition dans tous les pays européens contre des logiques libérales inégalitaires ». 3.3 : changer relocation par relocalisation. Ajouter à « par la Banque centrale » par la Banque centrale et géré par une banque nationalisée (Caisse et dépôts?). Remplacer « autoriser le rachat de la dette publique » par Augmenter le rachat des dettes publiques illégitimes. 3.4 : Insister sur « interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux » en faisant un paragraphe à part. Ajouter direct et progressif à « l’impôt universel pour les particuliers ». Créer des TVA européennes avec les mêmes taux. 4. : Supprimer « L’idée européenne est une promesse de paix. ». En effet, c’est la paix notamment par le désarmement de l’Allemagne qui a permis l’UE et non l’inverse. Ajouter comme régime infréquentable Israël avec qui l’UE a plus de relations qu’avec la Turquie. Ajouter à « Elle doit commencer par stopper la marche à la guerre sur le sol européen. » en refusant la création d’une armée européenne et en dénucléarisant le territoire européen. 4.1 : Ajouter à « interdire l’importation de produits venant de pays aux conditions de travail inhumaines » et ne respectant pas le Droit international, les Conventions de Genève et les résolutions de l’ONU, par exemple l’État d’Israël depuis 1949. 4.2 : Remplacer « Porter l’aide publique » par Organiser l’aide publique au développement de tous les pays à 0,7 % du PIB (par la Commission et le contrôle du Parlement) avec création d’une Agence Européenne pour le Développement (comme l’AFD en France). Supprimer Méditerranée occidentale. Chercher à associer des pays du Nord de l’Europe volontaires.
    4.3 : Ajouter : Assurer la Liberté de circuler et de s’installer avec une plus facilité d’obtention des visas Schengen de courte durée. Arrêter le délit de sale gueule. 4.4. Remplacer « monde ordonné » par monde pacifié. Remplacer « Relancer un processus international de désarmement nucléaire dans le cadre de l’ONU » par Ratifier le traité sur le désarmement nucléaire de l’ONU et commencer la sortie de la force de frappe dissuasive française avec le contrôle de l’UE et de l’ONU (AIEA).
    4.5 : Supprimer « Défendre l’indépendance de la France, le principe d’une action de police et non militaire, et le renforcement des moyens de l’État pour lutter contre le terrorisme ». Nous avons vu comment les moyens de l’état d’urgence intégrés maintenant dans les lois françaises pouvaient être utilisées contre l’opposition politique au gouvernement Macron. Supprimer « Saisir l’occasion du Brexit ». À la place d’Organiser un débat écrire Lutter contre les vraies menaces : la dérégulation des marchés, l’espionnage économique, les piratages informatiques, les virus et sites malveillants au niveau européen. Remplacer « Promouvoir une analyse républicaine et laïque du phénomène terroriste » par Promouvoir une analyse des risques terroristes venant de Turquie (contre des kurdes), du Moyen-Orient et Maghreb, du narcotrafic, des mafias européennes, etc. Renforcer une douane européenne notamment dans les ports européens et français (contrôle des conteneurs notamment). 5.3 : Ajouter : Respecter les langues européennes et embaucher des traducteurs et des correcteurs des textes traduits électroniquement, franciser systématiquement les termes techniques utilisés. Ajouter « à une allocation d’autonomie d’une durée d’un an » renouvelable 2 fois ou de 2 ans. Le programme Erasmus élargi hors d’Europe pour les français dans les pays francophones, les Portugais dans les pays lusophones et les Espagnols dans pays hispanisants ? Ajouter : Créer un service de bourses européennes avec choix des niveaux et des pays. Augmenter les budgets de la recherche par des aides européennes aux institutions et non à des projets de courts termes. Aider la coopération entre laboratoires pour l’investissement de matériels européens et la mobilité des personnels de la recherche. Arrêter des projets de recherche développement dangereux et inutiles. Assurer une meilleure répartition des subventions (par quota ?) avec des jurys n’ayant pas de conflits d’intérêts. Faciliter l’obtention de brevet européen.

