Proposition de loi de la France insoumise pour l’interdiction du travail détaché

« Proposition de loi pour l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national »

Présentée par :

Les membres du groupe La France insoumise. Rapporteur : Jean-Luc Mélenchon

Le détachement permet aux travailleur·se·s d’effectuer les mêmes tâches, sur un même lieu de travail avec un accès différencié à la rémunération et à la protection sociale. Le travail détaché encourage ainsi la course au moins-disant social entre les pays : les systèmes de sécurité sociale et les acquis sociaux sont mis en concurrence dans l’Union européenne afin de garantir les « prix les plus bas ». Ce dumping social est intolérable ! Ainsi, notre proposition de loi supprime les dispositions transposant le régime des travailleur∙se·s détaché·e·s dans le droit français, dans le code du travail et modifie l’article du code du travail qui définit le travail dissimulé afin d’y ajouter le travail détaché. Elle crée également une clause de mieux-disant social au profit des travailleurs et travailleuses.

Tweetez à ce sujet :

En 2017, le nombre de travailleurs détachés en France a augmenté de 46%. Pourtant, les contrôles de l’inspection du travail ont baissé de 27%. Le #TravailDétaché : une incitation à la fraude pour les entreprises. #LoisFi2019

Le #TravailDétaché, c’est l’Europe du dumping social. En payant les cotisations dans le pays d’origine, les entreprises peuvent faire jouer les salaires à la baisse. Il faut abolir le travail détaché. #LoisFi2019

Le nombre de travailleurs détachés présents en France a quintuplé depuis 10 ans. La seule raison est l’organisation par les grandes entreprises d’une pression à la baisse sur les salaires. Il faut abolir la directive #TravailDétaché #LoisFi2019

En acceptant le #TravailDétaché, la France ne respecte pas les conventions de l’Organisation Internationale du Travail qu’elle a pourtant signé. Pour se mettre en conformité avec le droit international, il faut abolir le travail détaché. LoisFi2019

37 000 travailleurs français sont détachés… en France. La seule raison de ce montage : faire baisser les salaires en fraudant la sécurité sociale. Il faut en finir : abolissons le #TravailDétaché. #LoisFi2019

En 2017, la Roumanie a adopté une réforme qui supprime les cotisations sociales patronales. Le #TravailDétaché est une machine à broyer les droits sociaux en Europe, abolissons-le. #LoisFi2019

En 2017, la Bulgarie a supprimé de sa législation nationale les indemnités transport, logement et repas. Le #TravailDétaché est une machine à broyer les droits sociaux en Europe, abolissons-le. #LoisFi2019

D’après une étude de l’inspection du travail, il y a au moins 300 000 travailleurs détachés illégaux en France : cotisations sociales jamais payées, salariés payés en dessous du SMIC. Le #TravailDétaché est une machine à frauder, abolissons-le. #LoisFi2019

Macron fanfaronne sur une prétendue victoire en Europe sur le #TravailDétaché. La réalité ? Rien ne change puisque les cotisations continuent d’être payées dans le pays d’origine. Le dumping continue. #LoisFi2019

La grande victoire de Macron sur le #TravailDétaché ? Avoir réduit la durée maximale à 18 mois. Problème : la durée réelle est de 47 jours en moyenne en France. Assez de blablas, il faut abolir le travail détaché en France. #LoisFi2019

Macron veut nous faire croire qu’il a obtenu une victoire sur le #TravailDétaché mais le secteur des transports, premier secteur pour les travailleurs détachés, n’est pas concerné. Arrêtons cette cruelle farce, interdisons le travail détaché en France. #LoisFi2019

Une entreprise sur deux reconnue comme fraudeuse dans le cadre du #TravailDétaché ne règle jamais ses amendes. Le travail détaché est une incitation à la fraude. Il faut l’abolir. #LoisFi2019

« A travail égal, salaire égal » : ce principe doit être appliqué pour tous les travailleurs en France. La directive #TravailDétaché contrevient à ce principe en raison de différence de cotisation. Il faut l’abolir. #LoisFi2019

Nous proposons, à la place de la directive sur les travailleurs détachés, une clause de mieux disant social. Non au dumping social, oui à l’harmonisation des droits par le haut. #TravailDétaché #LoisFi2019

Avec la directive sur le #TravailDétaché, l’Union européenne met la compétition et la libre-concurrence au-dessus des droits sociaux et de la protection des travailleurs. Il faut interdire cette directive en France. #LoisFi2019

Même la Cour des comptes pointe dans son dernier rapport l’impossibilité de contrôler efficacement le #TravailDétaché. Il faut abolir en France la directive qui est une machine à frauder. #LoisFi2019

