CALENDRIER DE CAMPAGNE :

Mai :

  • Du lundi 15 mai au vendredi 19 mai : dépôt des candidatures en préfecture en délégations.
  • Samedi 20 et dimanche 21 : visites guidées des circonscriptions.
  • Lundi 22 mai : début de la campagne officielle des élections législatives.
  • Lundi 22 et mardi 23 mai : commission de propagande (bulletins, circulaires et affiches).
  • Jeudi 25 mai : émission en direct --> "quel est le rôle des assesseurs et des délégué·e·s dans les bureaux de vote ?"
  • Jeudi 25 au dimanche 28 mai : 4 jours pour faire connaître notre programme l'Avenir en commun

Juin :

  • Samedi 10 juin : formation des assesseurs et des délégués.
  • Dimanche 11 juin : 1er tour des élections législatives.
  • Dimanche 18 juin : 2e tour des élections législatives.

QUESTIONS RELATIVES AUX CANDIDATURES :

  • Que dois-je faire après le dépôt de ma candidature en préfecture ?

Retrouvez toutes les informations nécessaires à votre candidature dans le mémento officiel du candidat établi pour ces élections.

Une fois votre dépôt effectué, merci de nous renvoyer votre récépissé de dépôt par mail à l'adresse legislatives@jlm2017.fr en indiquant comme objet de votre mail "RECEPISSE-DEPOT_departement_circo".

  • Comment obtenir mon attestation d'investiture ?

Toutes les attestations d'investiture vont être envoyées dans la semaine par mail. La majorité des attestations ont été envoyées lundi 15 mai.

MATÉRIEL DE CAMPAGNE :

  • Pourquoi dois-je remplir le formulaire ?

Il contient les informations d’officialisation de votre candidature, remplissez-le donc avec attention. Il s’agit d’un formulaire unique : il est impossible d’envoyer le lien entre candidat·e·s (même au sein d’un binôme).

La photo à nous fournir nous permet de réaliser vos affiches officielles. Et les informations données sont mises en ligne sur la page dédiée à votre circonscription.

  • Quand vais-je recevoir mon matériel de campagne ?

Vous disposerez des versions numériques de tout votre matériel officiel (bulletins, circulaires et affiches) ou de versions électroniques de documents modèles avant votre commission de propagande qui aura lieu le lundi 22 ou mardi 23 mai.

Ces commissions de propagande n'émettent que des avis indicatifs, elles n'invalident pas vos candidatures. Renseignez-vous dès à présent sur la date de votre seconde commission de propagande, qui, elle, émet un avis définitif sur votre candidature.

Affiches officielles :

Les affiches officielles seront envoyées directement à un point unique par département. Consultez régulièrement cette page afin de voir si vos affiches ont été livrées à ce point départemental. Ce lieu vous sera communiqué très rapidement pour tous les départements.

Tous les candidat·e·s recevront par mail dans la semaine un lien vers le PDF de leur affiche officielle afin d'en imprimer des exemplaires supplémentaires localement.

Bulletins de vote :

Les candidat·e·s titulaires qui ont transmis toutes les informations les concernant via le formulaire ont déjà pu consulter leur bulletin de vote (les autres auront l'occasion de le faire dès que leur formulaire sera correctement complété). Tou·te·s les candidat·e·s recevront leur bulletin de vote par mail AVANT la commission de propagande qui se tient dans chaque département le lundi 22 ou mardi 23 mai. Les bulletins de vote et les circulaires sont livrées directement en préfecture.

Circulaire officielle :

Tou·te·s les candidat·e·s qui nous ont donné une adresse mail ont pu consulter le modèle de circulaire officielle qui sera établie pour chaque circonscription. Tou·te·s les candidat·e·s recevront leur circulaire par mail AVANT la commission de propagande qui se tient dans chaque département le lundi 22 ou mardi 23 mai. Les bulletins de vote et les circulaires sont livrées directement en préfecture.

  • Quel sera le matériel pour faire campagne ?

R39 :  Il s’agit des affiches officielles (pour les panneaux électoraux), des bulletins de vote et des circulaires postales. Ce matériel n’est pas à la charge des candidat·e·s. Si vous faites plus de 5 %, vous serez remboursé·e·s. Si ce n’est pas le cas, la France Insoumise prendre les frais à sa charge à condition d’avoir réuni un total d’un million d’euros de dons. Celui-ci est intégré aux comptes de campagne nationaux par subrogation.

