Chaque année, les groupes parlementaires à l’Assemblée nationale disposent d’une journée où leurs propositions de loi sont discutées en séance. Lors de la première « niche parlementaire » du mandat, les député·e·s LFI avaient soumis au débat 5 propositions de loi : sur le Burn-Out, le CETA, le droit à l’Eau, le contrôle au Faciès et le Droit à mourir dans la dignité. Retrouvez toutes les informations sur la précédente niche parlementaire sur cette page.
Pour cette seconde « niche parlementaire » qui aura lieu le 21 février 2019 le groupe LFI présentera 6 propositions de loi qui seront débattues dans l’hémicycle :
- Instaurer la possibilité de référendums d’initiative citoyenne (RIC)
- L’interdiction du glyphosate
- Protéger la population des dangers de la malbouffe
- L’institution d’un fonds de soutien à la création artistique
- L’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national
- La création d’un permis de conduire public gratuit
Vous retrouverez sur cette page tous les éléments relatifs à cette journée : fils d’actualités (réalisés lors du passage en commissions le 13 février et le 21 février lors du passage en hémicycle), ressources relatives aux projets de lois et articles d’actualités.
Les ressources par projet
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Audition niche parlementaire 2019 | Fonds de soutien à la création artistique | CAAP & SNP
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