Le comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles a pour mission d’être un lieu d’écoute, d’aide et d’orientation des membres de la France insoumise, victimes ou témoins d’actes de violences sexistes et sexuelles. Il peut être amené à proposer des sanctions à l’encontre de l’auteur·e présumé·e des faits, dans le cadre de la France insoumise.

Pour rappel, tout membre de la France insoumise se doit de respecter les principes de la France insoumise adoptés lors de la Convention du 25 novembre 2017, ainsi que la « Charte de la France Insoumise : pour un mouvement qui lutte contre les violences sexistes et sexuelles » qui en découle.

Tout membre de la France insoumise peut saisir le comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles via une adresse mail dédiée.

Composition :

Le comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles est uniquement composé de femmes engagées dans la France insoumise. Il est composé de membres issu·e·s des différents espaces de la FI (espace organisationnel, espace politique, espace des luttes, espace parlementaire et espace thématique) ainsi que des livrets thématiques en privilégiant notamment les livrets féministe, LGBTI et jeunes plus particulièrement impliqués.

À cela se rajoutent des membres tiré·e·s au sort sur la base du volontariat issus de groupes d’action si possible de toutes les régions en France afin d’assurer au maximum une représentativité géographique.

Le comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles est co-animé par deux de ses membres. 

La composition du comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles peut être amenée à évoluer en fonction de ses besoins.

Saisine du comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles  :

Le comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles doit pouvoir être saisi par les victimes membres ou non de la France insoumise, du moment où la personne mise en cause en fait partie. Le comité accuse réception de la demande et définit en son sein un binôme de référence chargé du suivi du dossier.

Le binôme propose à la personne l’ayant saisi un premier rendez-vous (physique ou téléphonique), dont l’objectif est d’écouter la personne et de réunir les informations nécessaires à l’analyse de la situation à l’origine de la saisine. Les membres suivent un « protocole type » lors de l’analyse de la situation, peuvent rencontrer des témoins et envisagent toutes les possibilités qui peuvent amener des éléments de preuves, toujours en accord avec la volonté de la victime. Chaque entretien donne lieu à un compte-rendu écrit, qui peut être anonymisé selon le souhait de la personne ayant saisi le comité.

Le comité se réunit ensuite et prévoit des mesures d’accompagnement et de protection de la personne sollicitante. Il peut envisager la suspension temporaire de l’auteur·e présumé·e si nécessaire le temps de l’analyse de la situation. Le comité se réunit autant de fois que de besoin pour l’examen des cas individuels dont il est saisi.

À la fin de la période d’instruction d’un dossier, lorsqu’il se réunit pour prendre une décision, il s’assure d’une présence à parité entre des membres issu·e·s des espaces et des membres tiré·e·s au sort.

Il écrit un rapport anonymisé avec une proposition de sanction, proportionnelle à la gravité du fait traité, pouvant aller jusqu’à l’exclusion du mouvement. Suite à la discussion avec l’ensemble du comité, les coanimatrices informent l’espace opérationnel national de la décision prise ainsi que les livrets, espaces et GA concernés par la décision.

Le comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles accompagne les victimes dans leur reconstruction quelles qu’elles soient notamment en les redirigeant vers les associations,  les institutions et les personnes adéquates pour les aider, en les informant de leurs droits et en les aidant dans leurs démarches.

Règles de fonctionnement :

La France insoumise met à la disposition du comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles les moyens nécessaires à son fonctionnement.

Le comité se réunit au moins une fois par an pour faire le bilan des situations de violences sexistes et sexuelles abordées et préparer un rapport annuel de ses activités qui sera publié publiquement sur la plateforme, ainsi que présenté lors de cadres nationaux tels que les conventions.

Une charte, précisant les règles et consignes générales à respecter par ses membres, est signée par les membres du comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles, qui sont tenu·e·s d’en respecter les principes. Les membres du comité sont tenu·e·s au secret et s’engagent à respecter les règles de confidentialité, d’écoute, de respect de la victime, de réserve et d’objectivité.

Une fois par an, le comité organise un appel à volontaire afin d’éviter d’épuiser mentalement, moralement et physiquement ses membres et d’assurer un roulement régulier.

Le comité peut être amené à préciser ou modifier son mode de fonctionnement et en rend compte aux conventions de la France insoumise.

Informations et prévention :

Le comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles s’engage à former ses membres volontaires et a également comme mission de mener des campagnes d’information et de prévention dans le domaine des violences sexistes et sexuelles, notamment en interne de la France insoumise, en étroite collaboration avec le livret Egalite Femmes/Hommes.

Afin de faciliter les transmissions de décisions et campagnes de prévention, le comité peut être amené à participer ponctuellement aux réunions de l’espace opérationnel. 

Les décisions d’exclusion du comité doivent être bien appliquées de manière pérenne sur l’ensemble du territoire, afin qu’un membre « exclu » ne puisse pas de nouveau rejoindre un GA, ou tout autre espace de la France insoumise. Pour ce faire, des outils seront créés sur la plateforme afin que les responsables de GA et autres espaces puissent s’assurer qu’un nouveau membre n’a pas d’ores et déjà fait l’objet d’une exclusion.

Je souhaite saisir le comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles

Merci d’envoyer un mail à [email protected]

Je souhaite rejoindre le comité

Pour garantir la bienveillance dans le suivi des dossiers, le comité de suivi contre les violences sexistes et sexuelles n’est constitué que de femmes. Merci de ne pas vous inscrire si vous n’en êtes pas une.










Je suis :

Volontaire pour être tirée au sort et rejoindre le comité, et recevoir une formation contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmesVolontaire pour être un relai local, et volontaire pour recevoir une formation pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes

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