« Proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise. Rapporteur : Michel Larive

Les artistes auteurs vivent souvent dans des situations de précarité importantes. Deux périodes les fragilisent majoritairement : l’entrée dans la vie professionnelle d’artiste, et les périodes de latence entre deux œuvres. Nous avons donc décidé de mettre en place un fonds de soutien à la création, qui pourra répondre à ces deux temps parfois difficiles. Ce fonds sera alimenté par un système de solidarité entre plusieurs générations d’artistes, via l’institution d’une taxe sur l’utilisation commerciale des œuvres tombées dans le domaine public.

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Un·e dessinateur·trice de #BandeDessinée sur deux perçoit un revenu inférieur au SMIC. Un·e sur trois vit sous le seuil de pauvreté. Il faut que ça change, rendons la dignité à ces artistes ! #LoisFi2019 #DroitALaCréation

Ds un pays comme la France, le traitement des #ArtistesAuteurs est indigne! “Tt le monde sait que c’est une galère, mais rien n’est fait pour pallier à cela!” – K. Louineau- artiste plasticienne et représente du CAAP #LoisFi2019 #DroitALaCréation

L’art et la culture ne doivent plus être considérés comme une marchandise, il faut les sortir de l’emprise du marché, de la loi de la rentabilité et du règne de la finance ! #LoisFi2019 #DroitALaCréation

La #FranceInsoumise souhaite lutter contre la précarité croissante des #ArtistesAuteurs : 2/3 des auteurs sont contraints d’exercer un autre métier, parmi eux, 90% ont des revenus inférieurs au SMIC. #LoisFi2019 #DroitALaCréation

La moitié des écrivain·e·s gagnent moins de 1,6 SMIC et sont, dans 88 % des cas, obligé·e·s d’exercer une autre activité professionnelle, 20 % vivent sous le seuil de pauvreté, alors qu’en France, la moyenne est de 14%. #LoisFi2019 #DroitALaCréation

La situation des auteurs de #BandeDessinée est alarmante : 53 % sont en dessous du salaire minimum et 50 % des femmes auteures de bande dessinée vivent en dessous du seuil de pauvreté. #LoisFi2019 #DroitALaCréation

Les plasticiens connaissent un taux de pauvreté extrêmement élevé : 53 % d’entre eux vivent avec moins de 8 700 euros/an, soit bien en-dessous du seuil de pauvreté. #LoisFi2019 #DroitALaCréation

Les aides publiques et privées existent dans le domaine de la création MAIS ne sont pas pérennes. Par exemple : l’aide du Centre national des arts plastiques pour 19 artistes en 2018 pour une pop. de 61.233 personnes ! #LoisFi2019 #DroitALaCréation

Le système actuel n’a ni pour objectif, ni pour effet, de remédier à la précarité des #ArtistesAuteurs. Le seul dispositif pérenne qui existe pour eux est celui de droit commun : le RSA. #LoisFi2019 #DroitALaCréation

Ce n’est pas en vivant sous le seuil de pauvreté que l’on peut créer librement. L’ouverture d’un #DroitALaCréation est une réelle nécessité. La #FranceInsoumise propose d’améliorer considérablement le statut social des #ArtistesAuteurs ! #LoisFi2019

L’art et la culture ne sont pas des divertissements. Ils sont indispensable à la société et au vivre-ensemble. Le programme de la #FranceInsoumise présente des objectifs ambitieux à ce sujet #LoisFi2019 #DroitALaCréation

Les #ArtistesAuteurs sont les parents pauvres de la Culture. Leur rémunération ne doit plus être la variable d’ajustement des budgets ! Dotons nos créateurs et de nos créatrices de nouveaux droits grâce à la #LoisFi2019 sur le #DroitALaCréation !

La création artistique contribue à l’activité éco. de la France & à son rayonnement. C’est le 3ème secteur éco. avec 83,6 milliards d’euros de revenus & 1,3 million d’emplois, devant les industries automobile & pharmaceutique #DroitALaCréation #LoisFi2019

La proposition de loi instaurant un #DroitALaCréation permettrait de remédier à la reproduction des inégalités sociales qui touche le milieu artistique. Réduisons les inégalités pour libérer la création ! #LoisFi2019

La #FranceInsoumise est attachée à la solidarité intergénérationnelle entre les #ArtistesAuteurs. Les artistes qui ont réussi, 70 ans après leur mort, aideront désormais les artistes vivants à réussir à leur tour. #LoisFi2019 #DroitALaCréation

Le député @Michel_Larive propose qu’1% des bénéfices tirés de l’utilisation lucrative des œuvres entrées dans le domaine public permette de lutter contre la précarité des #ArtistesAuteurs vivants ! #LoisFi2019 #DroitALaCréation

En plus du #RIC, de la #Malbouffe, du #PermisGratuit, du #TravailDétaché et du #Glyphosate, la #FranceInsoumise propose 1 loi sur le #DroitALaCréation afin de lutter contre la précarité des #ArtistesAuteurs. Suivez l’examen de nos propositions de loi sur https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-du-21-fevrier-2019/

#LoisFi2019 #DroitALaCréation “Une telle situation n’est pas acceptable. L’art et la culture sont consubstantiels à notre humanité et notre capacité à faire société.” @Michel_Larive

“Le droit nouveau qu’institue cette proposition de loi vise à doter tous les artistes d’un véritable statut social, reconnaissant l’importance de leur activité dans la construction de nos sociétés.” @Michel_Larive #LoisFi2019 #DroitALaCréation

La #FranceInsoumise est persuadée que “les affaires de l’esprit doivent être libérées de l’esprit des affaires”, comme en témoigne les propositions du @LivretCultureFi extrait de l’#AvenirEnCommun à retrouver ici #LoisFi2019 #DroitALaCréation

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