Rencontre avec le Président du CESE.

Mercredi 06 juin, une délégation du groupe la France insoumise composée de Jean-Luc Mélenchon, Jean-Hugues Ratenon et Bastien Lachaud a rencontré le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Ils ont pu échanger sur la réforme institutionnelle à venir et notamment la transformation du CESE en chambre de la société civile.

C’est la troisième institution de conseil de l’État avec la Cour des comptes et le Conseil d’État. Son rôle est de conseiller le Gouvernement et le Parlement et participer à l’élaboration de la politique économique, sociale et environnementale ; favoriser, à travers sa composition, le dialogue entre les catégories socioprofessionnelles dont les préoccupations, différentes à l’origine, se rapprochent dans l’élaboration de propositions d’intérêt général ; contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental et à l’information des citoyens.

Le CESE peut être facultativement saisi par le Premier ministre ou obligatoirement (pour tout projet de loi de plan ou de programmation à caractère économique, social et environnemental). Il peut également être consulté, sur toute question de caractère économique, social et environnemental, par le Président de l’Assemblée nationale ou le Président du Sénat.

Le CESE peut en outre, s’autosaisir et appeler ainsi l’attention du gouvernement et du Parlement sur les réformes qui lui paraissent nécessaires.

Enfin, Le CESE peut être saisi par voie de pétition de toute question à caractère économique, social et environnemental. Cette pétition - signée par au moins 500 000 personnes majeures (de nationalité française ou résidant régulièrement en France) - est adressée, par un mandataire unique, au Président du Conseil. Le bureau statue sur sa recevabilité et, dans un délai d’un an, le Conseil doit se prononcer, par un avis en assemblée plénière, sur les questions soulevées par les pétitions recevables et sur les suites à y donner.

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