  9. Contribution du comité d’appui d’Aubervilliers
    De manière générale le texte est approuvé par les personnes présentes mais il est ressenti comme écrit par et pour des initiés. Ce qui en rend la compréhension immédiate parfois difficile.
    Introduction :
    Référence (Saint-Just) à préciser : » Le bonheur est toujours une idée neuve en Europe !  »
    1.2
    -« mieux-disant » : terme pas assez clair
    -la clause de « l’européenne la plus favorisée » : il faudrait mettre toute la référence entre guillemets et préciser la source. Ce qui donne : « la clause de l’européenne la plus favorisée » proposée par des mouvements féministes
    -la troïka : non compris par tout le monde. A modifier ou à préciser.
    -Étoffer l’avant dernier alinéa ainsi : « Favoriser les politiques agricoles en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique et refuser les coupes aveugles dans la Politique Agricole Commune (PAC) et les fonds de cohésion et de solidarité régionale prévues dans le budget 2021-2027 proposé par la Commission ».
    Ajouter cet alinéa : .« Obliger les lobbies financiers à publier leurs comptes (ressources et dépenses) »
    1.3 Le terme « dégager » a-t-il sa place dans un programme ?
    2. Titre : Le terme Santé pose question : il ne s’agit pas de médecine ou de sécurité sociale, mais d’impacts environnementaux. Nous proposons : PROTEGER L’ECOSYSTEME ET PRESERVER LA SANTE DE TOUS EN DEGAGEANT LES LOBBYS
    -après COP21 rajouter « conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques »
    2.1 Compléter « Faire adopter une charte européenne des droits des animaux… » en rajoutant « contrôle des abattoirs »
    -Préciser l’origine du terme « 3R »
    - Adopter un plan de sauvegarde pour la biodiversité en Europe intégrant la protection des abeilles et oiseaux, la gestion durable des forêts et la préservation des forêts primaires, ainsi que les trésors de biodiversité notamment dans les outre-mer pour enrayer la nouvelle vague d’extinction des espèces : phrase trop longue et donc complexe.
    - « Brevetabilité du vivant » peu clair. Transformer la phrase en utilisant « Biens communs de l’humanité » ?. Cela pourrait donner : Interdire la brevetabilité du vivant et exiger du Luxembourg qu’il renonce à la possibilité de privatiser les ressources, biens communs de l’humanité,trouvées dans l’espace.
    -« Proposer un plan européen de sortie concertée du charbon et du nucléaire dans l’UE pour aller vers 100% d’énergies renouvelables en 2050 » : Vérifier que nous parlons bien d’énergie et pas d’électricité. L’électricité ne fait qu’environ 25% de l’énergie consommée en France. Il est possible de basculer toutes nos énergies en renouvelables mais pas sans un effort de sobriété massif (cf NegaWatt, ADEME, etc…). Pour être plus clair, préciser le mix énergétique attendu en 2050 et les quantités produites et / ou importées. Par ailleurs, préciser comment et quoi en ajoutant quelques objectifs quantifiés.
    -Modifier un article ainsi : Abandonner le marché carbone qui consiste à acheter le droit à polluer et le remplacer par des interdictions et taxations car ces méthodes qui permettent de prendre en compte les inégalités sociales sont plus efficaces et plus démocratiques
    2.4
    -dernier alinéa : rajouter l’interdiction des plastiques
    4. Proposition de modification du titre : CONSTRUIRE LA PAIX A TRAVERS DES COOPERATIONS EN ELIMINANT LES FAUTEURS DE GUERRE
    4-2 Préciser le 5+5
    4-3 Préciser la référence « vivre et travailler au pays » afin de ne pas apporter de confusions.
    5-1 Mettre « la clause de l’européenne la plus favorisée » entre guillemets.
    -Ajouter au troisième point « faciliter le droit à l’adoption »
    -Inverser le deux termes : « de sexe différent ou de même sexe ». Ce qui donne : Garantir que dans les actes de l’UE, la notion de mariage vise l’union légale entre personnes de sexe différent ou de même sexe.
    5-2 Premier alinéa : préciser que les fonds européens sont publics (ce qui donnerait « des fonds publics européens »).

