Question écrite au gouvernement - fermeture de nombreux points d’accueil spontané CARSAT 26/01/18

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Monsieur le Député Adrien Quatennens appelle l’attention de Madame Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, sur la fermeture par la CARSAT de nombreux points d’accueil spontané.

Dans la région des Hauts-de-France, 13 antennes sur les 25 actuelles sont concernées. Elles deviendraient des « points d’accueil sur rendez-vous » dès cette année. Les conditions de prise de rendez-vous font craindre que les usagers ne bénéficiant pas de certaines allocations (R

SA ou AAH par exemple) seraient exclus de ce nouveau dispositif et ne pourraient pas être accueillis physiquement à leur demande. L’intention de la CARSAT est en effet d’inciter au dépôt des dossiers sur Internet.

Cette décision s’explique par la baisse drastique du budget de fonctionnement prévue par le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS voté en décembre 2017), ainsi que par les contraintes organisationnelles imposées par l’Etat lors des négociations sur les contrats d’objectifs de gestion (COG).

Indiscutablement, cette mesure éloignera davantage les usagers des services publics. Pourtant, de nombreux usager sont victimes de la « fracture numérique » mise en relief par une étude de l’INSEE : en 2013, 23% des ménages n’étaient pas équipés d’un ordinateur, et environ 25% ne disposaient pas d’une connexion Internet.

Internet présente des outils dont l’efficacité n’est pas à prouver, mais ne devrait cependant pas se substituer à l’accueil physique et spontané des usagers. Nous sommes attachés à l’accueil physique qui semble incontournable pour favoriser l’accès au droit à l’heure où le taux de non-recours est en constante augmentation.

La CARSAT a su

bi entre 2013 et 2015 une douloureuse expérience liée à la fermeture de cinq antennes Retraite. La confusion générée par ces réorganisations avait laissé en suspens le traitement de nombreux dossiers, les conséquences ont été lo

urdes pour de nombreux assurés.

C’est pourquoi, Monsieur le Député Adrien Quatennens demande à Madame la ministre de la Santé Agnès Buzyn, quelles sont les mesures qu’elle entend mettre en place pour éviter ces fermetures ou répondre à leurs conséquences.

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