Proposition de loi de la France insoumise sur le RIC

« Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (RIC) »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise. Rapporteur : Bastien Lachaud

La proposition de loi sur le RIC (Référendum d’initiative citoyenne) crée une initiative référendaire citoyenne avec quatre volets : proposer ou abroger une loi, révoquer un·e élu·e, enclencher un processus constituant. Elles est directement issue du programme l’Avenir en commun et des revendications des Gilets jaunes, ainsi que de contributions citoyennes produites en décembre et en janvier.

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Avec la Ve #République, c’est le monarque présidentiel qui décide de tout, et le peuple qui n’est bon qu’à l’élire. Le #RIC permettrait l’initiative citoyenne des lois, mais aussi la révocation des élu·e·s. #LoisFi2019

Le groupe @FranceInsoumise propose d’inscrire dans la Constitution les Referendums d’initiative citoyenne pour proposer une loi, abroger une loi, révoquer un·e élu·e ou convoquer une #constituante. #RIC #LoisFi2019

Le #Referendum révocatoire permet de faire une sanction démocratique à un·e élu·e qui ne tient pas ses promesses. Je soutiens la proposition de loi de la @FranceInsoumise qui l’inscrit dans la #Constitution. #RIC #LoisFi2019

La #MonarchiePrésidentielle, ça suffit ! Nous voulons pouvoir décider, si le #peuple l’approuve par #référendum, de convoquer une assemblée #constituante pour passer à une #6eRepublique. #RIC #LoisFi2019

La @FranceInsoumise proposait en 2017 le référendum d’initiative #citoyenne. Ses députés déposent une loi pour l’inscrire dans la #constitution. #RIC #LoisFi2019

La #démocratie ce n’est pas qu’une fois tous les cinq ans ! Le #peuple doit pouvoir faire la #loi de sa propre initiative. La @FranceInsoumise propose de l’inscrire dans la #constitution. #RIC #LoisFi2019

Le souverain, c’est le #peuple ! Il doit pouvoir proposer une loi que le gvt ou le parlement refuse de considérer. La @FranceInsoumise propose de l’inscrire dans la #constitution. #RIC #LoisFi2019

Le souverain, c’est le #peuple ! Il doit pouvoir révoquer un·e élu·e qui ne tient pas ses promesses. La @FranceInsoumise propose de l’inscrire dans la #constitution. #RIC #LoisFi2019

DDH de 1793, article 28 : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Nous proposons de l’inscrire dans la #Constitution. #RIC #LoisFi2019

Le #referendumrevocatoire existe aux Etats-Unis, aux Canada, en Suisse, en Bolivie, en Equateur. Instabilité ? Haine des élu·e·s ? Non ! Instaurons-le en France pour un contrôle #démocratique des élu·e·s. #RIC #LoisFi2019

40 pays dans le monde ont un #RIC au niveau national pour proposer des lois, ou les abroger. Pourquoi pas en France ? La @FranceInsoumise propose de l’inscrire dans la #constitution. #RIC #LoisFi2019

En #Italie, le #peuple peut initier un #référendum #abrogatoire avec 500 000 citoyen·ne·s ou 5 conseils régionaux. Instabilité ? Non ! Contrôle démocratique du vote des représentant·e·s du peuple ! #RIC #LoisFi2019

Selon un sondage, 90% des français se déclarent favorables à l’instauration d’un #référendum d’initiative citoyenne, l’une des revendications majeures des #GiletsJaunes. La @FranceInsoumise propose de l’inscrire dans la #constitution. #RIC #LoisFi2019

77% des français·es sont favorables au principe du #référendum législatif, 72% au référendum #abrogatoire, et 67% au référendum #révocatoire. La @FranceInsoumise propose de les inscrire dans la #constitution. #RIC #LoisFi2019

Le #RIC qui “hérisse” le Premier ministre, @EPhilippePM  est soutenu par 90% des français·es. En #démocratie, c’est le #peuple qui est souverain. Il doit pouvoir décider. La @FranceInsoumise propose de l’inscrire dans la #constitution. #LoisFi2019

“La démocratie c’est le gouvernement du #Peuple, par le #Peuple, pour le #Peuple”. Le #RIC en est la traduction moderne. #LoisFi2019

Le #RIC permettra de renouer le dialogue entre les institutions et le #Peuple. Les français pourront enfin vivre pleinement leur #Citoyenneté. La revitalisation de notre vie politique ne peut être que bénéfique pour notre #Démocratie #LoisFi2019

Les élus de la #Nation doivent représenter les volontés du #Peuple souverain. Le #RIC est le moyen pour l’élu de conforter son action et d’agir dans le sens de la volonté du peuple. #LoisFi2019

Le #RIC c’est la solution du #Peuple, pour le #Peuple. Il est l’unique moyen de pallier aux lacunes de la Ve République ! #LoisFi2019

Le #RIC est un outil d’avenir commun des #Citoyens français. Le #Peuple doit reprendre le pouvoir ! #LoisFi2019

Toute l’actu de cette proposition de loi

Discussion de la proposition de loi RIC - réponses du rapporteur 

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Le 21 février 2019, Bastien Lachaud a défendu la proposition de loi de la France insoumise visant à instaurer des référendums d’initiative citoyenne. Il a resitué la proposition de loi dans son contexte, et l’urgence démocratique démontrée par les Gilets Jaunes. Puis il a montré que le RIC était une réponse démocratique et républicaine, et la seule façon de

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Auditions d’une délégation de citoyens de la marche nationale du RIC 

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Le RIC en débat à l’Assemblée nationale 

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Le RIC c’est l’expression de la souveraineté du peuple 

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Comprendre le RIC 

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PPL RIC : audition de Thomas Branthôme sur l’histoire des processus référendaires 

Le 06 février 2019, M. Thomas Branthôme, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes, auteur d’un livre sur l’histoire de la République en France, a été auditionné en commission des Lois dans le cadre de la préparation du rapport parlementaire sur la proposition de loi du groupe de la France insoumise visant à instaurer des Référendums d’Initiative Citoyenne

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Communiqué de presse du groupe parlementaire La France insoumise. Le groupe La France insoumise a déposé mardi une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne. Ces référendums pourront être législatifs, abrogatoires, révocatoires ou demander la mise en place d’une constituante. La proposition a été soumise au débat depuis le 20 décembre sur

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RIC : la France insoumise dépose sa proposition de loi 

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