AUTRE MATÉRIEL : Il s’agit des affiches pour l’affichage libre et des tracts. Ce matériel est à intégrer à vos comptes de campagne. Vous allez recevoir un kit de graphisme vous permettant d'éditer votre propre matériel de campagne.

  • A quoi sert le formulaire de subrogation ? Que dois-je en faire ?

Le formulaire de subrogation que vous remplissez et fournissez à l'imprimeur en 5 exemplaires lui permet d'être directement remboursé par l'Etat de toutes les dépenses engagées pour éditer votre matériel national (affiches, bulletins, circulaires).

Pour récupérer votre formulaire de subrogation ainsi que la fiche d'ouverture de compte client chez l'imprimerie Grenier, merci de cliquer sur ce lien.

Vous devez compléter la fiche d'ouverture de compte client et la retourner à l'adresse postale indiquée en bas de la page. Joindre 5 formulaires de subrogation à votre envoi.

  • Comment puis-je acheter des tracts nationaux ?

En cliquant sur le lien suivant : https://goo.gl/forms/TBfGznQ4BZj048Am2

Il ne sont pas personnalisés (pas de photos, pas de noms). L’objectif est de faire de la propagande nationale.

Vous pouvez maquetter vos propres tracts, les faire imprimer et intégrer cela à vos comptes de campagne.

  • Comment puis-je récupérer mon matériel national ?

Les circulaires officielles et bulletins de vote seront livrés directement en préfecture.

Les affiches officielles seront livrées à un point unique par département indiqué sur cette page. S'il n'est pas encore inscrit, ce lieu vous sera communiqué très rapidement.

Vous disposerez des versions numériques de tout votre matériel officiel (bulletins, circulaires et affiches) avant votre commission de propagande qui aura lieu le lundi 22 ou mardi 23 mai.

  • Il y a une erreur sur mon bandeau, mon affiche ou ma circulaire (mon nom et/ou prénom sont mal orthographiés).

Cette erreur sera automatiquement modifiée dès lors que vous aurez rempli le formulaire à nouveau. N'oubliez pas de cocher la case "Mon matériel a déjà été édité, et il y a une erreur sur mon nom ou prénom".

Si quelques jours après avoir rempli le formulaire, le bandeau n’a pas été modifié sur le lien envoyé par mail, appelez le standard téléphonique au 01.42.81.02.93.

  • Je voudrais changer ma photo, comment faire ?

Si votre matériel est déjà parti au maquettage et à l'impression, il est impossible de changer de photo.

Si ce n'est pas encore le cas, n'hésitez pas à remplir à nouveau le formulaire reçu par mail, votre photo sera mise à jour automatiquement.

Compte tenu du volume de mails reçus, nous sommes dans l'impossibilité de traiter vos demandes de changements de photos par mail.

QUESTIONS FINANCIÈRES :

  • Je ne connais pas les démarches financières à effectuer dans le cadre d'une campagne législative ?

Consultez la notice financière rédigée pour les candidat·e·s de la France insoumise. Elle est disponible en cliquant ici.

  • Qui puis-je contacter pour répondre à mes questions financières ?

Si vous avez des problèmes sur les comptes de campagnes merci d’utiliser l’adresse mail suivante : mandataires-legislatives@lafranceinsoumise.fr

  • Puis-je faire de la publicité pour ma page Facebook ?

Non. Le recours à toute publicité payante est interdite, donc y compris la publicité pour mettre en avant une page Facebook.

  • Puis-je lancer un projet pour ma campagne sur une plateforme de crowdfunding ?

La pratique dite du « crowdfunding » (plateforme de financement participatif) est interdite dans le cadre des campagnes électorales. En effet, en cas de perception de dons en ligne, une description précise du système et des procédures mises en oeuvre, notamment pour s'assurer de l'origine des fonds et du respect du plafond, devra être jointe au compte ainsi que les justificatifs afférents.

En l'état des textes, si une plateforme électronique est mise en place afin de recueillir des dons destinés au financement de la campagne, cette plateforme ne doit pas être gérée par une personne autre que le mandataire financier ou l'association de financement et le processus de recueil des dons ne doit ni prévoir l'intervention d'un tiers (pour le paiement par exemple) ni permettre l'attribution d'une contrepartie au donateur ».

