Secret d’affaires : nous déposons un recours au Conseil constitutionnel

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Conseil Constitutionnel

Les groupes Gauche Démocrate et Républicaine, La France insoumise et Nouvelle Gauche ont décidé de déposer un recours portant sur la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires adoptée le jeudi 14 juin 2018 à l’Assemblée Nationale.

Le recours sera déposé le lundi 25 juin auprès du Conseil constitutionnel. Les principaux points le motivant seront communiqués le jour du dépôt.

 

Andrée Chassaigne, Président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine

Valérie Rabault, Présidente du groupe Nouvelle Gauche

Jean-Luc Mélenchon, Président du groupe La France insoumise

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