L’entreprise d’intérim Terra Compétence fait venir en France des travailleurs européen, sous contrat de droit français, en payant les cotisations sociales en France. Ce ne serait pas possible pour les autres ? Non au #TravailDétaché. #LoisFi2019

En France, les travailleurs, quelle que soit leur nationalité doivent avoir les mêmes droits, être protégés de la même façon, être traités également. Il faut donc abolir la directive sur le #TravailDétaché. #LoisFi2019

Toute l’actu de cette proposition de loi

Proposition de loi de la France insoumise pour l’interdiction du travail détaché 

Le détachement permet aux travailleur·se·s d’effectuer les mêmes tâches, sur un même lieu de travail avec un accès différencié à la rémunération et à la protection sociale. Le travail détaché encourage ainsi la course au moins-disant social entre les pays : les systèmes de sécurité sociale et les acquis sociaux sont mis en concurrence dans l’Union européenne afin

En savoir plus » 

SONDAGE : RIC, Glyphosate, Malbouffe… les propositions de loi de la France insoumise massivement approuvées 

Alors que la France insoumise présente ses propositions de loi à l’Assemblée , l’institut IFOP dévoile les résultats d’une étude* pour le mouvement portant sur les différentes propositions du groupe parlementaire LFI. À l’issu de ce sondage réalisé du 18 au 19 février 2019, le résultat en sans appel : toutes les propositions de loi France insoumise sont

En savoir plus » 

Pour l’interdiction du travail détaché en France 

Pour vous abonner à la chaîne de Jean-Luc Mélenchon, cliquez ici : Abonnez-vous aux vidéos Intervention de Jean-Luc Mélenchon en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale le 13 février 2019 dans le cadre de la proposition de loi qu’il déposait pour interdire le travail détaché en France. Il a dénoncé un régime qui favorise le dumping social,

En savoir plus » 

Travail détaché : audition de Mme Robin-Olivier et M. Ismaël Omarjee 

Audition dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise du 21 février 2019 concernant la proposition de loi visant à l’interdiction du régime européen de travail détaché. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur de cette PPL et président du groupe LFI recevait : – Mme Sophie Robin-Olivier, professeure de droit à l’École de droit de la Sorbonne

En savoir plus » 
travail detache

Travail détaché, pourquoi en sortir ? 

Le jeudi 23 août 2018 aux AmFis d’été de la France insoumise à Marseille se tenait l’atelier « Travail détaché, pourquoi en sortir ?». Cet atelier était animé par : - Hadrien Toucel, co-animateur du livret Emploi - Marina Mesure, syndicaliste BTP, en charge des travailleurs détachés

En savoir plus » 

Travail détaché : l’entourloupe de Macron 

La révision de la directive européenne sur les travailleur•se•s détaché•e•s a été adoptée le 29 mai dernier au Parlement européen. Macron 1er et ses ministres se sont empressés de se féliciter, osant même se présenter comme les grands instigateurs de « L’Europe sociale ». Cette révision n’est en réalité qu’un énième artifice ! Un faire-valoir du président Macron et

En savoir plus » 

VIDÉO - TRAVAIL DÉTACHÉ : LA FAKE NEWS DU GOUVERNEMENT - Adrien Quatennens 

Dans la nuit du 31 mai au 1er juin, Adrien Quatennens intervenait en Commission des Affaires Sociales de l’examen du Projet de Loi Formation Professionnelle - Apprentissage - Assurance-Chômage. L’occasion de dénoncer les arguments gouvernementaux sur le travail détaché. ***RETROUVEZ ADRIEN QUATENNENS SUR*** Sur Youtube : https://​www​.youtube​.com/​c​/​A​d​r​i​e​n​Q​u​ate… Sur Twitter : https://​twitter​.com/​A​Q​u​a​t​e​n​n​ens Sur Facebook : https://​www​.facebook​.com/​A​Q​u​a​t​e​n​n​e​ns/ Sur Telegram : https://t.me/AQuatennens

En savoir plus » 
melenchon travail detache

VIDÉO - Travail détaché : les raisons de notre opposition 

Pour vous abonner à la chaîne de Jean-Luc Mélenchon, cliquez ici : Abonnez-vous aux vidéos Intervention de Jean-Luc Mélenchon en Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale le 30 mai 2018 pour expliquer le vote du député insoumis Younous Omarjee au Parlement européen sur la question des travailleurs détachés.

En savoir plus » 

Action Populaire

Le réseau social d'action de la France insoumise

Impliquez-vous dans les actions près de chez vous et faites gagner Jean-Luc Mélenchon en 2022 !

En savoir plus sur Action Populaire