Chaque année, les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale disposent d’une journée où leurs propositions de loi sont discutées en séance. Lors de la première « niche parlementaire » du mandat, les député·e·s LFI avaient soumis au débat 5 propositions de loi : sur le Burn-Out, le CETA, le droit à l’Eau, le contrôle au Faciès et le Droit à mourir dans la dignité. Retrouvez toutes les informations sur la précédente niche parlementaire sur cette page.
Pour cette seconde « niche parlementaire » qui aura lieu le 21 février 2019 le groupe LFI présentera 6 propositions de loi qui seront débattues dans l’hémicycle :
- Instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (RIC)
- L’interdiction du glyphosate
- Protéger la population des dangers de la malbouffe
- L’institution d’un fonds de soutien à la création artistique
- L’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
- La création d’un permis de conduire public gratuit
Vous retrouverez sur cette page tous les éléments relatifs à cette journée : fils d’actualités (réalisés lors du passage en commissions le 13 février et le 21 février lors du passage en hémicycle), ressources relatives aux projets de lois et articles d’actualités.
Les ressources par projet
Toute l’actu de nos propositions
Droit à la création : Si les aides étaient suffisantes il n’y aurait pas de précarité des artistes auteurs
« Si les aides étaient suffisantes il n’y aurait pas de précarité des artistes auteurs ». Michel Larive répond aux nombreuses questions de ses collègues en commission Culture sur la proposition de loi de la France insoumise pour l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique. Retrouvez tous les détails de la proposition de loi : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-du-21-fevrier-2019/direct-passage-des-propositions-de-lois-de-la-france-insoumise-en-commissions/
Ugo Bernalicis défend le RIC en commission des lois le 13 février 2019
Ugo Bernalicis intervient en commission des lois, le 13 février 2019, pour défendre la proposition de loi portée par le groupe parlementaire de La France insoumise et son rapporteur Bastien Lachaud.
#LOISFI2019 - PROPOSITION DE LOI CONTRE LA MALBOUFFE
« Moi je travaillais à Grigny, je peux vous parler des enfants, qui lorsque vous avez une fratrie de 5-6 enfants, et que les parents ne peuvent pas tous les mettre à la cantine, alors oui, vous avez un enfant, ou deux enfants sur les 5, qui vont acheter des baguettes à 90 centimes pour manger le midi. » Retrouvez
Proposition de loi pour un fonds de soutien à la création artistique
Michel Larive présente en commission des affaires culturelles notre propositon de loi pour la création d’un fonds de soutien à la création artistique. Retrouvez tous les détails de la proposition : https://lafranceinsoumise.fr/assemblee-nationale/niche-parlementaire-du-21-fevrier-2019/direct-passage-des-propositions-de-lois-de-la-france-insoumise-en-commissions/
Le RIC c’est l’expression de la souveraineté du peuple
Les gilets jaunes manifestent depuis 14 semaines ; partout en France, des hommes et des femmes ont bravé le froid pour faire sur les ronds-points de véritables petits parlements. Poussés par la précarité de leurs existences, soucieux de l’avenir de leurs enfants, ils ont dédaigné le danger et la répression, qui a pourtant causé des blessures, traumatismes
Comprendre le RIC
Le 18 décembre dernier, le groupe parlementaire de la France insoumise vous invitait à apporter votre contribution en amendant une première version de la proposition de loi constitutionnelle (PPLC) sur le Référendum d’initiative citoyenne (RIC). Aujourd’hui, grâce à vos contributions et vos encouragements nous sommes arrivé·e·s ensemble à une seconde version du texte, enrichie, qui sera présentée par
Toutes les auditions
Audition de l’association Prévention routière
Audition dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise du 21 février 2019 concernant la proposition de loi visant à la création d’un permis de conduire public gratuit. Clémentine Autain, députée LFI et rapporteure de la PPL, recevait Mme LAVAUD, représentant l’association Prévention routière
Audition de l’association professionnelle nationale des militaires de la gendarmerie du XXIème siècle
Audition dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise du 21 février 2019 concernant la proposition de loi visant à la création d’un permis de conduire public gratuit. Clémentine Autain, députée LFI, recevait Mr Bleuzet, représentant l’association professionnelle nationale des militaires de la gendarmerie du XXIème siècle (GendXXI)
Audition de Christian Benedetti
Audition dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise du 21 février 2019 concernant la proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique. Michel Larive, rapporteur de cette PPL et député LFI recevait l’artiste Christian BENEDETTI.
Audition du syndicat national des photographes et du comité des artistes-auteurs plasticiens
Audition dans le cadre de la niche parlementaire du groupe La France insoumise du 21 février 2019 concernant la proposition de loi visant à l’institution d’un fonds de soutien à la création artistique. Michel Larive, rapporteur de cette PPL et député LFI recevait : - JORGE ALVAREZ IBERLUCEA , SNP (syndicat national des photographes). - Katerine LOUINEAU, Membre
