Revivre le passage des propositions de loi de la France insoumise à l’Assemblée

Le jeudi 21 février 2019, les propositions de loi de la niche parlementaire de la France insoumise étaient débattues à l’Assemblée nationale : l’instauration de référendums d’initiative citoyenne (RIC), l’interdiction du glyphosate, la lutte contre la malbouffe, le soutien à la création artistique, l’interdiction du travail détaché et le permis de conduire gratuit.

Retrouvez sur cette page le fil d’actualité de cette journée ainsi que l’émission spéciale diffusée sur Canal Fi. A cette occasion, vous avez pu suivre durant plus de 15h le direct depuis l’Assemblée nationale.

↓ Faire défiler le fil d’actualité ↓

Fin de cette niche parlementaire pour le groupe parlementaire de la France insoumise.

Comme prévu, les débats autour de la proposition de loi de soutien à la création artistique n’ont pas pu être menés à leur terme puisque la séance en hémicycle se termine à 1h, conformément au règlement de l’Assemblée. Les deux PPL restantes (pour la gratuité du permis de conduire et l’interdiction du travail détaché) ne pourront être débattues également.

Merci à celles et ceux qui ont suivi tout au long de cette journée pendant plus de 15h de direct !

N’hésitez pas à revoir la vidéo de notre émission spéciale ou à faire défiler ce fil d’actualité pour vivre à nouveau cette journée de niche parlementaire. Pour rappel les propositions de loi sur le RIC et sur le glyphosate se sont vues renvoyées en commission par la majorité LREM.

Qu’est ce que cela signifie ? En réalité, c’est une manœuvre du groupe LREM pour rejeter le texte puisqu’il ne retournera en commission que s’il est mis à l’ordre du jour. Ce que ne compte pas faire la majorité… laissant cette proposition en suspens indéfiniment.

Concernant la PPL pour protéger la population des dangers de la malbouffe, portée par Loïc Prud’homme, celle-ci a été adoptée à l’unanimité dans la soirée. Bien que grandement vidée de sa substance par les amendements de la majorité, c’est une belle victoire pour le groupe LFI.

Après l’étude et l’adoption de la proposition de loi sur la malbouffe, c’est au tour de Michel Larive de prendre la parole dans l’hémicycle. En tant que rapporteur et député insoumis il va défendre l’instauration d’un fonds de soutien à la création artistique. La proposition de loi ne pourra toutefois pas être débattue dans son intégralité puisque la séance se terminera, comme le veut le règlement, à 1h.

Après des heures de débats en commission puis dans l’hémicycle sur les différents amendements de la proposition de loi portée par Loïc Prud’homme sur la malbouffe, celle-ci a été adoptée à l’unanimité. Si la majorité a vidé le texte d’une grande partie de sa substance, c’est une avancée à souligner dans la lutte contre la malbouffe. Cette victoire récompense également tout le travail réalisé à l’Assemblée par le groupe LFI autour de cette proposition de loi.

Parmi les mesures adoptées : l’obligation pour les publicités alimentaires d’afficher le « nutriscore » des produits. Un indicateur qui permet d’informer les consommateurs et de classer les aliments suivant leurs qualités nutritionnelles. Objectif : plus de transparence sur la qualité des produits et limiter l’influences des grosses multinationales dans la vente de malbouffe à travers les nombreuses et importantes campagnes de publicités.

Les débats sont toujours en cours et devraient durer jusqu’à 1h du matin. Pour retrouver toutes les actualités sur la niche parlementaire de la France insoumise rendez-vous sur cette page.

Pour suivre les amendements en direct, rendez-vous sur cette page ! Attention, il peut y avoir un léger décalage avec le live.

Les amendements sont toujours examinés par les député·e·s. C’est au tour d’Alexis Corbière de prendre la parole.

Reprise des débats dans l’hémicycle sur le projet de loi pour lutter contre la malbouffe.

Clémence Guetté, Secrétaire Générale du groupe LFI avait ouvert ce direct en présentant cette journée de niche parlementaire dès 9H15. Elle revient à présent pour expliquer les différents événements de la journée au sein de l’Assemblée nationale. L’occasion de préciser quelques aspects « techniques » du travail parlementaire.

Pour tout savoir sur la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d‘initiative citoyenne (RIC) cliquez ici.

Bastien Lachaud prend place sur le plateau de Canal Fi pour revenir sur les débats autour de la proposition de loi sur le RIC. Une proposition renvoyée en commi.