Les candidats peuvent utiliser leur site pour solliciter et obtenir un financement de la part de personnes physiques. Cependant, le candidat ne pouvant recueillir de dons que par l’intermédiaire de son mandataire, les dons en ligne doivent être versés directement sur le compte bancaire de ce dernier, ce qui exclut le recours à un système de paiement faisant intervenir un compte tiers entre le compte du donateur et celui du mandataire, un tel système contrevenant aux dispositions des articles L. 52–5 alinéa 2 et L. 52–6 alinéa 2 qui prévoient l’unicité du compte bancaire.

  • Le recours à un expert comptable est-il obligatoire ?

Oui. Pour ceux qui n'ont pas trouvé d'expert comptable, consultez la notice explicative sur ce rôle et faites-nous une demande via le formulaire suivant.

  • Pendant quelle période le mandataire financier peut–il recueillir des dons ?

Le mandataire peut recueillir des dons jusqu'à la date du dépôt du compte de campagne du candidat (à l’article L. 52–4 du code électoral).

  • Quelles sont les dispositions applicables aux frais de transport ?

Pour pouvoir faire l’objet d’un remboursement de l’État, le mandataire doit avoir procédé au paiement de la dépense faisant l’objet, soit de factures de carburant, soit d’une évaluation sur la base des barèmes fiscaux (arrêté du 26/02/2015 fixant le barème forfaitaire), et celle–ci doit être inscrite dans les « dépenses payées par le mandataire  financier ». Le moyen de paiement peut se faire par chèque.

En l’absence d’un tel défraiement, ces dépenses seront considérées comme des concours en nature du candidat ou de personnes physiques. Dans tous les cas, ces frais doivent obligatoirement être justifiés par un état détaillé de ceux–ci.

Cet état doit indiquer :

  • la date de chaque déplacement,
  • les lieux de départ et d’arrivée,
  • l’itinéraire, le nombre de kilomètres effectués,
  • l’auteur et l’intérêt électoral du déplacement (le candidat doit joindre une copie de la carte grise du ou des véhicules utilisés).

Concernant les dépenses liées aux frais d’autoroute, il conviendra en outre de joindre les tickets justificatifs distribués par les automates.

Pour rappel et en règle générale, les frais de transport engagés hors de la circonscription ne sont pas pris en compte, y compris les déplacements du candidat pour se rendre à son domicile (hors circonscription) à la circonscription, sous réserve de deux exceptions :

Cependant, les déplacements hors circonscription électorale pour se rendre à la préfecture, chez l’imprimeur, l’expert–comptable ou à la banque, ainsi que ceux effectués pour participer à une émission de radio ou de télévision dont le siège est en dehors de la circonscription, sont admis au compte de campagne.

De même, les frais de déplacements du candidat et de son équipe de campagne et des militants qui viennent assister à une réunion commune à plusieurs candidats constituent des dépenses électorales devant figurer au compte : c'est le cas pour la Convention législative qui a eu lieu le 13 mai à Villejuif.

  • Quelle est la date limite de dépôt des comptes ?

Conformément aux dispositions de l’article L. 52–12 alinéa 2 du code électoral, le dépôt des comptes doit intervenir le dixième vendredi suivant le premier tour de scrutin, soit le vendredi 18 août avant 18 h 00, que l’élection ait été acquise au premier ou au second tour. Par dérogation, le délai est porté au quinzième vendredi suivant le tour de scrutin où l’élection a été acquise par les candidats aux sièges de députés représentant les Français établis hors de France (art. L. 330–9–1).
Si le compte est envoyé à la commission par voie postale, la date figurant sur le cachet de la poste fait foi.

Il est bien entendu conseillé de ne pas attendre le dernier moment, le non respect de la date limite entrainant automatiquement le rejet du compte.

  • Comment faire la demande de subrogation ?

Le formulaire de subrogation que vous remplissez et fournissez à l'imprimeur lui permet d'être directement remboursé par l'Etat de toutes les dépenses engagées pour éditer votre matériel national (affiches, bulletins, circulaires).

Pour récupérer votre formulaire de subrogation ainsi que la fiche d'ouverture de compte client chez l'imprimerie Grenier, merci de cliquer sur ce lien.

Vous devez compléter la fiche d'ouverture de compte client et la retourner à l'adresse postale indiquée en bas de la page. Joindre 5 formulaires de subrogation à votre envoi.

AUTRES :

Pour toutes autres questions (Assurez-vous bien au préalable que la réponse ne figure pas ci-dessus) :