Sécurité : Une présomption de culpabilité généralisée

La loi sur la sécurité intérieure signe le passage d’une présomption d’innocence à une présomption de culpabilité généralisée. C’était le sens de mon intervention ce lundi à l’Assemblée Nationale lors de la discussion du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

 

 

« Pouvez-vous m’expliquer Monsieur le Ministre en quoi ces mesures constituent autre chose qu’un possible affichage politique lequel serait alors vraiment de mauvais goût sur un sujet aussi grave que la sécurité de nos concitoyens.

Les dispositions que vous proposez risquent de faire passer d’une présomption d’innocence à une présomption de culpabilité généralisée. »

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