Quel avenir pour l’enseigne Conforama France ?

dans Michel Larive, Nos parlementaires

[ Question écrite ]Michel LARIVE a attiré l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation que traverse l’enseigne Conforama France, qui exploite plus de 200 magasins et emploie environ 9000 salariés dans l’hexagone. La direction a annoncé début juillet son intention de fermer 32 sites Conforama ainsi que les 10 magasins Maison … Suite

Droits fondamentaux des auteurs dans les tribunaux

dans Michel Larive, Nos parlementaires

[ Question écrite ]Michel LARIVE a interrogé M. le Ministre de la culture sur le traitement judiciaire réservé aux auteurs et créateurs qui saisissent les tribunaux en cas de reproduction illicite de leur œuvre. En effet, depuis quelques années, les auteurs et créateurs ne sont plus jugés sur la base de la loi mais sur … Suite

Quid des éco-matériaux dans les marchés publics ?

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Question écrite – Les éco-matériaux dans les marchés publics.Michel LARIVE a attiré l’attention de M. François de Rugy, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de prescrire les éco-matériaux dans les marchés publics. « L’article 8-II de la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte stipule que « toutes les nouvelles constructions … Suite

L’avenir des Instituts nationaux de jeunes sourds et de l’institut national de jeunes aveugles

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Question écrite | Michel LARIVE a attiré l’attention de Mme la Secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel sur la menace qui pèse sur l’Enseignement et l’Education publics aux jeunes sourds et aveugles. « Les actions du gouvernement pour « l’École inclusive » inquiètent les jeunes sourds et les jeunes aveugles, ainsi que leurs parents. Aujourd’hui, les conditions … Suite

Conditions de travail des salariés de la Comédie de Béthune

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Question écrite – Salariés de la comédie de BéthumeMichel LARIVE a attiré l’attention de M. le ministre de la culture Franck Riester sur le sort des salariés du Centre dramatique national de Béthune, qui dénoncent une dégradation de leurs conditions de travail. Dès 2014, une partie du personnel, syndiqués et non-syndiqués, a manifesté à l’endroit de la … Suite

La casse des écoles rurales continue !

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Question écrite à Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education Nationale,  au sujet des fermetures de classes annoncées pour la rentrée prochaine. « M. Michel Larive rappelle à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse qu’il a tenu des promesses concernant la non-fermeture des écoles pour la rentrée prochaine.  Au mois d’avril 2019, le … Suite

Un accès aux ressources informatiques menacé pour les petites communes rurales

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Question écrite – Syndicat information AGEDIMichel LARIVE a attiré l’attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault sur la menace qui pèse sur l’accès aux ressources informatiques des petites communes rurales. L’Agence de gestion et de développement informatique (AGEDI) est une structure qui offre à un … Suite

Question écrite | Manque de transparence concernant l’origine du miel vendu en France

dans Michel Larive, Nos parlementaires

 » M. Michel Larive attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le manque de transparence concernant l’origine du miel vendu en France. Aujourd’hui, l’arrivée de miels de mélange et de miels adultérés sur le marché condamne l’apiculture française à subir des pratiques déloyales, sans pour autant que s’en émeuvent les … Suite

CSA & lutte contre les fausses informations : quel bilan ?

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Commission des affaires culturelles – Interpellation de Roch-Olivier Maistre, président du CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel).  » A l’automne dernier, le Parlement a voté deux propositions de lois visant à lutter contre les fausses informations. Ces textes ont considérablement renforcé les pouvoirs du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Désormais, vous pouvez suspendre ou mettre fin à une … Suite

Assurance chômage : échec des négociations orchestré par une technocratie dominante

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Questions orales sans débat – Interpellation du gouvernement sur l’assurance chômage et plus particulièrement le régime des professionnels du spectacle. « Le 20 février 2019, patronat et syndicats ne sont pas parvenus à un accord sur la convention d’assurance chômage. Cet échec a ouvert la voie à la reprise en main du dossier par le … Suite

Question écrite | Lois relatives à l’adoption

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Michel Larive a attiré l’attention de Mme la Ministre des Solidarités et de la Santé sur les problématiques législatives rencontrées lors des démarches d’adoption. Le premier problème qui se pose est la période d’attente entre le dépôt du dossier d’adoption et l’attribution de l’enfant à sa famille, pouvant parfois durer de nombreuses années. Lorsque la ou les … Suite

Réformes Blanquer : le Ministère compte-t-il rester sourd face aux revendications ?

dans Michel Larive, Nos parlementaires

En commission des affaires culturelles, je tente d’interpeller M. Attal, secrétaire d’Etat auprès du Ministère de l’Éducation sur les contestations qui entourent les réformes Blanquer. Coupé avant d’avoir pu poser ma question, je vous invite à la lire en intégralité : ” Monsieur le Président, Monsieur le secrétaire d’Etat, cher·e·s collègues, J’aimerais revenir avec vous sur les deux … Suite

Notre-Dame | Un projet de loi qui multiplie les exceptions à la loi et à l’éthique

dans Michel Larive, Nos parlementaires

Intervention de Michel LARIVE lors de la séance dédiée au projet de loi sur la « Restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris ». « Tout d’abord je voulais dire qu’avec toutes ces citations énumérées ici et si les œuvres de Victor Hugo étaient toujours soumises à droit d’auteur, et si comme il le désirait, cette manne financière … Suite