« Proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité »
Présentée par :
M. Éric COQUEREL, Mmes Danièle OBONO, Mathilde PANOT, Sabine RUBIN,
et les membres du groupe La France insoumise.
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« Proposition de loi relative à la mise en place d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité » Présentée par : M. Éric COQUEREL, Mmes Danièle OBONO, Mathilde