Le gouvernement a choisi d’augmenter la CSG d’1,7 points. Pour les inactifs recevant une pension supérieure à 1200 euros, nous connaissions déjà les terribles conséquences de cette décision non compensée par une baisse des cotisations chômage pour les retraités (ils ne cotisent plus pour le chômage), mais j’ai découvert qu’une partie des actifs, les artistes-auteurs, allait devoir supporter elle aussi une hausse de la CSG non compensée.
En effet, les artistes-auteurs sont des travailleurs indépendants. N’ayant pas le droit au chômage, il est donc naturel qu’ils n’aient pas à s’acquitter d’une cotisation chômage. Seulement, étant affiliés malgré tout au régime général, ils subissent l’augmentation de la CSG et ce, sans la moindre compensation.
J’ai donc interrogé la ministre de la Culture afin de savoir ce que le gouvernement compte faire pour mettre un terme à cette mesure injuste touchant des acteurs incontournables de la Culture, déjà frappés de plein fouet par une précarisation rampante.
Le texte de ma question :
Madame Sabine Rubin attire l’attention de Madame la Ministre de la Culture sur les répercussions de la hausse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) pour les artistes-auteurs.
Cette augmentation de 1,7 points de CSG annoncée par le gouvernement va faire passer le taux de cotisation de 7,5% en 2017 à 9,2% au 1er janvier 2018.
En l’espèce, le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général si bien qu’ils se voient appliquer les modifications de taux visant les salariés. Les artistes-auteurs verront par conséquent leurs prélèvements obligatoires augmenter, faisant passer leur taux global de prélèvements de 16,40% à 17,35% entre 2017 et 2018.
Cette hausse de la CSG est neutralisée pour les salariés par la diminution de la cotisation chômage (2,40%) et de la baisse de la cotisation maladie (0,75%). Sauf qu’en tant que travailleurs indépendants, les artistes-auteurs ne cotisent pas pour le chômage. Ils subiront ainsi une perte de revenus de 0,95% alors que le reste de la population active verra son pouvoir d’achat augmenter de 1,45%.
260 000 personnes vont donc devoir supporter le financement d’un droit social auquel ils n’ont, dans les faits, pas le droit.
Avec cette mesure, on ajoute de la précarité à la précarité pour une catégorie de la population active déjà fortement touchée comme l’a montré une enquête de 2016 menée par les Etats généraux de la BD, qui révèle que 36% des auteurs BD vivaient en dessous du seuil de pauvreté en 2013 et que ce pourcentage pourrait atteindre 50% dès 2020.
Elle souhaite donc savoir ce que le gouvernement a envisagé pour compenser la perte de pouvoir d’achat des artistes-auteurs suite à sa décision d’augmenter la CSG.
