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Le mercredi 13 février 2019, les propositions de loi de la niche parlementaire de la France insoumise sont étudiées en commissions. Ces propositions de loi portent sur le référendum d’initiative citoyenne (RIC), la malbouffe, le glyphosate, le travail détaché, le soutien à la création artistique et le permis de conduire gratuit.
Retrouvez ci-dessous le fil d’actualité de cette journée et réagissez en direct.
#TravailDétaché : nous souhaitons mener la bataille au niveau européen !
— Députée Obono (@Deputee_Obono) 13 février 2019
Il y a un mépris sidérant de #LReM de ce qui fait le cœur du travail politique, c’est-à-dire chercher à convaincre et à créer des rapports de forces non seulement au niveau national mais européen. #LoisFI2019 pic.twitter.com/uQZDbso7Nc
🔴 Nous proposons la convocation d’une Assemblee constituante. Cela permettrait un grand débat conséquent contrairement à celui du président. C’est en refondant ses institutions lui-même que le peuple se refonde comme peuple politique. #LoisFi2019 #RIC #GrandDebatNational pic.twitter.com/1v3S8roBAB
— Adrien Quatennens (@AQuatennens) 13 février 2019
L’article 2 de notre proposition de loi #TravailDétaché vise 1 mieux-disant social, instaure 1 cercle vertueux. S’y opposer comme le fait #LReM pr des raisons bassement électoralistes est révélateur de leur opposition à la construction d’une véritable Europe sociale ! #LoisFI2019 pic.twitter.com/qZwlV7Cv9k
— Députée Obono (@Deputee_Obono) 13 février 2019
Interdiction du #glyphosate dans la loi : la majorité adresse une fin de non-recevoir à la @FranceInsoumise. » https://t.co/WI79ULB546 (par @VincentKranen) #DirectAN pic.twitter.com/vkEPPSAEiq
— LCP (@LCP) 13 février 2019
Notre proposition de loi ne vise pas à éradiquer le #TravailDétaché mais à supprimer le dispositif qui encadre une forme de #TravailDétaché permettant le contournement des droits sociaux, un dumping inique qui pousse à la destruction des systèmes sociaux européens ! #LoisFI2019 pic.twitter.com/NklpbOlol6
— Députée Obono (@Deputee_Obono) 13 février 2019
C’est la fin du passage en commissions pour les 6 propositions de loi de La France insoumise. Prochain rendez-vous le 21 février prochain pour les débats en hémicycles.
Toutes les informations sur les propositions de loi sont à retrouver ici.
Il faut supprimer la directive sur le #TravailDétaché qui met en concurrence déloyale et discriminante les Etats et les travailleur·euses entre elles et eux. Elle détruit le droit du travail, les systèmes sociaux & discrédite l’idéal européen. #LoisFi2019 #DirectAN pic.twitter.com/uMI3Rof8f2
— Députée Obono (@Deputee_Obono) 13 février 2019
Nous voulons que les droits sociaux appliqués soient par défaut ceux du pays d’accueil et, s’ils sont moins favorables aux travailleurs, ceux du pays d’origine. #TravailDétaché. #LoisFi2019
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 13 février 2019
➡️ Direct : https://t.co/DbnLizzv4x
➡️ Fil d’actu la niche : https://t.co/dBG6KxFsfW pic.twitter.com/tFPaoLpHuc
Examen de la proposition de Loi visant à instaurer le référendum d’initiative citoyenne législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant : réaction à la fin de la commission des lois.
La directive européenne sur le #TravailDétaché telle qu’elle est conçue permet une mise en concurrence déloyale et discriminante des États et des travailleur·ses. Une mise en concurrence très libre et très faussée qui crée un alignement par le bas des droits. #LoisFi2019 pic.twitter.com/vK14ZY7zgY
— Députée Obono (@Deputee_Obono) 13 février 2019
Fin de l’examen du RIC à la commission des lois après le rejet des différentes propositions par la majorité LREM. La dernière proposition de loi actuellement en commission est pour l’interdiction du travail détaché.
Les #référendums d’initiative #citoyenne #législatif #abrogatoire #révocatoire et convoquant une #constituante sont rejetés les uns après les autres par la majorité #LREM en commission des lois. Ils ont simplement peur du #peuple ! #ric #LoisFI2019 pic.twitter.com/G2x0raBYbK
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 13 février 2019
« A travail égal, salaire égal » : ce principe doit être appliqué pour tous les travailleurs en France. La directive #TravailDétaché contrevient à ce principe en raison de différence de cotisation. Il faut l’abolir. #LoisFI2019
— FiAssembléeNationale (@FiAssemblee) 13 février 2019
Interventions de Clémentine Autain, rapporteure de la proposition de loi sur la gratuité du permis de conduire :
Je ne vois pas pourquoi on ne pourrait pas taxer les sociétés autoroutières. Les dividendes des actionnaires sont une taxe profondément injuste. Cet argent doit être remis dans le cadre du bien commun. #permisgratuit #LoisFI2019 pic.twitter.com/Dp5hy7VTIb
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) 13 février 2019
J’ai entendu la formule « ce qui est gratuit n’a pas de valeur », avec laquelle je suis en désaccord fondamental. Est-ce que l’amour n’a pas de valeur ? #permisgratuit #LoisFI2019 pic.twitter.com/SyJDnvlsZv
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) 13 février 2019
Retrouvez ci-dessous les interventions de la députée Mathilde Panot sur la proposition de loi de lutte contre la malbouffe en commission des affaires sociales ce matin.