Après Adrien Quatennens, Mathilde Panot revient sur cette unique journée de l’année où la France insoumise peut débattre de ses propositions de loi dans l’hémicycle. L’occasion de répondre aux questions des internautes, notamment concernant la lutte contre la malbouffe.

Pour tout savoir sur les propositions de loi de la France insoumise rendez-vous sur cette page.

Pour rappel, voici les résultats du sondage IFOP de février 2019 pour La France insoumise. Les Français·es étaient interrogé·e·s sur les différentes propositions de loi proposées. Les 6 PPL sont massivement approuvées lors de cette étude.

Durant l’interruption de séance, Canal Fi vous propose l’intervention de député·e·s du groupe LFI qui répondront aux questions posées par les internautes tout au long de la journée et reviendront sur la niche parlementaire.

Loïc Prud’homme, Mathilde Panot, Caroline Fiat puis Jean-Luc Mélenchon se succèdent dans l’hémicycle pour défendre la proposition de loi contre la malbouffe.

L’Assemblée va maintenant examiner les différents amendements sur la proposition de loi en commençant pas ceux portant sur les additifs.

Caroline Fiat, députée LFI, revient sur cette journée de niche parlementaire sur le plateau de Canal Fi.

Depuis 9h15 ce matin l’émission spéciale diffusée en direct vous permet de suivre les débats à l’Assemblée nationale et de poser des questions aux député·e·s du groupe LFI. 

Vous pouvez poser vos questions aux député·e·s LFI qui y répondront sur le plateau de Canal Fi dès 20h. Pour cela, rendez-vous sur le chat YouTube de l’émission ou sur Facebook.

Intervention de Mathilde Panot, députée LFI pour défendre la proposition de loi.

Loïc Prud’homme, rapporteur de la proposition de loi contre la malbouffe débute son intervention dans l’hémicycle.

Suspension de séance après le vote et retour sur le plateau de Canal Fi pour introduire la proposition de loi contre la malbouffe portée par son rapporteur Loïc Prud’homme.

Comme pour le RIC, la majorité vote le renvoi de la proposition loi de la France insoumise en commission. 

Les député·e·s vont maintenant passer au vote sur cette proposition de loi visant à interdire l’utilisation du glyphosate. Les groupes participent maintenant aux explications de vote.

La majorité demande un renvoi en commission pour cette PPL, comme elle l’avait fait pour le RIC.

Qu’est ce que cela signifie ? Que le texte doit normalement être renvoyé en commission pour être réexaminé. En réalité, c’est une manœuvre du groupe LREM pour rejeter le texte puisqu’il ne retournera en commission que s’il est mis à l’ordre du jour. Ce que ne compte pas faire la majorité… laissant cette proposition en suspens indéfiniment.

Simultanément avec les débats en hémicycle sur le glyphosate, se déroule une conférence de presse du groupe parlementaire LFI. 

Bénédicte Taurine prend à nouveau la parole pour le groupe LFI en tant que rapporteure

Les député·e·s des différents groupes interviennent pour détailler leur position sur la proposition de loi de la France insoumise sur le glyphosate. Actuellement, André Chassaigne, président du groupe GDR s’exprime sur le texte.

Reprise des débats sur le glyphosate dans l’hémicycle avec l’intervention du député LFI Jean-Hugues Ratenon.

Dernière proposition de loi présentée lors de ce plateau de la mi-journée, la création d’un permis public gratuit. Pour en parler, Alexis Corbière qui répondra à vos questions qui sont posées sur le chat de notre émission sur YouTube mais aussi sur Facebook.

Danièle Obono rejoint le plateau de Canal Fi pour présenter la proposition de loi pour interdire le régime du travail détaché en France et l’inscrire dans la loi.

Bénédicte Taurine, qui présentait dans l’hémicycle ce matin la proposition de loi pour l’interdiction du glyphosate répond à vos questions en direct.

Rappel : un sondage Ifop de février 2019 pour La France insoumise démontre que les Français·es soutiennent très largement les propositions de loi de cette niche parlementaire.

Après Michel Larive, c’est Loïc Prud’homme rapporteur de la proposition de loi pour protéger la population des dangers de la malbouffe qui intervient en plateau pour répondre aux questions.

Michel Larive, député La France insoumise et rapporteur de la proposition de loi sur la création d’un fonds de soutien à la création artistique prend place sur le plateau et va répondre à vos questions.

Retour sur les différentes propositions de loi de la niche avec les député·e·s insoumis·es. 

Pour le RIC, Bastien Lachaud, rapporteur de la PPL.

