Explication de vote : non au contrôle au faciès !

pARTAGEZ

Le 28 septembre 2017, Bastien Lachaud a présenté l’explication de vote du groupe de la France Insoumise contre l’article 10 entérinant un contrôle au faciès, avec notamment :  » Pour la recherche et la prévention des infractions liées à la criminalité transfrontalière, les agents des douanes (…) peuvent, dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers (…) vérifier le respect, par les personnes dont la nationalité étrangère peut être déduite d’éléments objectifs extérieurs à la personne même de l’intéressé, des obligations de détention, de port et de présentation des pièces ou documents prévue à l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile des pièces ou documents prévue à l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile »

Voir le détail du scrutin.

 

Dernières actualités

Rechercher