Nous voulons mettre un terme aux mauvais traitements qui sont faits aux travailleurs détachés. Et nous voulons en finir avec le dumping social. #TravailDétaché. #LoisFi2019
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 13 février 2019
➡️https://t.co/MeCCwKa8Kp pic.twitter.com/J9Sex5KpXd
#LoiMalbouffe : Il faut réduire l’impact de la publicité alimentaire auprès des jeunes !
— Députée Obono (@Deputee_Obono) 13 février 2019
Ces publicités ne servent qu’à vendre des produits qui créent une addiction, au prix de leur santé. C’est d’autant plus dommageable quand il s’agit d’enfants. #LoisFI2019 pic.twitter.com/9Q4OuBZlie
Michel Larive : « Sortie de la commission culture où je viens de présenter la proposition de loi pour un fonds d’aide à la création artistique »
Qualité de formation moindre, moniteurs précarisés, fermeture d’autos-écoles, c’est l’ubérisation en marche ! Mettons un feu rouge à ces dérives avec la proposition de loi #Permisgratuit #LoisFi2019 #Franceinsoumise https://t.co/fsMlmB1kRu pic.twitter.com/d92Zr2udg7
— Alexis Corbière (@alexiscorbiere) 13 février 2019
Le hashtag de notre niche parlementaire fait son entrée dans les sujets les plus partagés sur Twitter ! Bravo !#LoisFi2019
— La France insoumise (@FranceInsoumise) 13 février 2019
➡️ Suivez le fil d’actu la niche : https://t.co/kvU7lrJzCr pic.twitter.com/vikxNE3HLd
Ce sont les petites entreprises qui sont les plus sensibles à la distorsion de concurrence qu’organise le régime des travailleurs détachés. #TravailDétaché. #LoisFi2019
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 13 février 2019
➡️ Direct : https://t.co/cQzl5sdeCv
➡️ Fil d’actu la niche : https://t.co/gB3DFwjH2E pic.twitter.com/xeCWzZaNYC
« Nous avons auditionné quatre constitutionnalistes qui n’ont relevé aucun problème de forme », estime @LachaudB #RIC#directAN pic.twitter.com/6tVOkue2aY
— LCP (@LCP) 13 février 2019
La proposition de loi de la France insoumise sur l’interdiction du #glyphosate dès 2020 vient d’être rejetée en commission des affaires économiques. La majorité a refusé le débat en déposant un amendement de suppression qui a coupé court à la discussion. #LoisFI2019 #DirectAN
— FiAssembléeNationale (@FiAssemblee) 13 février 2019
Début de l’examen de la proposition de loi pour interdire le travail détaché, le rapporteur est pour le groupe LFI M. Jean-Luc Mélenchon.
Fin du passage en commission des affaires sociales pour la proposition de loi contre la malbouffe.
Il faut faire baisser les taux de sel, sucre, et acide gras dans les aliments transformés. L’attitude de la majorité sur cet article dénote un sectarisme de mauvais aloi et une crainte problématique du lobby agro-industriel. #Loimalbouffe #LoisFI2019 pic.twitter.com/2ATLGB3ZGY
— Députée Obono (@Deputee_Obono) 13 février 2019
L’art 2 de la #LoiMalbouffe est révolutionnaire : il s’agit de respecter les recommandations de l’OMS sur les teneurs en sels, sucre et acides gras saturés ds la nourriture industrielle
— Loïc Prud’homme (@PrudhommeLoic) 13 février 2019
Cet article pourrait protéger notre santé mais #LREM l’a supprimé en commission !#LoisFI2019 pic.twitter.com/xAh8ZlAmW5
« Tout est fait pour bloquer l’interdiction du #glyphosate. Il est évident que le lobby de la chimie a un poids très important dans les décisions qui sont prises dans ce Parlement et par le président », estime @Francois_Ruffin « surpris » par les arguments de la majorité. #DirectAN pic.twitter.com/5qnbCClRzh
— LCP (@LCP) 13 février 2019
Intervention d’Ugo Bernalicis en commission des lois sur le RIC
Les recommandations sur les teneurs maximales en sucre, sel et matière grasse réitérées depuis les années 90′ par @Anses_fr et @hcsp_fr restent largement ignorées.
— Loïc Prud’homme (@PrudhommeLoic) 13 février 2019
Les chartes d’engagements volontaires des industriels n’ont pas été suivies d’effets. #LoiMalbouffe pic.twitter.com/PtAzE3Uz7N
Il faut s’attaquer aux causes de la #malbouffe qui ne découlent pas pour l’essentiel de comportements individuels mais d’une production industrielle qui crée une addiction au sucre, au sel, au gras.
