Propositions de loi

PROPOSITION DE LOI pour une PMA universelle

PROPOSITION DE LOI visant à faire de l’assistance médicale à la procréation un droit universel, (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans

Proposition de loi pour une fin de vie digne

« Proposition de loi relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne » Présentée par : Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE, Mme Danièle OBONO,et

ceta

Proposition de résolution sur le CETA

« Proposition de résolution sur l’importance démocratique de l’utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada »

burn out

Proposition de loi sur le burn-out

« Proposition de loi sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel » Présentée par : MM. François RUFFIN, Adrien