  10. Comité d’Appui Bobigny-Drancy-Le Blanc-Mesnil

    1.3 Renforcer la protection juridique des lanceuses et lanceurs d’alerte et des militants associatifs.

    3.2 Souveraineté numérique de l’Europe au niveau des citoyen.n.e.s européen.n.e.s : Proposer des alternatives numériques européennes aux GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft) dans les services publics en développant des logiciels libres.

    Merci pour ce formidable
    travail accompli !

  11. Contribution d’une table réunie à l’occasion de la soirée de lancement du Comité d’Appui Cévennes Insoumises le 14/11 :
    Sommaire : Remplacer « dégager », par exemple par « neutraliser ». Dégager = formule choc simpliste, démago, facile, qui ne correspond pas à l’esprit de LFI. On vaut mieux que ça, on veut mener un combat constructif.
    Intro : « Le bonheur est toujours une idée neuve en Europe ». Le terme « bonheur » évoque pour plusieurs d’entre nous une recherche individualiste contraire à l’engagement politique. Préférence pour des expressions comme « le bien commun », ‘l’enthousiasme », « la joie ».
    Toujours dans l’intro : remplacer « lutter contre le réchauffement climatique et la catastrophe écologique » par « ne pas aggraver le réchauffement climatique et la catastrophe écologique », ou encore « limiter le réchauffement climatique et la catastrophe écologique », sachant que lutter contre, c’est ce qu’on aurait du faire il y a 30 ans. Les températures de cet été et automne sont là pour en témoigner s’il ne faut qu’un seul exemple, il ne s’agit plus de lutter contre. Cf les travaux de Pablo Servigne, Aurélien Barraux, Arthur Keller.
    1.1 Garantir la souveraineté populaire :
    Ajouter les mots en capitales :
    Reconnaître le droit à la désobéissance aux règles européennes lorsqu’un Etat estime que Les intérêts fondamentaux DE SA POPULATION sont mis en cause…
    On a cherché une formulation permettant de limiter les risques de dérive d’utilisation de ce droit pour de « mauvaises raisons », pas simple à formuler clairement.
    1.4
    Ne pas désigner nommément la Bundesbank.
    2.
    Intro : plusieurs pensent que la référence à Nicolas Hulot n’est pas indispensable et qu’elle est malvenue. Ils proposent de commencer à « L’Europe… »
    Plus loin :
    Le libre échange et la politique agricole européenne favorisent l’expansion d’une agriculture industrielle (supprimer virgule ici) polluante, et aggravENT le changement climatique…
    2.1
    2e point :
    Instaurer ET FAIRE APPLIQUER la règle verte…
    3e point
    remplacer « revoir à la hausse les objectifs de part d’énergie renouvelable » par « revoir à la baisse la consommation d’énergie ». Pablo Servigne explique bien que toutes les alternatives sont dépendantes du pétrole d’une manière ou d’une autre (production ou acheminement des pièces notamment), et que par conséquent il n’existe pas de véritable alternative.
    10e point : Faire de l’eau un bien commun. Cette formulation est étrange, remplacer par « affirmer et garantir que l’eau EST un bien commun ». ou quelque chose dans ce sens.