— Députée Obono (@Deputee_Obono) 13 février 2019
L’éducation ne suffit pas, il faut réglementer la production. #LoisFi2019 pic.twitter.com/roxyu73LRM
Le #permisdeconduire est une garantie d’autonomie et de mobilité, une pièce d’identité et une condition d’accès à de nombreux emplois. #permisgratuit #LoisFI2019 pic.twitter.com/kGq6lIiP1m
— Clémentine Autain (@Clem_Autain) 13 février 2019
En commission des affaires culturelles, après l’étude de la proposition de loi de soutien à la création artistique c’est désormais la PPL sur la gratuité du permis de conduire qui est examinée.
D’où vient l’addiction au sucre ? En réalité, la consommation de sucre a été pendant des millénaires un comportement utile pour le développement de l’espèce humaine. Mais aujourd’hui, elle devient morbide. Il faut lutter contre. #Malbouffe #LoisFi2019 https://t.co/mA3rtgTMem pic.twitter.com/Vaf8Y6MUH7
— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) 13 février 2019
4 propositions de lois sont actuellement étudiées en commissions :
- L’interdiction du glyphosate dans la commission des affaires économiques
- La lutte contre la malbouffe dans la commission des affaires sociales
- Le RIC dans la commission des lois
- Le soutien à la création artistique dans la commission des affaires culturelles
Participez à cette journée de niche parlementaire sur les réseaux sociaux avec le hashtag #LoisFi2019.
INTERDICTION DU #GLYPHOSATE : NOTRE SANTÉ N’ATTEND PAS
— Jean-Hugues Ratenon (@DeputeRatenon) 13 février 2019
Avec ma collègue Bénédicte Taurine, je défendais ce matin la proposition de loi de la France Insoumise pour l’interdiction du Glyphosate. #LoisFI2019 #DirectAN pic.twitter.com/F7TZ5Th6CN
Ce n’est pas en vivant sous le seuil de pauvreté que l’on peut créer librement. L’ouverture d’un #DroitALaCréation est une réelle nécessité. La #FranceInsoumise propose d’améliorer considérablement le statut social des #ArtistesAuteurs ! #LoisFI2019
— FiAssembléeNationale (@FiAssemblee) 13 février 2019
Le RIC c’est l’expression de la souveraineté du peuple
Les gilets jaunes manifestent depuis 14 semaines ; partout en France, des hommes et des femmes ont bravé le froid pour faire sur les ronds-points de
L’Assemblée nationale étudie aujourd’hui nos 6 propositions de lois :
— La France insoumise (@FranceInsoumise) 13 février 2019
- #RIC
- Interdiction travail détaché
- Interdiction glyphosate
- Permis de conduire gratuit
- Lutte contre la malbouffe
- Création artistique#LoisFi2019
Toutes les infos : https://t.co/M4AJk1YrjY pic.twitter.com/xr7SyhwLsb
Il s’agit d’une affaire de principe. Vous êtes face à une alternative : ou bien la cohérence #démocratique, car le #peuple est maître en toute chose, ou bien vous optez pour le bonapartisme d’après lequel le peuple a besoin d’un guide et d’un maître. #LoisFI2019 #RIC
— Bastien Lachaud (@LachaudB) 13 février 2019
Ouverture des débats sur la #LoiMalbouffe en Commission des Affaires sociales de @AssembleeNat
— Loïc Prud’homme (@PrudhommeLoic) 13 février 2019
Cette loi de bon sens vise à reprendre le pouvoir sur notre assiette pour mettre fin au problème de santé publique et de société de la malbouffe.#LoisFi2019 pic.twitter.com/es3Tq9zJ1M
Les artistes auteurs apparaissent, à de nombreux égards, comme les parents pauvres de la Culture. Les #ArtistesAuteurs vivent très souvent en dessous du seuil de pauvreté ou sont contraints de prendre un emploi alimentaire, au détriment de la création artistique.#LoisFI2019 pic.twitter.com/5Lm8UrbZfS
— Michel Larive (@Michel_Larive) 13 février 2019
Le #FranceInsoumise propose qu’1% des bénéfices tirés de l’utilisation lucrative des œuvres entrées dans le domaine public permette de lutter contre la précarité des #ArtistesAuteurs vivants ! #LoisFi2019 #DroitALaCréationhttps://t.co/65iqyXjQ7U
— Michel Larive (@Michel_Larive) 13 février 2019
L’étude en commission des lois de la proposition de loi sur le Réferendum d’Initiative Citoyenne (RIC) commence avec Bastien Lachaud, rapporteur de la PPL. Rendez-vous sur Canal Fi.
Trois propositions de lois sont étudiées dès 9h30 en commissions :
- Institution d’un fonds de soutien à la création artistique avec comme rapporteur Michel Larive
- Interdiction du glyphosate avec comme rapporteure Bénédicte Taurine
- Lutte contre la malbouffe avec comme rapporteur Loïc Prud’homme
Retrouvez le fil d’actualité de la journée de passage en commission de la niche parlementaire de la France insoumise.