La justice prédictive : quelle place pour les justiciables ?

Audition d’Isabelle Sayn, sociologue et Emmanuel Jeuland, professeur de droit privé et sciences criminelles

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono. 

Ci-dessous, retrouvez une présentation des personnes auditionnées :

Isabelle Sayn :

  • Directrice de recherche au CNRS en sociologie et sciences du droit
  • Membre de l’équipe “Dynamiques sociales et politiques de la vie privée” du Centre Max Weber (laboratoire de sociologie)
  • Membre du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)
  • Elle s’intéresse aux questions relatives à l’accès au droit dans le champ de la protection sociale (droit de la famille, contentieux de la protection sociale) et s’intéresse à la justice prédictive notamment à travers l’étude des outils d’aides à la décision et a rédigé un rapport sur l’usage de ces outils et des barèmes dans les juridictions

Emmanuel Jeuland :

  • Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
  • Directeur de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne
  • Spécialisé en droit processuel et en théorie du droit
  • Il s’intéresse à la justice numérique et a notamment mené des recherches empiriques sur la procédure numérique à l’aune du principe de présence.

Une politique pénitentiaire de désistance - Sortir de la délinquance : comment changer le paradigme ?

Audition d’Alice Gaia, sociologue au CESDIP

Cette vidéo a été réalisée dans le cadre des auditions menées par les députés de la commission des lois Ugo Bernalicis et Danièle Obono.

Alice Gaia :

  • Sociologue, membre Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales (CESDIP).
  • Travaille sur la désistance, auteure de nombreux articles sur ce domaine, dont :
    • Sortir de la délinquance : penser l’insertion professionnelle à travers le travail des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
    • Comprendre les processus de désistance, Comment sort-on de la délinquance ?

Les études sur la désistance ont réformé les méthodes d’accompagnement des personnes condamnées, élargissant les méthodes visant à travailler sur les problématiques personnelles, sur l’environnement social et sur le relationnel pour soutenir au quotidien une démarche de réinsertion.

Au-delà d’une méthode, ce processus de sortie de la délinquance trouve difficilement une traduction dans l’architecture organisationnelle des services publics pénitentiaires, mais aussi dans les textes législatifs et réglementaires. La disparition prématurée de la peine autonome de probation (contrainte pénale), montre les freins au développement d’une telle approche.

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