Vous trouverez ici toutes les informations vous permettant de financer votre campagne municipale. Prêts, dons, collectes, emprunts… les outils sont multiples et la planification du financement de votre campagne un enjeu central.
Consultez également la vidéo d’introduction au financement électoral.
Les communes de moins de 9 000 habitant·es
Dans le cadre des élections municipales, les listes se présentant dans les communes de moins de 9 000 habitant·es ne sont pas soumises à l’obligation d’ouvrir et de déposer un compte de campagne auprès de la CNCCFP. Cette absence d’obligation implique par conséquent qu’aucun·e mandataire financier·ère n’a à être désignée par la tête de liste d’une liste se présentant dans une commune de moins de 9 000 habitant·es. Par conséquent, les dépenses engagées dans le cadre de la campagne municipale par ces listes ne font l’objet d’aucun remboursement et les dons effectués à la liste ne donnent pas droit à une quelconque réduction fiscale comme cela peut être le cas pour les listes se présentant dans les communes de plus de 9 000 habitant·es.
De ce fait, les leviers de financement disponibles pour les communes de plus de 9 000 habitant·es ne peuvent pas être employés car il n’y a ni réduction fiscale, ni remboursement des dépenses de campagne.
Pour cette raison, dans le cadre des élections municipales, La France insoumise met à disposition des listes se présentant dans les communes de moins de 9 000 habitant·es le dispositif de dons fléchés mis en place pour les groupes d’action certifiés. Ainsi, les donateur·rices souhaitant soutenir les actions de campagne d’une liste de La France insoumise se présentant dans une commune de moins de 9 000 habitant·es pourront bénéficier d’une réduction fiscale ce qui, pour les listes, facilitera la levée de fonds pour le financement de leur campagne. (voir la fiche « Utiliser les dons fléchés pour son groupe d’action »)
Les communes de plus de 9 000 habitant·es
Première étape : déclarer un mandataire financier ou créer une association de financement
Déclarer un mandataire financier
La loi prévoit que le ou la candidat·e déclare un·e mandataire financier·ère. Il ou elle recueillera seul·e les fonds destinés à la campagne et réglera les dépenses, après avoir ouvert un compte bancaire unique qui retracera la totalité des opérations financières.
Afin de simplifier les démarches, ces différents points sont traités dans les documents présents sur cette page et dans le « Guide du candidat et du mandataire » proposé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Afin de désigner votre mandataire financier·ère pour la campagne, téléchargez le modèle de déclaration ci-dessous. La déclaration est ensuite à effectuer auprès du représentant de l’État dans le département (le préfet ou la préfète) ou la collectivité où se situe la circonscription électorale dans laquelle le candidat ou la candidate se présente contre un récépissé daté ou à envoyer par lettre avec accusé de réception. La préfecture délivre les souches de reçus dons lorsque le ou la mandataire se déclare auprès d’elle.
Créer une association de financement
Le mandataire financier pouvant aussi être une personne morale, il vous est possible de déclarer une association de financement. Pour ce faire, vous devez déclarer en préfecture une association loi 1901 avec les statuts type de l’association de financement. Vous retrouverez le modèle de statut pour la création de l’association de financement de la campagne pour les élections municipales ci-dessous. À cette déclaration d’association il faut joindre une attestation signée par le ou la candidat·e tête de liste et dans laquelle l’association de financement est désignée comme mandataire financier.
Deuxième étape : mettre en place des outils de financement de la campagne
Dans le cadre des élections municipales, il existe un certain nombre de leviers de financement pour les listes se présentant dans les communes de plus de 9 000 habitant·es et étant soumises à l’obligation de déposer un compte de campagne.
On retrouve ainsi les leviers suivants :
Les dons effectués à une liste de candidat·es se présentant dans une commune de plus de 9 000 habitant·es permettent d’obtenir une réduction d’impôt de l’ordre de 66 % du montant du don. Ainsi, lorsque le ou la mandataire financier·ère collecte des dons, il ou elle transmet en échange de ces derniers des reçus dons permettant aux donateur·rices de bénéficier de cette réduction fiscale. Attention ! Les dons à des candidat·es sont plafonné à 4 600 euros par scrutin et par donateur·rice. Un·e donateur·rice ne pourra donc donner au maximum que 4 600 euros pendant les élections municipales. Si un·e donateur·rice donne 2 000 euros à un candidat·e et souhaite aussi financer la campagne d’un·e autre, il ne pourra donner plus que 2 600 euros.
Les prêts de personnes physiques constituent un des leviers de financement les plus intéressants. Ils permettent pour les prêts de personnes physiques dont le taux d’intérêt est compris entre 0 et le taux d’intérêt légale (3,4 %) de financer la campagne à hauteur de 22,56 % du plafond de dépenses total. Un quart du plafond de campagne peut donc être financé par des prêts de personnes physique ce qui représente plusieurs milliers d’euros. Dans le cadre des emprunts auprès de personnes physiques, l’AFCE LFI 2019 avait ainsi collecté plus de 2 millions d’euros. L’intégralité de ces prêts ont été remboursés de manières anticipées afin de permettre de libérer des capacités de financement de personnes physiques pour les élections municipales. Attention cependant à bien évaluer le score pouvant être obtenu par la liste avant de recourir aux prêts de personnes physiques. En effet, si le score de la liste est inférieur aux 5 % nécessaires au remboursement des dépenses, alors le candidat ou candidate tête de liste ne pourra être remboursé. Il ou elle devra alors rembourser sur ses fonds propres les prêteur·ses.
Retrouvez le modèle de contrat de prêt type à télécharger ici.
Les collectes – plus communément appelées « chapeaux » – permettent de recevoir lors de tout type d’événement des dons. Prenez l’habitude d’en organiser à l’occasion de l’ensemble des événements publics de votre campagne. Il s’agit la plupart du temps de pièces de 1 ou 2 euros et de billets de 5, 10 et 20 euros. Cette collecte doit obligatoirement être remise telle qu’elle a été collectée à la banque sur le compte de campagne par le ou la mandataire financier·ère. Il n’est pas possible d’utiliser la somme collectée pour payer une quelconque dépense, toutes les dépenses devant être retracées sur le compte de campagne.
Tou·tes les candidat·es de la liste ont la possibilité de faire un apport personnel de candidat·e sur le compte de campagne. Elles et ils peuvent ainsi faire un apport issu de leurs fonds personnels ou bien solliciter en leur nom propre un emprunt bancaire afin d’effectuer un apport de candidat·e. À cet égard, il faut éviter que les apports de candidat·es ne dépassent le plafond de dépenses remboursable (fixé à 47,5 % du plafond de dépenses total) auquel cas certain·es candidat·es de la liste ne pourront être remboursé·es de l’apport personnel qu’ils ou elles auront effectué.
Il peut être difficile à obtenir mais pourrait permettre de financer quasiment à hauteur du plafond remboursable le compte de campagne. Les démarches d’obtention d’un prêt bancaires doivent donc être entreprises au plus tôt. Consultez la notice explicative pour solliciter un emprunt bancaire.