  12. Propositions de corrections du programme Europe

    1) Dans l’introduction, au paragraphe « Envoyons au Parlement européen des parlementaires de combat », entre « les lanceurs d’alerte. » et « Chaque élu.e insoumis.e », écrire :
    « Ce seront des élu.e.s qui débusqueront et dénonceront les lobbies, véritables co-législateurs de l’Union européenne, qui nous pourrissent la vie en faisant réécrire les directives et les ràglements à leur guise. Ce seront des élu.e.s proches du peuple, qui construiront avec les citoyen.ne.s des propositions concrètes dans le cadre d’ateliers des directives, inspirés des ateliers des lois, utilisant l’éducation populaire comme méthode, pour que toutes et tous sentent légitimes à exprimer son point de vue. »
    2) Dans « 1.2. Zone euro, élargissements, budget 2021-2027 : stopper la fuite en avant libérale et austéritaire ! », Après « • Refuser que les fonds européens soient conditionnés à l’application des réformes structurelles qui détruisent les droits sociaux. » écrire :
    « Dénoncer les règles budgétaires actuelles issues du Traité de Lisbonne, dénoncer l’application des sanctions à l’encontre des Etats qui souhaitent s’en affranchir, et exiger systématiquement la création d’enquêtes parlementaires dès lors que des procédures de sanctions budgétaires, de prise de contrôle des finances publiques d’un Etat membre par la troïka ou tout autre dispositif sont mis en œuvre. »
    3) Dans « 1.3. Dégager l’oligarchie européenne et donner de nouveaux droits aux citoyens », après « Combattre la cogestion de l’UE par les conservateurs et les socialistes européens », écrire :
    « Refuser de voter pour un candidat à la présidence de la Commission européenne issu d’un parti dont les positions sont en opposition avec celles portées par Maintenant le Peuple. »
    4) Dans « 1.3. Dégager l’oligarchie européenne et donner de nouveaux droits aux citoyens », changer la proposition suivante « Combattre les lobbys : exiger un registre obligatoire des lobbys et lobbyistes, la publication obligatoire de tous les rendez-vous des députés, commissaires ou fonctionnaires européens avec des lobbyistes, interdire les cadeaux aux parlementaires ou commissaires européens, interdire l’accès aux lobbyistes à l’intérieur du Parlement européen »
    Ecrire :
    « Combattre les lobbys. Pour cela, il est nécessaire de :
    • Ne pas rencontrer de lobbys. Il est par contre primordial d’entretenir un dialogue constant avec les ONG, les syndicats, les associations dont le but est de promouvoir l’intérêt général.
    • Soutenir toute initiative citoyenne européenne visant l’interdiction ou la stricte réglementation des lobbys. Il s’agit d’affirmer la stricte distinction entre la défense des intérêts commerciaux des lobbys et la défense de l’intérêt général des associations et syndicats. Les contacts des lobbys avec la Commission européenne et les députés européens doivent être transparents.
    • Exiger un registre obligatoire des lobbys et lobbyistes, la publication obligatoire de tous les rendez-vous des députés, commissaires ou fonctionnaires européens avec des lobbyistes, interdire les cadeaux aux parlementaires ou commissaires européens, interdire l’accès aux lobbyistes à l’intérieur du Parlement européen. En cas de lobbying sans inscription, la pratique doit être réputée illégale. L’activité de lobbying doit être interdite en cas de condamnation de l’entreprise pour des faits de corruption, de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence, et de fraude fiscale.
    • Plafonner les budget des lobbys

    Après la proposition sur les lobbys, rajouter :
    « Exiger la transparence et la publicité des débats au sein du Conseil européen, de l’eurogroupe (réunion informelle mais décisionnaire des ministres des finances de la zone euro), et le cas échéant des « trilogues » (réunions informelles des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission sur une directive) »
    5) Dans « 1.4. Augmenter les pouvoirs des parlements nationaux et du parlement européen », après « Bundesbank allemande. », écrire :

    « Exiger de la Commission et du Conseil européens que les eurodéputés puissent proposer des projets de directive, par une modification des traités. Les eurodéputés doivent pouvoir aussi transmettre à la Commission le projet de directive et celle-ci le propose sans modification à l’examen par le Parlement européen (ceci afin de contourner l’interdiction des traités).

    Engager des enquêtes parlementaires concernant le pouvoir des lobbys, le rôle des agences de la Commission dans l’autorisation de mise sur le marché de produits, et le rôle des directions générales de la Commission, afin de renforcer le pouvoir législatif sur l’exécutif européen.

    6) Dans « 2.1. Protéger l’écosystème, la santé, les biens publics, et les animaux », après « Interdire les perturbateurs endocriniens par une définition stricte et des sanctions dissuasives », écrire : « et exiger la révision des règlements et directives sur les substances chimiques afin de garantir le plus haut niveau de protection sanitaire et environnemental »

    7) Dans « 2.1. Protéger l’écosystème, la santé, les biens publics, et les animaux », remplacer la proposition sur l’eau par « Faire du Droit à l’eau un droit fondamental en Europe et instaurer la gratuité de l’accès aux m3 vitaux, à des fontaines et à des bains douches. Légiférer sur la définition de paramètres et de nouveaux seuils de conformité sanitaire sur l’eau du robinet, et de l’eau rejetée dans les milieux naturels après assainissement. »

    8) Dans « 2.2. 100% d’énergies renouvelables, en Europe aussi ! », après la proposition « • Mettre en place une taxe carbone pour favoriser les productions écologiques et de proximité sur le déménagement du monde », écrire

    « Remettre en cause le démantèlement des entreprises industrielles par des rachats hostiles et exiger un droit de regard du Parlement sur les autorisations d’acquisitions et de fusions prodiguées par la Commission européenne.