Suspension des débats sur la proposition de loi pour l’interdiction du glyphosate. Reprise de la séance à 15h.

Entre-temps les député·e·s répondront à vos questions que vous pouvez toujours poser sur les chats YouTube et Facebook.

Début de la présentation de la proposition de loi pour demander l’interdiction du glyphosate par Bénédicte Taurine, rapporteure.

La motion de renvoi vient d’être adoptée à l’Assemblée nationale avec 91 Pour et 50 Contre. A noter : le faible nombre de votant·e·s confirme bien que le quorum n’était pas atteint pour ce vote. La conséquence des nombreuses absences des député·e·s de la majorité.

A noter que le vote se déroulera alors que le quorum n’est pas atteint malgré la demande du groupe parlementaire LFI.

Reprise des débats après cette suspension de séance. Bastien Lachaud, rapporteur de la PPL sur le RIC, répond à la motion de renvoi de la majorité.

Jean-Luc Mélenchon demande la vérification du quorum en vertu de l’article 61 du règlement de l’Assemblée nationale. Cela consiste à vérifier que la majorité absolue des député·e·s est bien présente dans le Palais avant de voter. Une suspension de séance est annoncée afin de permettre de vérifier le quorum.

« Opposition de principe » de la majorité portée par Sacha Houlié qui dépose une motion de renvoi en commission. Qu’est ce que cela signifie ? Que le texte doit normalement être renvoyé en commission pour être réexaminé. En réalité, c’est une manœuvre de la majorité pour rejeter le texte puisqu’il ne retournera en commission que s’il est mis à l’ordre du jour. Ce que ne compte pas faire la majorité… laissant cette proposition en suspend.

Vous êtes nombreuses et nombreux à nous suivre. N’hésitez pas à partager ce direct sur les réseaux sociaux et à débattre avec le hashtag #LoisFi2019. 

Retrouvez la présentation des différentes propositions de loi sur cette page.

En direct de l’Assemblée nationale, Ugo Bernalicis revient sur le passage du RIC dans l’hémicycle et sur les interventions de la majorité sur ce texte.

Retour en plateau avec Adrien Quatennens, député France insoumise. Il réponds à vos questions sur le RIC. Continuez à les poser sur les chats YouTube et Facebook tout au long de cette journée.

L’étude de la proposition de loi sur le RIC se poursuit dans l’hémicycle. Les différents groupes interviennent sur ce texte. 

Posez vos questions aux député·e·s insoumis·es sur les propositions de lois sur le chat YouTube ou Facebook, ils·elles y répondront dès 13h sur le direct de notre émission spéciale niche parlementaire.

Le BINGO de la majorité a bien commencé… le député Modem, au cours de son discours, vient de passer de l’étude de la proposition de loi sur le RIC au… Venezuela.

Retrouvez les résultats du sondage sur les propositions de loi de la France insoumise.

C’est au groupe de la majorité LREM d’intervenir sur la PPL du groupe LFI. La majorité est contre l’instauration du RIC, pourtant largement soutenue par les Gilets jaunes mais aussi par les Français·es

Après un retour en plateau en compagnie de François Ruffin, député France insoumise, retour dans l’hémicycle.

Jean-Luc Mélenchon termine son intervention sur cette proposition de loi sur le RIC du groupe parlementaire. Stéphane Peu, député du groupe GDR, prend la parole.

Fin de l’intervention de Mme Belloubet, c’est désormais les représentant·e·s des différents groupes qui vont intervenir sur cette proposition de loi. Jean-Luc Mélenchon, président du groupe LFI qui prend la parole devant les député·e·s.

Après l’intervention de Bastien Lachaud, suivez la suite des débats en direct. Nicole Belloubet, ministre de la Justice, présente la réponse du gouvernement.

Bastien Lachaud, député LFI et rapporteur de la proposition de loi sur le referendum d’initiative citoyenne débute sa présentation en hémicycle

Lancement du direct sur Canal Fi pour cette journée spéciale niche parlementaire. Clémence Guetté, Sécretaire Générale du groupe parlementaire LFI, nous présente les 6 propositions de loi de la France insoumise proposées lors de cette niche parlementaire.

En plus de ce fil d’actualité, suivez tout au long de la journée du 21 février et dès 9h15 sur Canal Fi les débats en hémicycle des propositions du groupe La France insoumise . 

Retrouvez ici le fil d’actualité de la journée de débat à l’Assemblée nationale de la niche parlementaire de la France insoumise.