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Le mercredi 13 février 2019, les propositions de loi de la niche parlementaire de la France insoumise sont étudiées en commissions. Ces propositions de loi portent sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC), la malbouffe, le glyphosate, le travail détaché, le soutien à la création artistique et le permis de conduire gratuit.

Retrouvez ci-dessous le fil d’actualité de cette journée et réagissez en direct.

C’est la fin du passage en commissions pour les 6 propositions de loi de La France insoumise. Prochain rendez-vous le 21 février prochain pour les débats en hémicycles.

Toutes les informations sur les propositions de loi sont à retrouver ici.

Examen de la proposition de Loi visant à instaurer le référendum d’initiative citoyenne législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant : réaction à la fin de la commission des lois.

Fin de l’examen du RIC à la commission des lois après le rejet des différentes propositions par la majorité LREM. La dernière proposition de loi actuellement en commission est pour l’interdiction du travail détaché.

Interventions de Clémentine Autain, rapporteure de la proposition de loi sur la gratuité du permis de conduire :

Retrouvez ci-dessous les interventions de la députée Mathilde Panot sur la proposition de loi de lutte contre la malbouffe en commission des affaires sociales ce matin.

🔴 Michel Larive : « Sortie de la commission culture où je viens de présenter la proposition de loi pour un fonds d’aide à la création artistique »

Début de l’examen de la proposition de loi pour interdire le travail détaché, le rapporteur est pour le groupe LFI M. Jean-Luc Mélenchon.

Fin du passage en commission des affaires sociales pour la proposition de loi contre la malbouffe.

Intervention d’Ugo Bernalicis en commission des lois sur le RIC

En commission des affaires culturelles, après l’étude de la proposition de loi de soutien à la création artistique c’est désormais la PPL sur la gratuité du permis de conduire qui est examinée.

4 propositions de lois sont actuellement étudiées en commissions :
– L’interdiction du glyphosate dans la commission des affaires économiques
– La lutte contre la malbouffe dans la commission des affaires sociales 
– Le RIC dans la commission des lois
– Le soutien à la création artistique dans la commission des affaires culturelles

Participez à cette journée de niche parlementaire sur les réseaux sociaux avec le hashtag #LoisFi2019.

L’étude en commission des lois de la proposition de loi sur le Réferendum d’Initiative Citoyenne (RIC) commence avec Bastien Lachaud, rapporteur de la PPL. Rendez-vous sur Canal Fi.

Trois propositions de lois sont étudiées dès 9h30 en commissions :
– Institution d’un fonds de soutien à la création artistique avec comme rapporteur Michel Larive
– Interdiction du glyphosate avec comme rapporteure Bénédicte Taurine
– Lutte contre la malbouffe avec comme rapporteur Loïc Prud’homme

Retrouvez le fil d’actualité de la journée de passage en commission de la niche parlementaire de la France insoumise.

Les propositions de loi