    Exiger une fiscalité carbone et kérosène sur le transports de marchandises et voyageurs par avion et par camion et exiger le lancement de procédures pour concurrence déloyale et suppression des aides d’État aux compagnies d’avion low cost domiciliées dans des paradis ficaux au sein de l’UE ou dont les conditions de travail dérogent au droit national et/ou européen. Les fonds récupérés doivent être investis dans une politique de service public du rail.

    9) Dans le « 2.3. Transformer la Politique agricole commune en PAC écologique pour une alimentation de qualité », modifier cette proposition « Rompre avec le droit de la concurrence pour pouvoir imposer 100% d’alimentation bio et locale dans la restauration scolaire partout en Europe »
    en « Rompre avec le droit de la concurrence pour pouvoir imposer 100% d’alimentation bio, locale et en proposant des repas végétariens, dans la restauration scolaire partout en Europe »
    10) Dans le « 2.3. Transformer la Politique agricole commune en PAC écologique pour une alimentation de qualité »,à la fin, rajouter les propositions suivantes :
    « Sortir du modèle des aides à l’hectare favorisant les grands producteurs.
    Revenir sur la libéralisation des marchés agricoles en Europe et exiger le retour à des quotas de production, garantissant des revenus minima aux exploitants.
    Limiter les exportations de produits agricoles subventionnés par la PAC hors du marché européen lorsque ces exportations mettent en péril l’agriculture des pays importateurs, dans le cadre notamment d’accords commerciaux avec des pays émergents et en développement.
    Pour atteindre une consommation de viande à un niveau écologiquement soutenable, revoir les aides agricoles de façon à rémunérer beaucoup plus l’engagement de l’éleveur en faveur du bien-être animal et du rôle paysager et environnemental du cheptel, sans perte de revenu.
    Garantir une définition de l’agriculture biologique conforme aux enjeux écologiques et sociaux et à une pratique paysanne de l’agriculture.
    Exiger des règles communes de gestion de la PAC au niveau européen garantissant à un haut niveau de protection environnemental et sanitaire, et refuser la gestion nationale de la PAC (tout en maintenant un marché européen) qui n’est qu’un outil de dumping social et environnemental.

  13. La condition animale nécessite d’être d’avantage détaillée. Nous devons garder notre avance politique dans ce domaine d’importance et transversal.
    Nous proposons les modifications ou ajouts des points suivants :
    2.1 : point 7 (charte droit des animaux) :
    Expliciter les « sévices sur animaux vivants » en en faisant un point à part :

    *Interdiction des sévices sur animaux vivants :
    - interdire la production et la vente de fourrure
    - interdire la corrida, la chasse-loisir, les animaleries et les cirques avec animaux
    - politique de stérilisation des animaux errants et législation sur la stérilisation des animaux domestiques.

    point 8 (expérimentation animale) : reformuler en :
    « Remplacer les 3R par les trois principes suivants :
    - étudier sur du matériel humain (culture de cellules, tissus humains, organes sur puces, etc) ou des données humaines (banques de données, épidémiologie, etc)
    - ne pas nuire (ne pas utiliser des animaux en bonne santé afin de les rendre malade)
    - Rendre obligatoire l’utilisation de méthodes substitutives déjà validées.
    - Interdire toutes expériences sur les singes, les chiens et les chats d’ici au 1er janvier 2020. »

    2.3 (PAC) : ajouter les points :
    - accompagner la fermeture des élevages intensifs au profit des productions végétales
    - limiter les transports d’animaux vers les abattoirs à 4h
    - transfert massif des subventions de la PAC vers la production de protéines végétales (légumineuses à destination de l’alimentation humaine), qui